Mme Aurélie Trouvé

…mais parce qu’il s’agit d’une question importante et qu’une réponse est nécessaire pour éclairer le débat public, le législateur et les citoyens. Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et je vous demande si, oui ou non, les objectifs chiffrés en matière de surface agricole utile en bio et en légumineuses ont disparu de la loi.Le groupe La France insoumise avait demandé, dans un sous-amendement, de réintroduire ces objectifs dans la loi, mais vous l’avez repoussé avec un avis défavorable. Une collègue du groupe Renaissance, Sandrine Le Feur, avait d’ailleurs déposé le même sous-…

Je suis désolée, monsieur le ministre, mais tant que nous n’aurons pas de réponse claire, je me permettrai d’insister. Nous ne sommes pas tenaces pour le plaisir de l’être,…

J’aimerais réagir aux propos de Mme Genevard sur le comté. L’un des débats que nous avons depuis le début de la discussion de ce projet de loi relève de la question suivante : le respect du vivant et la préservation des écosystèmes sont-ils compatibles ou non avec la capacité de notre agriculture à assurer notre souveraineté alimentaire ?Mon métier m’a conduite à travailler sur le cahier des charges du comté avec le comité interprofessionnel de gestion du comté. Il se trouve qu’il s’agit d’une production exemplaire, comme vous l’avez vous-même souligné, madame Genevard : son cahier des charges…

Pas du tout, c’est l’Autriche !

Je me permets de revenir sur ce qui s’est passé hier à propos du code rural, car c’est suffisamment grave pour qu’on y insiste. J’ai interpellé le ministre à propos d’une journaliste – puisqu’il ne me répondait pas, je me suis dit qu’avec la presse dans la balance, ça allait marcher. C’est le cas, et je m’en réjouis.Je vais réagir aux propos de notre collègue Lamirault. Hier, vous avez retiré du code rural, de nature législative, les objectifs de 15 % des surfaces en bio en 2022 et de 8 % des surfaces consacrées aux légumineuses en 2030. Désormais, ce code renvoie à un programme national d’agr…

Je me permets de reposer la question à M. le ministre, parce que je n’ai pas eu de réponse tout à l’heure : oui ou non, les objectifs chiffrés d’augmentation des surfaces en légumineuses et en bio ont-ils été supprimés du code rural ? Une journaliste du Monde attend également la réponse qui, je pense, intéresse beaucoup de Français.

…je vais m’expliquer : il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause l’agriculture sans labour. Mais on sait aujourd’hui, par des travaux scientifiques, que l’agriculture de conservation des sols, sans aucune précision sur ce qui doit l’accompagner, a plutôt poussé à l’augmentation de l’utilisation des herbicides puisque, toute personne qui connaît au moins un peu le monde agricole le sait, le labour permet de se débarrasser des mauvaises herbes. Il est vrai que certains agriculteurs, notamment dans les groupes d’agriculteurs Défi, que je salue, arrivent à faire du sans-labour en diminuant …

Il s’agit de supprimer, dans la montée de compétences, la référence à l’« agriculture de conservation des sols ». Avant que toute la droite et l’extrême droite ne s’énervent (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

Non : 22 % !

…parce que même sous Chirac, Sarkozy et Hollande, il y a eu de très maigres progrès en la matière. Et il y a maintenant, pour la première fois en France, une énorme régression sur le plan agroenvironnemental et c’est très grave ! C’est historique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

…j’ai une question à vous poser. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Mon intervention est suffisamment grave pour exiger du calme dans l’hémicycle.Hier, on a procédé à de très nombreuses mises aux voix sur des séries de sous-amendements, pendant une heure et demie – je félicite d’ailleurs Mme la vice-présidente Rabault parce que c’était tout de même très compliqué. Nous avons voté les sous-amendements les uns après les autres, sans toujours nous souvenir du contenu de chacun, mais on se rend compte que, avec la réécriture générale de l’article 1er que vous avez approu…

Monsieur le ministre, à propos d’obscurantisme,…

Chose suffisamment rare pour être notée, nous voterons cet article puisqu’il vise à accentuer le soutien aux organisations de producteurs (OP). Celles-ci permettent aux producteurs de s’organiser, par exemption du droit européen de la concurrence, pour mieux faire face aux grandes industries agroalimentaires et de transformation, mais disposent de très peu de moyens. Je regrette d’ailleurs – et je ne crois pas être la seule – que le Gouvernement leur en accorde aussi peu.Les OP rencontrent également des difficultés. Les adhérents de Sunlait, une organisation rassemblant des producteurs commerç…

Un peu de respect pour les agriculteurs !

À l’époque où je l’ai obtenu, mes parents n’auraient jamais eu les moyens de payer cette somme pour que je sois diplômée de l’UniLaSalle de Beauvais. Heureusement que j’ai pu compter sur l’enseignement supérieur agronomique public !

Il vise à nous assurer tous ensemble que les moyens de l’enseignement public agricole augmentent. J’ai une question très simple, monsieur le ministre : prévoyez-vous, oui ou non, d’augmenter les moyens humains et matériels consacrés à l’enseignement public agricole, puisque la loi prévoit d’augmenter de 30 % le nombre d’élèves et d’étudiants formés en vue d’en faire des ingénieurs agronomes ou des diplômés de l’enseignement technique agricole ?La question est simple, et nous aimerions que la réponse le soit aussi. En effet, si cette augmentation se fait à moyens constants, deux options sont ou…

Qui est majoritaire !

Vous vous êtes fixé comme objectif de former en plus 30 % d’ingénieurs agronomes ou 30 % d’apprenants dans l’enseignement technique agricole. C’est très bien mais comment allez-vous faire ? Il faut bien les former, ces élèves. Or, pour enseigner depuis vingt ans dans le supérieur, à Agrosup Dijon puis AgroParis Tech, je sais bien que ce n’est pas aussi simple que cela, ne serait-ce que pour trouver de la place dans les amphithéâtres ! Comment voulez-vous passer de 300 à 500 élèves, à moins de pousser les murs ? Il n’y a pas davantage de places dans les salles de classe, déjà surchargées. Et co…

Je termine ma réponse à M. le ministre afin d’avoir un vrai débat, qui fait malheureusement défaut avec ce système de sous-amendements ; nous aurions souhaité des amendements débattus et votés au fur et à mesure.Vous avez évoqué les nouveaux OGM : les NTG qui, je le rappelle, font l’objet d’une controverse scientifique. Dès lors, le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française, devrait conduire à la mise en place d’un moratoire, comme cela a été le cas sur les OGM.Vous ne pouvez pas confondre les NTG et la sélection variétale. Nous ne sommes pas opposés à cette dernière : ell…

J’évoquerai les nouveaux OGM ultérieurement.

Pour ce qui est de la robotique, vous en faites une fin en soi dans une fuite en avant techniciste. Il est vrai que le robot peut aider à améliorer les conditions de travail, mais il est aussi synonyme d’endettement et de dépendance à l’agrofourniture, et il entraîne une forme de substitution du capital au travail, donc la diminution des actifs agricoles. La robotisation à outrance a donc des effets négatifs.Par ailleurs, une minorité seulement d’exploitations laitières utilisent des robots de traite. La plupart des petites et moyennes exploitations laitières disposent de salles de traites, ce…

Comment soutenir l’élevage dans l’ensemble des territoires ? Aujourd’hui, les productions d’élevage sont les premières victimes des accords de libre-échange que vous soutenez. À l’inverse, elles seraient les premières bénéficiaires de prix planchers s’ils étaient instaurés. La Fédération nationale bovine (FNB) et l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) soutiennent la mise en place de prix planchers que vous combattez.

Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale dans les cantines.Je remercie M. le ministre pour ses réponses, même si nous peinons à avoir un débat, et je souhaite lui répondre sur trois sujets, à savoir les engrais organiques, la robotique et les NTG.Nous sommes d’accord sur le fait qu’il convient de favoriser les engrais organiques au détriment des engrais chimiques. Il faut donc du fumier et des élevages dans des territoires de plus en plus spécialisés dans les cultures céréalières.

Cela n’a rien à voir !

Enfin, je me ferai un plaisir de transmettre votre intervention aux membres du collectif que sont la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), la Fédération des parcs naturels régionaux de France, l’Union nationale des apiculteurs de France (Unaf), ainsi que Commerce équitable France, qui regroupe, comme son nom l’indique, les acteurs du commerce équitable français. Je vous demande solennellement si vous persistez dans ces propos honteux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Il nous semble très important de rappeler la nécessité de constituer des stocks stratégiques de produits essentiels. Dans les années 1990 encore, nous disposions de tels stocks, que ce soit de poudre de lait, de sucre ou de céréales, mais l’Europe néolibérale, en dérégulant les marchés, les a fait disparaître.Cette disparition pose un très grave problème, car elle accroît la volatilité des prix, tout en provoquant parfois la flambée des prix alimentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous évoquiez le beurre et je vous rappelle justement que ces dernières années on…

Nous proposons de mentionner dans le projet de loi que la France doit se doter de données précises concernant l’insécurité alimentaire. Je profiterai d’ailleurs de cette occasion pour répondre à Grégoire de Fournas, car ce qu’il a dit tout à l’heure est grave : si je l’ai bien compris, le collectif Nourrir ferait l’objet d’ingérences étrangères et serait financé par des multinationales. D’abord, c’est un peu gonflé, de la part du Rassemblement national, de nous faire la leçon en matière d’ingérence étrangère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les ban…

Non !

Ce sont des aides du premier pilier !

Il concerne la PAC, dont l’application relève de la France, qui dispose de larges marges de manœuvre. La PAC représente en moyenne 25 000 euros par bénéficiaire, une somme essentielle pour la plupart des agriculteurs : il n’est donc pas question ici de diminuer le montant des aides versées à ce titre.En revanche, la manière dont elles sont réparties pose problème. Distribuées à l’hectare, elles tendent à favoriser le capital foncier et l’agrandissement des exploitations, ce qui fait augmenter le prix du foncier – de nombreux scientifiques ont démontré ces effets. Comme les Jeunes Agriculteurs …