Mme Aurélie Trouvé

Il me semblait bien que ma collègue Genevard était contre ; je vais donc plaider pour cet amendement, et plus globalement pour les amendements, quels qu’ils soient, qui appellent une régulation plus forte du foncier. Je réponds par là au collègue Le Fur – vous étiez un peu à côté du sujet, et c’est un euphémisme !Pourquoi demandons-nous une régulation du foncier ? D’abord, ce n’est même pas nous qui le faisons, mais bien la Fédération nationale des Safer, la FNSAFER. Je ne sais pas si vous vous opposez à elle, mais ce sont bien les Safer qui jugent problématique que rien dans cette loi ne fass…

L’amendement no 994 n’est pas identique à l’amendement no 2541, mais va plus loin. Nous pensons que la précision qu’il apporte est de nature à enrichir considérablement le dispositif ; nous espérons donc qu’il sera adopté, dans la continuité de l’adoption de celui de Mme Blin.

Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas à ma demande de transparence et de régulation des marchés fonciers agricoles. Nous l’avons suffisamment dit : il y a un problème. Vous vous référez tout le temps à la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, pour justifier de ne pas vous préoccuper du foncier dans le projet de loi d’orientation agricole. Or chacun, ou presque, s’accorde à considérer qu’elle présente des insuffisances graves.En 2023, vous le savez, 900 000 hec…

Il vient conforter et préciser l’amendement no 2541, voté par la grande majorité des groupes, et qui vise à reconnaître ce diplôme comme une licence. Il tend en effet à préciser que « ce diplôme confère le grade de licence défini à l’article L. 612-1 du code de l’éducation ».S’il faut évidemment monter d’un cran la formation des agriculteurs et lui faire atteindre le niveau bac + 3, il est nécessaire que le diplôme décerné soit réellement considéré comme une licence dans le cadre du système licence-master-doctorat, pour que les titulaires de ce diplôme qui le souhaitent puissent s’inscrire en …

Il ne faut pas jouer la comédie autour de la grande loi agricole du quinquennat ! Elle ne prévoit rien, si ce n’est – on le verra – un groupement foncier agricole d’investissement auquel tous les groupes parlementaires s’opposent, exception faite de la minorité présidentielle ! Ce sera le résultat de votre loi agricole ! Vous devriez changer de ton, de pied afin que nous puissions recommencer à travailler sur cette loi de manière ambitieuse, ou du moins que nous ayons l’impression que notre débat a servi à quelque chose.J’en viens – enfin – à mon amendement. Il vise à fixer un objectif – j’esp…

En guise de préambule, j’espère que nous sommes là pour, dans une loi d’orientation agricole, fixer des objectifs qui aient des effets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sinon, il ne fallait pas présenter de projet de loi du tout : autant s’arrêter là ! Le texte est déjà quasiment vide en matière de renouvellement des générations, car il ne contient aucune mesure relative à l’accès au foncier de ceux qui veulent s’installer. Si, en plus, on affirme que les objectifs qu’on y inscrit ne servent à rien et que, pour cette raison, on ne les soutient pas, alors rentrons chez nou…

À nous, jamais !

Nous vous proposons à nouveau d’inscrire l’objectif de restructuration et de diversification des productions. Pardonnez-nous d’insister mais cette mention aurait toute sa place dans un texte qui n’est rien de moins que la future grande loi agricole du quinquennat !Quand je vous entends parler de la diversification et de la restructuration, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, les bras m’en tombent ! Comment pouvez-vous caricaturer à ce point nos propositions alors que l’ensemble du monde agricole partage cet objectif ? Pour résumer, vous professez l’inverse de tout ce que clament les …

Nous soutenons cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains. Vous nous proposez une nouvelle fois une espèce d’innovation que vous ne présentez pas comme telle. Vous n’êtes même pas sûrs que le diplôme bac + 3 sera reconnu comme une licence, alors qu’on enjoint à toutes les universités, à toute la communauté éducative et aux étudiants de s’aligner sur le modèle licence-master-doctorat.Vous inventez un truc qui n’offrira pas de façon certaine l’équivalent d’une licence, au lieu de soutenir les licences professionnelles qui existent déjà, et qui ont besoin de visibilité et de finan…

Votre vision de l’avenir de l’agriculture est très étriquée. Cette question concerne toute la société – elle concerne tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…avec les organisations de salariés agricoles – qui représentent 1 million de personnes en France – (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), avec les organisations environnementales ou avec les collectivités locales, qui sont aussi intéressées par la question agricole ?

Ensuite, l’agriculture, loin de concerner les seuls agriculteurs, intéresse toute la société. Selon vous, le référentiel de ce diplôme doit faire l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Pourquoi ne pas prévoir une concertation avec les organisations de consommateurs – elles représentent 65 millions de personnes en France –,…

…or nous avons adopté à une large majorité en commission des affaires économiques des amendements identiques visant à supprimer cette appellation. Fort heureusement, il ne s’agit plus d’un bachelor mais d’un diplôme national.

Ces amendements ne sont pas à jour puisqu’ils mentionnent le « bachelor agro » ;…

Monsieur le ministre, nous vous avons rappelé des faits que j’estime graves : la suppression des objectifs chiffrés de surfaces consacrées au bio et à la culture des légumineuses. Vous voulez maintenant refaire l’histoire. Vous changez de pied, tant mieux, mais vous ne pouvez pas nier avoir commis une erreur. Nous avons fait pression pour que vous la corrigiez, et maintenant, vous utilisez la technique bien connue de la diversion : pour ne pas avoir à confirmer nos propos, vous évoquez le nucléaire et tutti quanti (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Évidemment, le Rassem…

La presse s’étant emparée du sujet, vous comprenez enfin aujourd’hui – tant mieux ! – que la question est grave, et vous vous dites ouverts à la réintroduction dans la loi des objectifs de surfaces en bio et en légumineuses. Nous sommes désormais soutenus par presque tous les groupes parlementaires, mais ne réécrivons pas l’histoire : c’est bien parce que nous avons levé le lièvre et que nous vous avons interrogés pendant une heure que vous avez fini par céder à nos aimables pressions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il a fallu vous poser dix fois la question en une heure pour que vous finissiez par confirmer que cette suppression avait bien eu lieu. Vous l’avez alors justifiée, en faisant valoir que les objectifs figuraient déjà dans des textes réglementaires – notamment le programme Ambition bio 2027 – et qu’il n’y avait pas besoin de les faire figurer dans la loi. Dont acte.

Ne vous échauffez pas trop, chers collègues, il ne s’agit que de faits.Jeudi soir, la minorité présidentielle a voté, en adoptant un amendement de réécriture générale de l’article 1er, la suppression des objectifs chiffrés de surfaces en bio et en légumineuses pour les années à venir. Dont acte. Voyant cela, nous avons proposé un sous-amendement pour corriger cette suppression. Vous y avez été défavorables et avez rejeté ce sous-amendement.Vendredi matin, nous sommes revenus à la charge et avons levé le lièvre. Le groupe La France insoumise vous a alertés sur cette suppression, de même que les…

Depuis quelques heures, vous réécrivez un peu l’histoire. Je vais donc essayer d’être la plus factuelle possible.

Monsieur le ministre, voici venu le moment où vous pouvez réparer non pas une erreur collective, mais votre erreur. Permettez-moi de revenir sur les faits.

Permettez-moi de faire le lien entre le conseil en agroécologie et les légumineuses, qui font pleinement partie de l’agroécologie. Il ne s’agit pas de planter du soja partout en France, bien entendu. En matière d’alimentation animale, on travaille sur la luzerne, le sainfoin, le lupin ; en matière d’alimentation humaine, sur les pois et les lentilles. Les techniques agronomiques actuelles permettent de ne pas consommer beaucoup d’eau – bien au contraire. Pour avoir formé plusieurs conseillers agricoles, j’estime leur métier essentiel au développement des pratiques agroécologiques. C’est la rai…

Il vise à modifier l’alinéa 13, dans lequel il est question de modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique – je regrette que l’agroécologie ne figure pas davantage dans le texte, mais du moins en est-il question à cet endroit. Cet amendement a pour objectif d’intégrer à l’alinéa les métiers du conseil agricole, afin que ces pratiques y soient prises en considération ; je pense en particulier aux 6 000 conseillers des chambres d’agriculture.Permettez-moi de profiter de cette occasion pour revenir sur votre proposition de réintroduction des objectifs ch…

Vous avez vraiment un train de retard !

Je le répète, les gens ont de moins en moins les moyens d’acheter du bio. Le PDG de Super U, Dominique Schelcher, m’expliquait récemment qu’il n’arrive plus à vendre des produits de qualité, haut de gamme, bio ou non, parce que les clients ont moins de pouvoir d’achat. Il faut donc soutenir l’agriculture biologique, qui a nécessité des efforts de la part des pouvoirs publics, mobilisé de l’argent public, afin qu’elle puisse se développer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Reportez-vous à la communication que le collègue Albertini et moi avons présentée dans le cadre du groupe de suivi sur l’inflation : il démontre que la demande de produits bio, de produits locaux, d’appellations d’origine contrôlée, a chuté. J’ai eu l’occasion de rencontrer des éleveurs de veaux du Ségala : ils sont dans une galère terrible ! Pourquoi ? Parce que les produits de qualité se vendent de moins en moins, en raison de la baisse du pouvoir d’achat des classes populaires et plus largement de toutes les classes sociales. Voilà le problème ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du grou…

Nous voulons des aides aux agriculteurs ambitieuses, afin de les inciter à se convertir ou se maintenir en bio. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, permettez-moi de répondre au collègue Le Fur. Le problème du bio ne résulte pas d’une offre trop importante, mais d’une baisse de la demande. Pour quelle raison ?

Permettez-moi de prolonger les propos du collègue Dive : jeudi soir, nous avons dû, en effet, nous prononcer sur 600 sous-amendements en une heure et demie – bravo à la présidente qui a assuré, in fine, cet exploit. Toutefois, la majorité – si ce n’est la totalité – d’entre nous n’a pas compris ce qui se passait réellement : les objectifs chiffrés en matière de surface dédiée à l’agriculture biologique ou à la production de légumineuses ont été supprimés du code rural. Dès le vendredi matin, nous avons levé le lièvre ; je remercie M. le ministre d’avoir enfin répondu à nos questions et reconnu…

Il vise à supprimer des missions de l’enseignement agricole celle de répondre aux besoins en matière d’emploi. Loin d’une vision utilitariste, tendant à le soumettre aux fluctuations et exigences à court terme du marché de l’emploi, tout enseignement doit dispenser une excellence académique, technique, afin que les élèves soient en mesure de s’adapter aux enjeux présents et à venir. L’enseignement agricole a vocation à anticiper les besoins futurs de la société, non à répondre à ceux des employeurs d’aujourd’hui.

Nous soutenons cet amendement, sous réserve qu’il ait bien pour objet une harmonisation avec les dispositifs existant dans l’éducation nationale. En effet, l’enseignement agricole dépend, lui, du ministère de l’agriculture. Comme le dit le collègue Echaniz, des propositions sont faites par des lycées agricoles, et il n’est pas possible de leur répondre en disant simplement que ce n’est pas dans le code rural. Nous demandons donc une précision au ministre. Si cet amendement va dans le sens d’une harmonisation avec l’éducation nationale, nous y sommes favorables. Merci de bien vouloir nous appor…

L’amendement no 873 vous offre l’occasion de réintroduire pleinement ces objectifs agroécologiques dans le projet de loi d’orientation agricole. Nous verrons bien si vous le soutenez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)