Mme Aurélie Trouvé

Les États membres disposent d’énormes marges de manœuvre, notamment concernant la nature des aides versées, leur montant et leurs conditions d’éligibilité. Beaucoup font d’ailleurs adopter par leur parlement la déclinaison nationale de la PAC ; vous, vous évitez ce vote parce qu’il suppose un débat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, je suis inquiète, monsieur le rapporteur, de vous entendre déclarer que la PAC n’a rien à voir avec le renouvellement des générations agricoles. Les 9 milliards annuels d’aides et la façon dont la France décide de les verser n…

…convenez, de votre côté, qu’elle est de plus en plus renationalisée.

Monsieur le ministre, vous devez la vérité à chacun. Nous convenons que la PAC est régie par un cadre européen,…

Il vise à donner à l’État l’objectif de réformer la PAC, ainsi que le PSN, qui en constitue la déclinaison en France. Hier, monsieur le ministre, en évoquant les objectifs en matière d’agriculture biologique, vous affirmiez que ce qui importait, c’était le PSN : dont acte. Son poids tient à ce que la PAC représente chaque année 9 milliards d’euros d’aides aux agriculteurs, soit 25 000 euros par bénéficiaire. Pour un très grand nombre d’éleveurs, ces aides constituent même la quasi-totalité des revenus agricoles. La PAC est sans doute la politique qui oriente le plus fortement le développement …

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. J’irai dans le même sens qu’Annie Genevard. Nous sommes nombreux à être mobilisés sans arrêt, tous les jours, par ce texte. Il devait être la grande loi agricole du quinquennat : prévoir d’y consacrer seulement deux semaines, où son examen est de surcroît entrecoupé jusqu’à ne représenter que quelques jours de débat, n’était pas suffisant. Nous ne sommes pas dans notre tort : c’est vous qui nous mettez dans cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…quand on ne travaille pas au noir ou au gris – phénomène assez important en France. Les contrats sont ultraprécaires, avec des durées extrêmement brèves, parfois entrecoupées ; les conditions de travail très difficiles, surtout physiquement. Évidemment, il est difficile de trouver des candidats ! De nombreux exploitants agricoles en arrivent à recourir au travail détaché – je crois que c’est le cas de Grégoire de Fournas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il faut se poser les bonnes questions : comment faire pour qu’il y ait de nombreuses installations dans les campagnes ? Premièrement, favoriser l’accès au foncier – ce n’est pas dans le texte ; deuxièmement, garantir un revenu digne – cela n’y est pas non plus ; troisièmement, maintenir les services publics que, depuis sept ans de présidence Macron, le Gouvernement détruit petit à petit, notamment par l’austérité budgétaire qu’il a imposée ces derniers mois, voire ces dernières années. Les économistes de l’institut La Boétie viennent de publier un excellent rapport qui met en évidence, chiffre…

Vous voudrez bien nous excuser, monsieur le ministre, de faire notre travail de parlementaires !Oui, nous avons remporté une victoire. C’est parce que nous avons souligné, en commission des affaires économiques, le problème que posait l’absence, dans la version initiale du projet de loi, d’objectif chiffré à propos du nombre d’exploitations agricoles à conserver que vous avez proposé – et nous en sommes heureux – un amendement de compromis permettant au moins de garantir un statu quo du nombre d’exploitations, à savoir 400 000 exploitations et 500 000 chefs d’exploitations, précision que nous …

Si vous relisez les amendements en question, vous verrez qu’il s’agissait simplement d’exclure les investisseurs privés du pilotage des fonds de portage, pour le réserver à l’État et aux collectivités locales, ce qui n’empêche pas d’y associer des fonds privés.

Collègue Potier, même si vous n’étiez pas là, nous savons parfaitement ce que nous faisons en la matière. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

Nous ne sommes pas des abrutis, nous avons des conseils juridiques. Nous savons parfaitement ce que nous avons voté. (M. Dominique Potier fait un signe dénégation.)

Je voudrais enfoncer le clou à propos des amendements visant les investisseurs privés : nous les assumons parfaitement ! Tous les groupes parlementaires, hormis ceux de la minorité présidentielle, les ont votés. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Nous soutenons l’amendement no 3837. Je voudrais répondre à Mme Genevard, et il est important pour cela de se référer aux chiffres sur longue période et au niveau national : en quarante ans, les surfaces artificialisées ont augmenté de 70 %, en particulier au détriment des surfaces agricoles ; parmi ces terres artificialisées, 30 % l’ont été au profit des infrastructures de transport et 40 % pour l’habitat – ce sont les chiffres officiels. Le cas du Doubs, et des forêts qui ont pris le pas sur l’agriculture, est donc très particulier : la diminution de la surface agricole utile est avant tout …

Je rappelle simplement la tendance. Il nous semble important d’ajouter à l’objectif chiffré d’exploitations agricoles à maintenir, celui de l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles. En effet, la tendance est à la salarisation du secteur agricole ; il arrive qu’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) qui comptait initialement trois associés n’en compte plus qu’un seul, entouré de plus en plus de salariés. Les agrifirmes, qui appartiennent à une société et qui emploient des salariés mais pas de chef d’exploitation, se développent. Il faut absolument maintenir des chefs d’e…

À ce rythme – ce ne sera évidemment pas le cas –, nous irions vers zéro exploitation agricole dans quarante ans.

Nos campagnes vivent un vaste plan social. Nous perdons environ 10 000 exploitations agricoles chaque année. Sous la présidence de M. Macron, 70 000 exploitations agricoles ont donc disparu. Le rythme demeure le même, il n’a pas décéléré.

Ensuite, il manque des financements publics. Même si vous fixez de beaux objectifs en matière de services de remplacement, je rappelle que vous avez rejeté, lors de l’examen du projet de loi de finances, des demandes de financement liées à ces mêmes services de remplacement – c’est bien dommage !Enfin, j’espère que, sous notre pression, vous accepterez de réintroduire les objectifs chiffrés en matière de surface dédiée à l’agriculture biologique et à la production de légumineuses, qui figuraient encore dans la loi il y a quelques jours et qui ont été supprimés. Soyons clairs : le groupe LFI-NU…

Après avoir lourdement insisté en commission des affaires économiques, nous nous réjouissons que le texte prévoie finalement des objectifs chiffrés concernant le nombre d’exploitations agricoles : il a été fixé à 400 000. Néanmoins, cela reste insuffisant : tout d’abord, parce que ce n’est que le statu quo et, ensuite, parce qu’il aurait été préférable de fixer un objectif minimal du nombre d’exploitants agricoles – idée que nous défendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Laissez-moi vous expliquer pourquoi : un seul exploitant peut se cacher derrière plusieurs exp…

La conséquence en est que les enfants d’agriculteurs, notamment, ont de plus en plus de mal à obtenir une place dans l’enseignement public– vous le savez vous-même, on n’entre pas si aisément que cela dans une école d’ingénieurs agronomes : il y a des sélections ! Malheureusement, le nombre de places ouvertes aux concours permettant d’accéder à ces écoles est insuffisant, alors que tant d’élèves brillants, en particulier parmi les enfants d’agriculteurs, souhaiteraient y entrer !Il faut donc avant tout davantage de moyens pour le public, afin que les enfants d’agriculteurs, mais aussi tous les…

J’ai les chiffres : l’enseignement public agricole compte 5 500 élèves, contre 7 200 dans le privé. C’est un problème, car l’écart se creuse de plus en plus en faveur du privé.

Je n’en reviens pas ! La Bretagne serait la première région agricole et d’élevage de France grâce à l’enseignement privé ? Je ne répondrai pas à cette provocation, mais je suppose que même les organisations professionnelles agricoles de Bretagne trouveront cette assertion ridicule !

Je sais bien que vous étiez au courant, collègue Dive, mais je le dis à tous les députés pour que les choses soient claires. Combien coûtent cinq ans de formation dans un établissement privé d’ingénieur agronome, UniLaSalle, par exemple ? 30 000 euros ! Faites le calcul : pour une famille d’agriculteurs, cette somme représente plus d’un an de revenus ! Si des parents souhaitent que leur enfant reçoive une formation d’ingénieur agronome dans le privé, ils devront y consacrer tous les revenus qu’ils ont perçus depuis plus d’un an. Vous admettrez avec moi que pour assurer l’égalité des chances à …

…même si bon nombre d’entre nous sont issus de familles aux revenus modestes – c’est sans doute aussi le cas dans votre famille politique.Nous voulons au contraire centrer notre discours sur les enfants d’agricultrices et d’agriculteurs. Connaissez-vous au moins le revenu moyen d’une famille d’agriculteurs ? 1 900 euros par mois !

Il tend à revenir à la version initiale du projet de loi pour que le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ne soit délivré que par les établissements d’enseignement supérieur agricole ou les établissements publics. C’est ce qui était prévu avant que vous ne cédiez, monsieur le ministre, aux exigences des députés du groupe Les Républicains. Je suppose que si vous aviez rédigé ainsi la première mouture du texte, c’est bien parce que vous pensiez, comme nous, que le public serait pénalisé par rapport au privé.Je signale au passage à notre collègue Dive qu’il n…

Évidemment, puisqu’il y en avait beaucoup plus dans les années 1970 !

Nous, en tout cas, cela ne nous rend pas heureux. Nous pensons que la diminution du nombre d’exploitations est un vrai problème. C’est la différence entre vous et nous.Notre objectif est d’enrayer la disparition progressive des exploitations agricoles, de les maintenir à un niveau suffisant. Encore faut-il, pour y parvenir, commencer par consulter les vrais chiffres et ne pas mentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous sommes passés de 22 % des exploitations disparues en dix ans à – oserez-vous dire seulement ? – 20 %, sachant, en outre, qu’il en reste de moins en moins. Êtes-vous fier de cette évolution ? Pensez-vous que ce niveau de décélération est satisfaisant ?

De 2000 à 2010, nous avons perdu 22 % des exploitations ; de 2010 à 2020, nous en avons perdu 20 %. Vous appelez cela un changement de rythme ?

Il est assez similaire au précédent puisque nous fixons cette fois un objectif de 600 000 exploitations agricoles.J’en profite surtout pour répondre au collègue Sitzenstuhl, car ce que vous dites est factuellement faux. Il n’y a pas de diminution du rythme de la disparition des exploitations agricoles.Je vais vous donner les bons chiffres – avant de parler, il est préférable de les vérifier. D’après les recensements agricoles réalisés tous les dix ans, on comptait 660 000 exploitations agricoles en 2000, 490 000 en 2010 et 390 000 en 2020.

Quoi ?