Mme Aurélie Trouvé

Non, c’est important !

Cela a abouti à une catastrophe : la bétonisation pure et simple de sols contenant une très grande quantité de limons, propices aux rendements agricoles. (Mme Manon Meunier applaudit.) Voilà comment la plus grande école agronomique de France se retrouve complice de la bétonisation des meilleures terres agricoles d’Europe – c’est tout de même incroyable ! L’adoption de l’amendement serait mieux que rien, mais ce qui s’est passé, je le répète, reste terrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…poursuivi sous la présidence Macron, mais initié dès la présidence Hollande. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Dem.)

Je connais bien ce sujet : jusqu’en 2022, j’étais enseignante-chercheuse à AgroParisTech (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), qui a dû déménager sur le plateau de Saclay. La communauté éducative s’y est opposée – au conseil d’administration, presque tous les professeurs et étudiants avaient voté contre ce projet de déménagement…

Ce sous-amendement vise à supprimer la disposition qui proscrit toute poursuite pénale lorsque l’acte concerné est effectué à la demande de l’administration, puisque ce principe de droit pénal existe déjà. En revanche, vous en avez profité pour ajouter une autre disposition : toute personne disposant d’un document de gestion forestière peut s’en prévaloir. Un gestionnaire forestier détenteur d’un tel document – qui n’a rien à voir avec une autorisation – peut donc détruire un massif d’arbres abritant 1 000 rouges-gorges sans craindre d’être poursuivi. C’est l’élément le plus grave de cet ensem…

Troisièmement, un rapport de la magistrature s’inquiète au contraire de la diminution du nombre de mises en examen, de la judiciarisation et de la pénalisation en matière de droit de l’environnement, compte tenu des immenses enjeux environnementaux.

Premièrement, permettez-moi de répondre à la fois à M. le ministre et à Mme Anne-Laure Blin : oui, nous avons discuté avec des centaines d’agriculteurs ; oui, plusieurs d’entre nous ont visité et étudié des milliers d’exploitations agricoles.Vous travestissez le message des agriculteurs : si ces derniers ont la peur au ventre, comme vous le dites, ce n’est pas à cause des contrôles environnementaux, mais tout simplement parce qu’ils ne savent pas s’ils percevront un revenu l’année prochaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Eva Sas applaudit également.)Ils se sont mo…

Je me réjouis que nos débats en commission des affaires économiques vous aient convaincus de la nécessité de supprimer cette demande d’attestation – tant mieux !Cependant, la deuxième phrase de l’alinéa restant inchangée, je souhaite appeler l’attention sur le conditionnement des aides à l’installation – conditionnement que nous avons plutôt défendu – au fait de s’inscrire dans un parcours de conseil et d’accompagnement. En effet, actuellement, un tiers seulement de ceux qui s’installent perçoivent des aides à l’installation : c’est trop peu. Par ailleurs, 30 % des installations s’opèrent hors…

C’est dire si l’on est désespéré ! (Sourires.)

Nous avons en effet eu ce débat en commission des affaires économiques, et nous partageons les interrogations qui ont été exprimées sur l’attestation. Nous avons demandé, sans les obtenir, des précisions sur les modalités de délivrance de cette attestation. Qui la délivrera, et comment ? Et surtout, est-ce que cela créera une charge administrative supplémentaire pour les agriculteurs ? Nous avons déposé un amendement visant à supprimer la première phrase de l’alinéa, qui pose l’exigence d’une attestation.J’évoque également la conditionnalité des aides, car elle serait également supprimée si le…

Arrêtez !

Ce message, vous l’avez trahi !

…une négligence importante et une faute grave – et c’est très bien ainsi.Cet article, de plus, va donner un blanc-seing au Gouvernement pour revoir entièrement le droit de l’environnement.Enfin, en substituant des sanctions financières à des procédures pénales, vous allez gravement encourager la récidive, car il sera évidemment possible de payer pour persister.Je vous disais, au début de l’examen de ce texte, que nous vivons la première grande régression agroenvironnementale de ces trente dernières années. Nous n’avons rien connu de tel, en dépit des insuffisances de leurs politiques, sous les…

…d’une présomption de non-intentionnalité et de bonne foi. Tout citoyen aimerait bénéficier d’un tel traitement. On pourrait ainsi ne pas s’arrêter lors d’un contrôle routier, ne pas répondre à une convocation de la gendarmerie et plaider la non-intentionnalité de commettre un délit. Voyez le précédent que vous allez créer ! La société ne fonctionne pas ainsi. Le droit de l’environnement fait partie intégrante de notre socle de normes.Rappelons qu’il existe aujourd’hui un consensus, aussi bien de la magistrature que des professionnels du droit de l’environnement ou du droit européen, en faveur…

…ils doivent donc bénéficier systématiquement…

Vous proposez de dépénaliser les dommages aux écosystèmes commis dans le cadre de l’activité agricole en avançant des arguments que nous jugeons fallacieux. Je résume : les agriculteurs sont traités comme des délinquants et le vivent très mal ;…

Or plutôt que de répondre sur le fond, vous avez souligné l’intensité de ma voix. Pourtant, l’article 100 du règlement prévoit qu’on débatte du fond, non qu’on réponde sur la forme pour faire diversion. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cependant, nous sommes dans un cas différent. (Mme Michèle Peyron s’exclame.) Monsieur le ministre, je ne crois pas vous avoir répondu plus fortement que d’habitude. Cependant, le cas est particulier car nous sommes à un nœud du débat : réintroduire dans le code rural les dispositions en vigueur.

Madame la présidente, c’est vrai, vous avez fait remarquer au collègue Lavergne l’intensité de sa voix.

Quand c’est le collègue Lavergne qui s’exprime, il n’y a pas de problème ! Quand c’est un homme, il n’y a pas de problème !

…après celle repérée jeudi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Enfin, nous soutenons le sous-amendement no 5570 de Mme Batho : nous voulons le rétablissement exact de la rédaction en vigueur dans le code rural et de la pêche maritime. Nous y tenons, ne tentez pas de le modifier par une seconde manœuvre,…

Si le bio est en crise, ce n’est pas parce que les consommateurs n’en veulent plus, mais parce qu’ils n’ont plus de fric ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le pouvoir d’achat, en particulier celui des ménages modestes, chute à cause de votre politique.

Ce n’est pas une question de réalisme mais de volonté politique. Mieux vaut inscrire l’objectif de 18 % de la SAU cultivée en agriculture biologique d’ici à 2027 dans la loi, puisque le plan stratégique national n’est jamais débattu dans l’hémicycle – après tout, nous ne décidons que des lois.

Sortons des caricatures. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)

Comme avant !

Non, non !

Lors de l’examen de l’article 1er, la minorité présidentielle, qui est en train de râler, a supprimé les objectifs de surfaces en bio et légumineuses. Nous n’avons démasqué la manœuvre que le lendemain. Sous la pression, et compte tenu du tollé, vous les réintroduisez tels qu’ils sont inscrits dans le code rural et la pêche maritime. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous avons longuement argumenté et vous avez enfin admis – après l’avoir nié – qu’il était important de réintroduire ces objectifs dans la loi. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe Dem.…

Dois-je rappeler ce qui s’est passé ? Il faut que ce soit bien clair pour tout le monde. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

N’importe quoi !