M. Jean-François Coulomme

Ah ça, ils n’en veulent pas du PLFR !

La dette, vous y avez tout de même un peu contribué !

C’est son anniversaire aujourd’hui, il faut bien lui rendre hommage !

Elle a tout dit ! Ce n’est pas glorieux !

Et des centaines de morts !

La dystopie infernale !

Vous n’allez pas chercher l’argent là où il est !

Il est libre de les refuser !

Parlez-nous avec vos tripes !

À l’application de la loi !

Pour une messe !

Manifestement !

Une telle invitation respecte-t-elle la loi ?

Je reviens à votre question : que serait notre vie sans la laïcité ? Les élus de Savoie ont reçu une invitation aux commémorations du 8 octobre 1945, au bas de laquelle était indiqué qu’ils étaient également conviés à un office religieux célébré en la cathédrale de Chambéry. Nos compatriotes juifs, musulmans, agnostiques ou athées, qui ont également combattu sous le drapeau français lors de la Libération, ne sont pas pris en considération. Le Président de la République est chanoine de la basilique Saint-Jean-de-Latran ; coprince d’Andorre avec l’évêque d’Urgel ; chanoine honoraire des cathédra…

Je vais préciser la pensée de notre collègue Julien Odoul : lorsqu’il parle de l’incursion du politique dans les universités, il fait certainement allusion à ses amis de la Cocarde étudiante, groupuscule d’ultradroite qui a décoré l’université de Chambéry avec des portraits de Pétain.

On ne parle pas de la burqa !

Nous allons vous saisir !

Je voudrais vous soumettre un cas pratique. Les élus locaux de Savoie ont reçu, au nom du préfet de Savoie et du maire de Chambéry, une invitation aux commémorations du 8 mai 1945, pour un ensemble de manifestations devant se dérouler tout au long de la matinée.Nous avons été surpris de trouver, au bas du carton d’invitation, la mention que ces cérémonies seront précédées d’un office religieux dispensé en la cathédrale de Chambéry. Il est tout de même étrange de voir, dans une invitation républicaine, une forme de prise de position en faveur d’une religion – faisant ainsi fi des autres religio…

C’est vous qui le proposez, pas nous.

Nous ne sommes pas dupes du fait qu’il s’agit de créer là une nouvelle profession réglementée. Tant qu’à faire, allons-y gaiement ! Nous proposons de supprimer le lien de subordination ; l’ensemble du statut doit découler du privilège de confidentialité et être assimilé à celui d’un avocat, même si vous ne voulez pas l’appeler ainsi – bien que, si cette loi venait à être adoptée, on puisse imaginer que, dans quelques mois ou quelques années, un petit artifice serait utilisé pour transformer le nom de « juriste d’entreprise » en celui d’« avocat d’entreprise », et le tour sera joué. Nous sommes…

Ils n’en ont pas vu beaucoup !

En membre discipliné de la commission des lois, j’assiste aux auditions, j’écoute le Medef, j’écoute l’Association française des juristes en entreprise ; dans la même journée, ces deux structures assurent que la profession de juriste d’entreprise est composée de gens qui ont des parcours tout à fait singuliers, n’ayant aucune similarité entre eux. C’est un argument qui invite à ne pas réglementer cette profession, à l’inverse de ce que fait ce texte, qui en précise la durée d’études, ainsi que les conditions éthiques et morales, avec une surveillance extérieure. Quoi que vous en disiez, il s’a…

Ce ne sont pas plutôt les salariés qui font tourner l’économie ?

…ainsi que certains actifs, jetant tout le reste, y compris les salariés. C’est contre cela qu’on aurait aimé voir un gouvernement se battre, plutôt que de faire des jeux d’ombre avec les juristes d’entreprise !

Répétons-le : la loi du 26 juillet 1968 permet déjà de protéger les données des entreprises. S’y ajoute la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, que vous avez fait adopter au cours de la précédente législature – loi selon nous assez infâme, puisqu’elle a pour mission de dissuader les lanceurs d’alerte.La France insoumise est opposée à l’élargissement du champ de la disposition. On constate déjà les effets de bord de la proposition de loi : toutes les professions à l’intérieur de l’entreprise vont pouvoir se prévaloir de la confidentialité. En effet, pourquoi l…

Nous avons auditionné les juristes d’entreprise : en tant que salariés, ils sont en adéquation avec la demande de leurs employeurs – comme le marché du travail le leur impose. Il n’y a que le Medef que ce texte puisse intéresser, et encore : lors de leur audition, ses représentants n’étaient pas si convaincus que cela – les personnes qui étaient présentes l’ont constaté. Bref : à la question « à quel lobby répondons-nous ? », la réponse semble être : au Medef, tout au plus.L’argument de la délocalisation est complètement erroné, on l’a vu. La confidentialité des consultations juridiques ne per…

Pourquoi ? Parce que vos allégations selon lesquelles ce texte serait nécessaire pour nous préserver des prédations de l’étranger sont complètement erronées. Celles et ceux qui nous écoutent doivent réaliser à quel point cet argument ne tient pas : les entreprises dépendant de la common law ne reconnaissent pas ce legal privilege que d’autres pays, y compris européens, mettent en avant. Nous ne pourrons pas non plus l’opposer au droit américain, du fait de son extraterritorialité, ni même à l’Union européenne – elle ne le reconnaît pas à l’intérieur de ses frontières.Je vous le demande de nouv…

Nous sommes arc-boutés sur cet amendement de suppression.

Il n’a en tout cas pas oublié qu’il était l’avocat de Macron !

Cela s’appelle débattre !