Mme Élise Leboucher

Lors des débats, nous avons beaucoup entendu le risque de dérives, mais pour vous, le texte lui-même est une dérive, alors qu’il apporte des réponses à des situations concrètes. (Mêmes mouvements.)Ce texte, dans le prolongement de la loi Kouchner, ainsi que de la loi Claeys-Leonetti, permet de remettre le patient au centre – au centre des décisions qui le concernent – et de sortir de la toute-puissance du monde médical dont on nous a tant parlé dans les témoignages. Ne vous méprenez pas, quand je dis ça, je ne manque pas de respect aux médecins. Ce sont même plusieurs d’entre eux qui parlent d…

Mercredi 15 juillet 2026. Cette date fera partie des moments importants de la vie de notre assemblée. Au vu du nombre de personnes présentes au balcon pour assister à ce vote, l’importance de ce moment dépasse largement l’hémicycle. J’y salue Caroline Fiat et Olivier Falorni. (De nombreux députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR se tournent vers les tribunes et applaudissent.) Nous, parlementaires, sommes le prolongement, l’écho de la société et par ce texte nous répondons à une de ses aspirations : l’autodétermination dans toutes les sphères de la vie, jusqu’à l’ultime moment, …

Vous rendez-vous compte de ce que vous venez de voter ?

Vous n’avez pas honte ?

Vous n’avez honte de rien ! Il s’agit de la colère de familles en deuil !

Ça n’a rien à voir avec le texte !

Il ne s’agit pas de ficher notre ADN !

La honte !

On n’a pas de leçons à recevoir de votre part !

Tout à fait !

Rendez-vous mardi pour un vote crucial ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

…nous qui, quelle que soit notre position, avons tenu la tranchée jusqu’à la fin de cette troisième lecture ! (Applaudissements.) Si nous ne sommes pas d’accord, nous avons tous travaillé sérieusement ; il ne s’agit donc pas d’un déficit d’argument ou de réflexion de part ou d’autre, mais d’un désaccord fondamental. Vous l’avez reconnu avec honnêteté, monsieur Bentz : quelles qu’elles eussent été, nos réponses ne vous auraient pas fait changer d’avis.

Avis défavorable.J’en profite pour remercier mes collègues rapporteurs, M. le président de la commission des affaires sociales, les différents ministres qui se sont succédé au banc et qui ont permis de nous éclairer sur chaque amendement, les administrateurs et…

Défavorable.

Défavorable.

Exactement !

Le délit d’incitation avait été adopté dans l’hémicycle !

Le rôle de la HAS est d’élaborer des recommandations relatives aux substances utilisées à destination des prescripteurs de ces substances, des pharmaciens responsables de leur préparation et des professionnels de santé qui accompagneront leur administration.Les préoccupations que vous soulevez sont légitimes, mais la HAS ne semble pas être l’institution la plus compétente pour y répondre. Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Monsieur Simion, vous êtes aussi têtu que nos collègues de droite, puisque nous avons déjà eu cette discussion plusieurs fois. (Sourires.) Il ne me semble pas opportun de lier l’appartenance à cette commission au fait de figurer sur un registre ou de se déclarer favorable ou non à l’aide à mourir. Comment vérifierait-on cette déclaration, du reste ? Un médecin peut tout à fait être favorable à l’aide à mourir et ne pas la mettre en œuvre lui-même, ou l’inverse. Il peut aussi y être favorable dans une situation particulière et défavorable dans une autre. Mon avis reste le même qu’en commission …

Avis défavorable.

Avis défavorable.

J’allais vous le dire !

Dans le cadre de la procédure, tous les membres de la commission ont accès aux actes enregistrés dans le système d’information mais seuls les membres médecins ont accès au dossier médical, lequel contient des données sans rapport avec celles qui ont conduit la personne à demander l’aide à mourir. Avis défavorable.

En réalité, ces médecins extérieurs font partie du personnel de la commission. Ce terme de « personnel » désigne l’ensemble des professionnels participant aux missions de contrôle et d’évaluation menées par cette commission.Par ailleurs, la définition des modalités du recueil du consentement des personnes ayant recours à l’aide à mourir relève pleinement du décret en Conseil d’État prévu par cet alinéa.Avis défavorable.

Pour ma part, je souhaite que chaque dossier reçoive une attention égale et fasse l’objet d’un contrôle aussi approfondi que possible. Ce travail doit être fait sur l’ensemble des dossiers, sans sélection. Avis défavorable.

L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Permettre aux seules ARS de consulter le registre nuirait à l’efficacité de l’orientation de la personne en ajoutant une étape préalable à sa mise en relation avec un professionnel de santé disposé à mettre en œuvre l’aide à mourir. Pour rappel, les ARS ne sont pas des interlocutrices des usagers. Avis défavorable.