M. Éric Martineau

Le groupe Les Démocrates était réservé sur ce texte, voire opposé à sa version initiale, en raison de son inconstitutionnalité et de sa fragilité et parce qu’il était inabouti sur bien des plans. À l’issue des travaux en commission, une partie de nos réserves – une partie seulement – étaient levées.Nous ne pouvons légiférer à l’aveugle : l’absence d’étude d’impact, s’agissant d’une refonte aussi importante de l’organisation territoriale du Grand Est, ne permet pas un débat serein. Nous ne pouvons pas prendre de telles décisions sans les principaux concernés. Ainsi, ne pas demander l’avis du co…

Le présent amendement, travaillé avec mes collègues de la commission des lois, permet de garantir que la scission ne sera ni imposée par le haut, contre l’avis des élus locaux, ni bloquée par un désaccord institutionnel, sans que les citoyens puissent souverainement arbitrer. En effet, l’amendement tend à instaurer un mécanisme démocratique de validation en deux temps. La modification serait subordonnée à l’accord politique des deux assemblées délibérantes concernées – le conseil régional du Grand Est et l’assemblée de la collectivité européenne d’Alsace – se prononçant à la majorité simple de…

Du 5 au 7 avril, la France a accueilli à Lyon des représentants d’une cinquantaine de pays dans le cadre du One Health Summit. Il s’agit d’un sujet très concret dans nos vies, car une seule santé, cela signifie que les santés humaine, animale et environnementale sont interdépendantes. Près de 75 % des maladies infectieuses sont d’origine animale, comme l’a rappelé le covid, et le changement climatique renforcera les risques de transmission. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates se réjouit de l’initiative du président de la République, qui confirme l’importance des One Planet Summits, nés à P…

Cette proposition de loi dont l’initiative revient à nos collègues du groupe socialiste du Sénat nous donne l’occasion de réaffirmer notre attachement indéfectible aux libertés fondamentales.Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à saluer cette initiative transpartisane.Lorsqu’il s’agit du respect de la dignité humaine, nos clivages habituels doivent s’effacer. Ensemble, nous devons pouvoir affirmer l’importance du respect de l’État de droit.En l’espèce, il nous appartient de répondre à une urgence calendaire. Le 29 avril 2025, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de…

Depuis ce matin, notre groupe a fait le choix de placer sa journée d’initiative parlementaire sous le signe d’un impératif unique : celui de la souveraineté. Souveraineté de notre modèle de sécurité civile, d’abord, en consolidant le statut des personnels de santé de nos sapeurs-pompiers. Souveraineté démocratique et informationnelle, ensuite, en défendant les droits voisins de notre presse face aux géants du numérique.À présent, avec ce texte sur la sortie de l’indivision, nous abordons une dimension tout aussi vitale et charnelle de la question : celle de notre souveraineté foncière, territo…

Bravo !

Excellent !

Excellent !

La mort appartient à la vie ; chacun y sera confronté. Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à souligner la gravité et le caractère sensible du sujet qui nous occupe. La fin de vie ne relève ni des postures ni des certitudes ; elle touche à la dignité humaine, à la souffrance, à l’autonomie, mais aussi à nos interrogations les plus profondes. Elle appelle de notre part humilité et respect, comme nos débats en ont témoigné. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates ne donne aucune consigne collective de vote. La liberté individuelle a été et demeurera la règle.Ce texte n’est pas le fruit de l…

Excellent !

La proposition de loi qui nous est soumise part d’un constat largement partagé sur le terrain : nos centres-villes et centres-bourgs continuent de subir une érosion préoccupante de leur tissu commercial. Vacance accrue des locaux, succession rapide d’enseignes, uniformisation de l’offre, autant de phénomènes que les élus locaux observent quotidiennement et qui traduisent une fragilisation durable du commerce de proximité.Cette évolution résulte de transformations profondes : concurrence des zones commerciales périphériques, essor du commerce en ligne, modification des habitudes de consommation…

Cette proposition de loi est simple, mais très concrète. Elle vise à corriger une situation devenue absurde, et injuste, depuis le Brexit. J’en profite pour saluer le travail du rapporteur.Des médecins qui avaient commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 – dans un cadre européen de reconnaissance automatique – se retrouvent soumis à des démarches longues et incertaines pour exercer en France.Nous le savons tous, notre pays fait face à une pénurie de médecins. Elle se traduit chaque jour par des rendez-vous difficiles, voire impossibles, à obtenir, des urgences saturées, d…

Eh oui !

C’est vrai !

Eh oui !

Eh oui !

L’exigence absolue que constitue la protection de l’eau potable ne doit pas se traduire par une opposition frontale entre écologie et agriculture. Au contraire, nous devons travailler, territoire par territoire, à des politiques de renouvellement des générations, d’installation et de transmission adaptées à ces enjeux, avec des cultures qui évoluent en conséquence, du remembrement, des haies, des lisières et des fossés ; avec une trajectoire partagée, des moyens d’accompagnement, y compris financiers. C’est ainsi que nous parviendrons à avancer concrètement.La réussite de la transition écologi…

En substituant à cette dynamique un mécanisme d’interdiction générale, nous prendrions le risque, je le répète, de fragiliser un équilibre encore précaire, de compromettre des discussions en cours qui pourraient à terme produire des résultats plus solides et plus durables.

Cela ne se décrète pas.Je le redis, nous partageons l’ambition environnementale du texte, mais nous contestons la méthode et le calendrier. Imposer une interdiction uniforme, à échéance fixe, sans garanties suffisantes en matière de techniques alternatives, de débouchés, de compensation des pertes de rendement, c’est prendre le risque d’une double impasse : fragiliser nos exploitations agricoles et alimenter un sentiment d’injustice. Cela ferait peser l’essentiel de l’effort sur les agriculteurs, alors même que nombre d’entre eux sont déjà engagés dans des démarches de transition exigeantes : …

Même si le dispositif a été recentré en commission, une telle interdiction ne représente pas un simple ajustement réglementaire : elle implique une transformation substantielle des pratiques agricoles dans des territoires parfois très vastes.

L’eau du robinet est en France l’un des éléments les plus contrôlés. Ce suivi sanitaire rigoureux ne doit pas pour autant occulter les responsabilités immenses qui sont les nôtres – en matière de santé publique, de préservation de l’environnement et de la biodiversité, d’équité entre nos territoires – et qui, je crois, peuvent nous rassembler. Il s’agit d’une question fondamentale : la protection d’une ressource vitale. Il y va par conséquent de la confiance des Françaises et des Français dans l’efficacité de nos décisions publiques.Or les données scientifiques et sanitaires publiées ces derni…

Nous ne nous opposerons pas, bien sûr, à la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée car nous devons protection à tous nos concitoyens. J’en profite pour saluer les personnes installées dans les tribunes du public, ainsi que ceux et celles qui, quelles que soient leurs actions, mettent chaque jour en péril leur vie et celle de leurs proches. Cette lutte contre le trafic de drogue doit être menée avec eux, sinon elle restera une illusion. Nous avons la responsabilité de rendre ce texte efficace, mais je dois avouer que toutes nos craintes ne sont pas levées. Tou…

Ah !

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte particulièrement grave. Le narcotrafic s’enracine et donne lieu à des phénomènes d’une extrême violence. Les chiffres sont connus mais demeurent glaçants : en 2024, 110 morts, 341 blessés ; depuis 2021, une hausse de 33 % des assassinats et tentatives d’assassinats liés aux trafics. Nous observons surtout une diffusion géographique de ces phénomènes, qui ne se limitent plus aux grandes métropoles. Villes moyennes, territoires ruraux, outre-mer : aucun territoire n’est épargné.Dans ce contexte, certains de nos concitoyens refusent de céder. Il…

Eh oui !

C’est vrai.

Moi aussi.

La question soulevée par cette pétition, c’est au fond celle du lien entre l’agriculture et la société, celle de la compréhension de plus en plus difficile entre les Français et leurs attentes d’une part, et ce que font ceux qui les nourrissent d’autre part – c’est-à-dire nos agriculteurs, avec leurs contraintes. Et au cœur de cet enjeu, il y a évidemment nos modes de production et la question de l’adaptation au changement climatique et des transitions qui en découlent. Disons-le clairement : il faut penser la manière dont nous permettons aux agriculteurs de sortir progressivement d’un modèle …

…et cessons de stigmatiser ceux qui nous nourrissent.Préservons plutôt une chose essentielle : soyons fiers de nos agriculteurs ; mangeons français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

Oui, nous devons réduire l’usage des pesticides. Oui, nous devons conduire la transition agricole. Mais nous ne le ferons pas contre les agriculteurs. Cessons d’opposer l’agriculture et l’environnement…