M. Rodrigo Arenas

Nos échanges donnent l’impression que les collectivités territoriales vont contracter un prêt en contribuant à l’investissement par un simple apport, comme si elles achetaient un bien immobilier. C’est faux : en réalité, c’est le préfet qui a la main. Qui mieux que lui, qui représente l’État, peut estimer la solvabilité et la bonne santé financière des communes ?Rappelons que cette proposition de loi ne vise pas toutes les communes. Au fond, elle est faite pour les communes les plus en difficulté, à qui vous demanderez de montrer patte blanche afin de pouvoir bénéficier d’un soutien financier …

Quelle malhonnêteté !

Et son ministre de l’économie !

Exactement !

Enfin quelqu’un qui sait compter !

Ils n’aiment pas les poissons ! (Mme Alma Dufour sourit.)

Exactement !

Absolument !

La France applique bien des quotas dans d’autres domaines ! Les quotas laitiers, par exemple !

Ils sont aveugles !

Absolument !

C’est comme pour les Gafam !

Exactement !

Quel renoncement !

Exactement !

J’ai presque terminé, madame la présidente. Si nous ne retenons pas la durée de deux ans, nous mettrons de côté un certain nombre d’enseignants qui, du fait des inégalités existantes, n’auront pas tous les moyens de suivre la longue formation académique que vous réclamez. Nous savons que l’éducation nationale en souffre énormément.Pardonnez-moi, madame la présidente, d’avoir été un peu long.

En effet, la plupart des places étaient occupées par des lycéens et des étudiants issus des filières générales, alors que les BTS ne leur étaient pas destinés.Certes, on peut considérer que la durée de deux ans est arbitraire, même si j’ai essayé d’expliquer à la représentation nationale qu’elle correspondait à un héritage historique.Par ailleurs, nous ne sommes pas comptables de ce qui a décidé il y a dix ans. Si nous avions alors pris les décisions, l’éducation nationale n’aurait pas changé autant – en tout cas pas dans la direction qui a été prise, car, de notre point de vue, elle n’évolue …

Ce débat est intéressant, car il touche à des enjeux qui dépassent la proposition de loi que nous étudions.Le Gouvernement a lancé une grande campagne de publicité visant à souligner que les apprentissages, notamment au sein des BTS que vous avez mentionnés, font l’excellence de notre pays, ce qui est vrai. Cependant, on ne peut pas passer sous silence le fait que les BTS intéressaient non seulement les élèves issus des lycées professionnels, à qui ces filières étaient destinées sans leur être réservées, mais aussi d’autres étudiants.

Il met également en question la philosophie qui vient d’être exposée quant au nombre d’années d’exercice nécessaires pour valider un diplôme. Nous proposons de fixer cette durée à deux ans plutôt qu’à trois ou à quatre ans.Autrefois, l’obtention d’une licence demandait trois ans. Or la licence, historiquement, dans l’université française, correspond à la capacité d’enseigner. Toutefois, pour accéder à la licence, il fallait se prévaloir d’un diplôme d’études universitaires générales (Deug), qui demandait deux ans.Nous pensons donc qu’il convient de retenir deux ans d’expérience avant de valori…

Vous évoquez la danse classique. Mais elle n’a pas toujours fait l’objet d’un enseignement académique. Il ne s’agit pas d’essentialiser le débat, mais le hip-hop ne dispose ni des professeurs ni des écoles pour effectuer ces certifications, car c’est une danse qui évolue constamment et s’enseigne de façon très informelle. Vouloir l’enfermer dans un carcan académique pourrait porter atteinte à sa créativité, qui échappe à l’institutionnalisation voulue par cette proposition de loi – nous en partageons en partie les objectifs.En revanche, si l’esprit de la loi – comme l’esprit de l’amendement du…

En lien avec le débat qui nous a animés pendant la suspension, cet amendement vise à combler les trous dans la raquette concernant les maisons de quartier ou les associations qui exercent une activité émancipatrice – une activité culturelle au sens propre du terme – dont la rétribution risque de ne plus être assurée. Leur statut va en outre être bousculé par la professionnalisation que vous souhaitez mettre en œuvre.L’amendement est un compromis : d’une part, la sécurisation du titre de professeur de danse pour ces professionnels, permettant à celles et ceux qui exercent déjà cette activité en…

« Qu’ils retournent en Afrique ! », ça venait de chez vous !

Absolument !

Bravo !

C’est bien ça qui leur fait peur !

Ils n’aiment pas les enseignants !

C’est donc bien qu’ils sont déjà occupés !

…ils doivent pouvoir savoir ce qui se passe dans leur commune et dans ses infrastructures, et connaître la provenance et l’utilisation des fonds récoltés.Prévoir une exception pour les fondations reconnues d’utilité publique est d’autant plus justifié qu’elles sont soumises à un contrôle légal, y compris par les services des ministères – c’est le cas, par exemple, des tombolas organisées dans le cadre de l’Éducation nationale. Nous soutiendrons donc la position du rapporteur sur ces amendements. (M. Sylvain Carrière applaudit.)

Nous sommes d’accord avec l’explication donnée par le rapporteur, pour la simple et bonne raison que les tombolas organisées dans les communes engagent la responsabilité pénale des maires :…

Suivant la même logique que précédemment, le groupe LFI-NUPES votera ces amendements, car la fonction publique, en l’occurrence hospitalière, ne participe pas suffisamment à la vie associative.