M. Rodrigo Arenas

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Paris (10e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 24 avril 1974 à El Almendral · Cadre de la fonction publique · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
14540 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort En traitement
14531 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
14512 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 13 La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs.	Sans sort En traitement
14504 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessa	Sans sort En traitement
14444 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessa	Sans sort En traitement
14436 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 13 La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024.	Sans sort En traitement
14433 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 2 à 5.	Sans sort A discuter
14423 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AC8 cedu	27/01/2023	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2837 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux hôtes de caisse. »	Sans sort A discuter
AS2831 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies à l’article L. 7231‑1 du code du travail. »	Sans sort A discuter
AS2824 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale relevant de l’article R. 451‑88 du code de l’action sociale et des familles. »	Sans sort A discuter
AS2820 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies au 3° de l’article L. 7231‑1 du code du travail. »	Sans sort A discuter
AS2812 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. »	Sans sort A discuter
AS2804 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. »	Sans sort A discuter
AS2799 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux infirmiers relevant de l’article L. 4312‑1 du code de la santé publique. »	Sans sort A discuter
AS2792 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux salariés d’activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du	Sans sort A discuter
AS2785 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux caissiers, ni aux employés de libre-service."	Sans sort A discuter
AS2735 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents d’entretien. »	Sans sort A discuter
AS2711 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules. » ; ».	Sans sort A discuter
AS2702 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS2692 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS2682 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. » ; ».	Sans sort A discuter
AS2631 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; »	Sans sort A discuter
AS2624 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux maraîchers, aux jardiniers et aux viticulteurs. »	Sans sort A discuter
AS2616 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit les boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers. »	Sans sort A discuter
AS2606 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. »	Sans sort A discuter
AS2539 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » »	Sans sort A discuter
AS2521 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. »	Sans sort A discuter
AS2511 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS2502 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. »	Sans sort A discuter
AS2482 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime de retraite relève de l’article L. 416‑1 du code des communes. »	Sans sort A discuter
AS2467 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; ».	Sans sort A discuter
AS2449 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 I. - À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ». II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ».	Sans sort A discuter
AS2337 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 36 à 52.	Sans sort A discuter
AS2313 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 13 à 15.	Sans sort A discuter
AS2289 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2175 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2091 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 11.	Sans sort A discuter
AS2060 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l'alinéa 10	Sans sort A discuter
AS2047 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 9.	Sans sort A discuter
AS2030 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 8.	Sans sort A discuter
AS1971 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 7.	Sans sort A discuter
AS1945 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 6 à 11.	Sans sort A discuter
AS1936 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 5	Sans sort A discuter
AS1915 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS1870 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
AS1828 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans au 1 er janvier 2024. » ; ».	Sans sort A discuter
AS1810 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 2 à 5.	Sans sort A discuter
AS1792 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter

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