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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 07/02/2024 | L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 21/07/2023 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 16/11/2022 | L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 12/10/2022 | L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |