Mme Anne-Cécile Violland

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

J’aurai les mêmes arguments que mes collègues. Il convient de revenir à la rédaction initiale du texte, qui mettait l’accent sur l’impact environnemental et la sensibilisation à la réutilisation, au recyclage et à la réparation.

Elles ne sont pas identiques !

Inscrire la progressivité dans la loi ne nous semblait pas pertinent, mais j’entends l’argument de mes collègues, et je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Les informations relatives à la qualité des produits sont évidemment pertinentes et intéressantes pour que les consommateurs connaissent les conséquences de leurs actes d’achat. Cela étant, monsieur Delautrette, votre proposition mélange plusieurs dispositifs.Premièrement, je rappelle que l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement oblige déjà les fabricants à informer les consommateurs sur la composition, la recyclabilité et la provenance de leurs produits.Ensuite, même si je partage votre préoccupation vis-à-vis de l’impact social des produits – vous le savez –, ce n’est pas l’objet des …

Avis défavorable.

Cet amendement n’est pas compatible avec le sous-amendement no 204 adopté précédemment. Avis défavorable.

Avis favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 209, qui est rédactionnel.

Je comprends et partage l’intention qui sous-tend ces amendements. Cependant, il n’est pas souhaitable de modifier les critères établis dans le texte, tant pour les promotions – évoquées par l’amendement no 11 –, les matières synthétiques – évoquées par l’amendement no 12 –, ou les tailles – évoquées par l’amendement no 13. Dans ce dernier cas, il est difficile d’objectiver et de quantifier les choses et, comme je vous l’avais dit en commission, il existe d’autres marques, beaucoup plus écoresponsables, dont les gammes de tailles sont plus étendues et qui respectent ainsi la dignité du consomm…

Avis défavorable. Il faut préciser quels produits de la filière textile ne peuvent pas bénéficier de primes, en veillant à évaluer le produit, et non la pratique commerciale. Je demande le retrait de l’amendement, au profit de l’amendement no 205 du Gouvernement.

Il vise à ne pas prendre en compte le stock des invendus, car cela irait complètement à l’encontre de l’esprit de ce texte.

Avis défavorable.

Compte tenu de l’adoption des amendements no 141 et identiques, sous-amendés, qui ont intégré les places de marché au dispositif, en les soumettant également à l’obligation d’affichage prévue par l’article 1er, ces amendements sont satisfaits. Demande de retrait.

Pour moi, cela revient à de l’ingérence dans la gestion de l’éco-organisme Refashion, qui peut déjà flécher une partie du malus vers le bonus. Avis défavorable pour le sous-amendement no 202 et l’amendement no 2.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Avis défavorable. Je valide la seconde partie de l’amendement, mais pas la première.

Ces amendements identiques sont le fruit d’un travail transpartisan, qui a permis de prendre en compte le rôle important joué par les places de marché.

Il est défavorable.

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement conforte l’économie circulaire. Avis favorable.

Avis favorable sur l’ensemble de ces amendements.

Les auditions ont montré combien il était difficile d’obtenir des chiffres sur lesquels s’appuyer. Cet amendement vise donc à harmoniser les déclarations et à les publier. (Mme Alma Dufour applaudit.)

Bien entendu, j’entends vos arguments en faveur d’une inscription du seuil dans la loi ; nous en avons longuement débattu en commission. Mais – et je réponds là précisément à M. Fournier – nous nous devons, face à une industrie qui peut faire preuve d’une grande créativité pour contourner la réglementation, de conserver une certaine agilité afin d’être réactifs. Un décret nous le permet bien davantage que la loi, vous le savez.M. le ministre a démontré par ses différentes annonces que nous pouvions lui faire confiance pour publier les bons décrets – et la naïveté n’est pas ma première qualité,…

Défavorable.

Encore une fois, je partage entièrement les raisons pour lesquelles vous avez proposé ces amendements, mais je ne suis pas sûre qu’ils règlent véritablement les problèmes que vous soulevez, ni même que les situations concernées soient correctement identifiées.En effet, dans certains cas, les plateformes en ligne devront elles-mêmes désigner un mandataire en France. Ce que fait la plateforme à la place du vendeur tiers n’empêche néanmoins pas ce vendeur de devoir respecter ses obligations de REP et être en mesure de le prouver. Lorsque le producteur à l’étranger ou le vendeur tiers ne respecte …

Vous venez de décrire exactement le principe de la responsabilité élargie des producteurs. L’amendement est donc satisfait par le code de l’environnement.Je vous propose donc de le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Je répète qu’il est déjà très ambitieux de porter le montant maximal de la pénalité de 20 % à 50 % du prix de vente, en prévoyant d’évoluer vers un montant maximal de 10 euros en 2030. Rehausser ce plafond ferait peser un risque juridique sur le dispositif et risquerait d’accentuer le phénomène de sous-déclaration par les entreprises. Enfin, nous devons proposer une mesure juste et proportionnée, en restant attentifs au pouvoir d’achat des Français. Avis défavorable.

L’écriture proposée vise déjà à moduler les pénalités selon l’affichage environnemental, en fonction de critères définis par décret. Le texte a pour objectif d’accompagner de manière vertueuse les entreprises vers des pratiques compatibles avec le développement durable. Grâce à l’affichage environnemental, qui se présentera sous la forme d’un score, les entreprises vertueuses seront peu ou pas pénalisées, contrairement à celles de l’ultrafast fashion qui fabriquent des produits très polluants. Avis défavorable.