Mme Anne-Cécile Violland

Oui !

Cher collègue, combien j’aurais aimé pouvoir approuver votre proposition ! Hélas, il me faut vous dire qu’elle serait inapplicable, puisque vous demandez au Gouvernement un rapport ayant trait à quelque chose qui n’existe pas : dans la filière de l’industrie, il n’y a pas de mesures miroirs. Avis défavorable.

Non, avis défavorable.

Défavorable.

C’est le sens de votre amendement, mais c’est aussi le sens de la proposition de loi de promouvoir et de soutenir les filières françaises vertueuses. Avis défavorable.

Toutefois, je trouve le sous-amendement de Mme Poussier-Winsback assez pertinent. (Sourires.) Avis de sagesse sur les amendements et de sagesse bienveillante sur le sous-amendement.

Je suis un peu fatiguée d’entendre sans cesse opposer les causes : nous avons précisé que cette proposition de loi avait pour objet l’impact environnemental. Bien évidemment, nous sommes sensibles à vos arguments. Nous avons évoqué ces sujets en commission et nous les évoquons à nouveau aujourd’hui ; je suis autant touchée que vous par l’impact social de la fast fashion.Monsieur Potier, vous travaillez sur ce sujet depuis des années – bravo à vous ! –, mais qu’est-ce qui vous empêche de déposer une proposition de loi dédiée ? Je regrette que l’on oppose les sensibilités et les priorités. Bien …

Le temps n’est plus au diagnostic, mais à l’action. Il ne me paraît pas pertinent de multiplier les rapports. Avis défavorable.

Défavorable, car l’amendement est satisfait.

Il vise à habiliter les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à constater les infractions ou les manquements à l’obligation d’information et à l’interdiction de publicité prévues aux articles 1er et 3 de la proposition de loi. Par ailleurs, je remercie M. Antoine Vermorel-Marques d’avoir retiré ses amendements identiques.

Je comprends la motivation de l’amendement, mais nous ne pourrions pas obliger les opérateurs étrangers à mentionner le coût de retour de leurs produits. Avis défavorable.

…puisqu’une très grande partie des produits textiles commercialisés en France est importée, et qu’on ne peut limiter les importations ni entre les États membres, ni depuis les pays tiers.Si je peux partager votre ambition, je ne pense donc pas que les moyens que vous proposez soient adéquats.Avis défavorable.

Défavorable. En effet, le dispositif actuel permet de porter le montant de l’amende au montant total de l’opération publicitaire délictueuse.

Nous partageons évidemment vos préoccupations. La France est bien pionnière, notamment s’agissant de l’application de la responsabilité élargie des producteurs ; elle est un modèle en la matière pour l’Europe, qui discute l’adoption d’une REP globale.Cela étant dit, la question de la compatibilité des objectifs que vous proposez avec le droit européen se pose,…

Greenwashing ! Avis défavorable !

L’objet de cette proposition de loi, plus que d’instaurer une priorité nationale, c’est surtout de limiter l’impact environnemental de l’industrie textile – même si soutenir nos filières vertueuses et écoresponsables est évidemment un objectif secondaire.S’agissant de votre amendement, je reprendrai les arguments de M. le ministre : on ne peut pas aller contre le droit européen et l’OMC. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Avis défavorable.

Nous nous éloignons de l’objectif de l’article, à savoir l’interdiction de la publicité des influenceurs. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous souhaitons faciliter l’application des nouvelles dispositions introduites à l’article 2 et relatives à la responsabilité élargie des producteurs en fluidifiant les échanges entre les différents services – direction générale de la prévention des risques, Ademe, douanes et DGCCRF. Ces échanges d’informations permettront de mieux contrôler les producteurs.

Avis défavorable.

Nous en avons longuement débattu en commission. Vos demandes sont a priori satisfaites par la définition des promotions directes et indirectes. Avis de sagesse.

Avec votre amendement, vous franchissez la ligne rouge. Nous ne voulons pas interdire l’industrie de la mode express, mais la réguler : je suis d’accord avec vous sur ce point. Mais nous ne pourrons pas la réguler sans en interdire la publicité. D’ailleurs, ce n’est pas parce qu’une marque ne fait pas de publicité qu’elle est incapable de vivre correctement : Zara, marque florissante, en offre le meilleur exemple. Une fois n’est pas coutume, nous sommes en désaccord. Avis défavorable.

Je ne peux que partager l’objectif de ces amendements – la réduction de l’importation de textiles –, puisque c’est toute l’ambition de cette proposition de loi. Cela dit, la mise en œuvre de quotas est une compétence européenne et n’est pas possible au niveau français. Avis défavorable. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

L’amendement étant satisfait par la REP, j’en demande le retrait.

Avis défavorable pour les deux. J’entends le besoin d’avancer sur le devoir de vigilance, mais votre demande ne semble pas opportune dans la mesure où ces plateformes électroniques ne sont en aucun cas donneuses d’ordre dans les processus de fabrication impliquant des sous-traitants. Il me paraît très difficile qu’elles s’en chargent à la place d’éventuels vendeurs tiers qui ne le feraient pas.

J’entends le besoin d’information du consommateur, mais il faut rester lisible. Avis défavorable.

Je ne suis pas convaincue que cette mention supplémentaire soit vraiment pertinente et indispensable. Pour autant, je comprends votre raisonnement. Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée.

Favorable.

Il vise à permettre aux éco-organismes de la filière des produits textiles de financer des infrastructures de tri dans les pays tiers qui prennent en charge les textiles usagés que nous y exportons.

Je partage évidemment votre avis s’agissant de la gravité et de l’urgence de la situation. Cependant, comme vous l’avez vous-même souligné, l’objet de la proposition de loi est bien de réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. De plus, je vois mal de quelle manière nous pourrions faire figurer des informations relatives aux conventions internationales relatives aux droits humains dans un message lisible, pertinent et sobre. Mon avis est donc défavorable, même si, je le répète, cela n’enlève rien à la gravité des enjeux que vous avez exposés.

Je ne pense pas qu’il revienne au législateur d’entrer dans ce niveau de détail. Sagesse.