Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il convient de rappeler l’importance de la neutralité carbone et sa nécessaire application dans tous les pans de notre société. Notre écosystème global est en grand danger du fait de l’augmentation toujours plus importante des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, des bouleversements climatiques sans précédent qui en résultent, de l’érosion massive de la biodiversité et de la sixième extinction de masse. C’est aussi cela, la réalité.Nous proposons donc d’inscrire dans le présent projet de loi de programmation le principe de neutralité carbone pour nos armées d’ici à 2050. La pré…
Décidément !
La prévention des risques d’incendie suppose l’intervention de nombreux savoir-faire. Ceux des sapeurs-pompiers volontaires sont primordiaux et leur expérience en la matière est fondamentale. Si nous réaffirmons la nécessité de recruter des sapeurs-pompiers professionnels, nous saluons la louable décision du ministre de l’intérieur de recruter 20 000 sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, il importe de valoriser davantage leur expérience et leur savoir-faire. C’est le sens du présent amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sans cela, les missions de service public qui lui incombent continueront d’être mises de côté au profit des activités commerciales. (Mêmes mouvements.)
Je ne suis pas socialiste… D’autre part, le manque de formation des contractuels recrutés et la baisse du nombre de postes ont des conséquences désastreuses sur la prévention des incendies en forêt et sur la biodiversité qu’elles abritent.Il nous faut donc sortir l’ONF des logiques de profit et de rentabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…orientent l’ONF vers sa privatisation. Près de 52 % de ses salariés sont des salariés de droit privé, et 48 % seulement des fonctionnaires sont remplacés.
L’Office national des forêts joue un rôle central dans la prévention des incendies. En 1985, il comptait plus de 15 000 agents formés, qui détenaient un réel savoir-faire. Aujourd’hui, il en compte moins de 8 000, et cela fait des années que les gouvernements successifs…
Nous nous répétons, chers collègues, mais parce qu’il importe d’insister : il est déplorable qu’une logique financière se soit imposée dans les lieux de vie et de soins, plus encore s’agissant de personnes âgées ou handicapées, dont le bien-être dépend de ces institutions. L’exigence de rentabilité a conduit à restreindre les effectifs, entraînant pour les personnels restants une surcharge de travail dont nous connaissons les conséquences, en dépit de tous les efforts des équipes. Étant donné le nombre des saisines survenues entre mai 2021 et décembre 2022, dont la cause est imputable au manqu…
À mon tour, je vais tenter ma chance… Contrairement à ce que son exposé des motifs laisse s’entendre, cette proposition de loi n’atteindra pas son objectif : bien vieillir en France, c’est-à-dire vivre plus longtemps en meilleure santé. C’était également l’argument principal de votre réforme des retraites, vivre plus longtemps nécessitant de travailler plus longtemps. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Or l’Insee rappelle la double peine des ouvriers retraités en France : ils vivent moins longtemps que les cadres, et se retrouvent plus rapidement en situation d’incapacité. La différen…
Forts de la réussite collective que constitue l’augmentation de l’espérance de vie, nous devons faire en sorte que les personnes, même les plus précaires, vivent plus longtemps en bonne santé. En effet, la dynamique d’allongement de la durée de vie implique le vieillissement de la population, ce qui rend le secteur de l’aide à l’autonomie de plus en plus essentiel. Pour comprendre l’ampleur du phénomène, permettez-moi de rappeler quelques projections démographiques et leurs implications du point de vue des moyens nécessaires : nous recenserons 20 000 nouveaux bénéficiaires de l’allocation pers…
Séance du 04/04/2023· Impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat À l’heure où nous devons opérer un changement de nos comportements écologiques, il est impératif de penser sur le temps long une stratégie équitable pour le secteur le plus polluant, le transport. C’est un fait incontestable, si nous voulons respecter les engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et maintenir des villes vivables, le transport du futur doit être commun. Il est ainsi primordial de donner aux collectivités territoriales, chargées des transports en commun, les capacités financières nécessaires pour leur permettre d’assurer l’offre de transports …
…Danielle Simonnet, pardon. (Sourires.) Pour ces raisons, nous proposons de les porter à cinq mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Inaki Echaniz et Aurélien Taché applaudissent également.)
Vous proposez de réduire de deux mois à six semaines les délais minimaux de comparution au civil. Là encore, votre proposition se caractérise par son inefficacité. Vous justifiez une telle réduction des délais par le fait qu’elle pourrait contribuer à fluidifier les démarches, alors que les avocats auditionnés dans le cadre de la préparation du texte affirment que cela renforcera l’engorgement des tribunaux. Surtout, ces délais jouent un rôle déterminant dans la prévention des expulsions ; les réduire reviendrait à accélérer la machine à précarité des expulsions locatives, plutôt que de donner…
Il vise à supprimer l’alinéa 2 qui est inutile et inefficace puisque les bailleurs et leurs représentants ont déjà la possibilité d’insérer une telle clause. La Fédération des acteurs de la solidarité décrit votre disposition comme « une résiliation automatique du bail qui empêche la conciliation et la recherche de solutions au profit d’une expulsion accélérée des locataires en difficulté ».Songez que dans son dernier rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre fait état de 330 000 personnes sans domicile – leur nombre a doublé en dix ans – et de 4,15 millions de personnes mal logées. Faut-il vou…
La Cnil est une autorité administrative indépendante, statut qui lui permet de veiller à ce que l’informatique, dans sa globalité, ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales et aux droits tels que le respect de la vie privée. En proposant de supprimer les alinéas 19, 20 et 23, nous souhaitons maintenir les dispositions relatives aux pouvoirs et au droit de regard de la Cnil sur la vidéosurveillance dans le code de la sécurité intérieure. Ce sont des garanties réelles face aux dérives et aux abus de la surveillance, s’agissant, notamment, de la protection des données personnelles. Nous re…
Il me paraît fondamental d’introduire dans le débat le sujet de l’inégalité sociale dans l’accès à la culture, tant ses répercussions sont importantes et alimentent un cercle vicieux de reproduction des inégalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)La surexposition des enfants aux écrans, notamment avant l’âge de 2 ans, entraîne d’importants problèmes de développement cognitif. Elle révèle aussi en partie l’échec des politiques culturelles dans la démocratisation de la culture. Il existe en effet des inégalités colossales dans l’accès à la culture : elles ont des impac…
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite) Alors que la doctrine du tout-numérique gagne en importance dans les milieux scolaires et parascolaires, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP – recommande l’absence totale d’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. Pourtant, un tiers de ces derniers prennent leurs repas devant un écran et l’exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans est de 728 heures, soit près de 2 heures par jour, alors que cela triplerait le risque de troubles du développement.L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le temps consacré à des activités sédentaires de qualité, sans écran,…
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Je vous souhaite bon courage, madame la présidente, et c’est sincère.Nous demandons la suppression des alinéas qui visent à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait déjà supprimé quatre facteurs de pénibilité en 2017 : les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux. Vous nous demandez maintenant d’acter la suppression des principaux régimes spéciaux, ce qui constitue un réel nivellement par le bas, puisque ces régimes protègent les salariés de différentes …
Séance du 10/01/2023· Lutte contre l’usage du protoxyde d’azote Cette question tend à remettre sur la table la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la consommation récréative de protoxyde d’azote, substance en vente libre dans les magasins et habituellement utilisée en cuisine dans les siphons à chantilly, ou en médecine comme anesthésiant.Depuis plusieurs années, de nombreux jeunes utilisent cette substance à des fins récréatives dont les conséquences sont dramatiques : addiction mise de côté, ce phénomène provoque de lourdes conséquences physiques et physiologiques. Le dernier rapport d’étude de toxicovigilance de l’Agence nationale de sé…
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) Et encore !
Donnez plus de moyens aux structures qui accompagnent les chômeurs !