Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite)
Bravo !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bravo !
Vous cherchez des boucs émissaires !
Elle a raison ! Démagogues !
Et démagogique !
Mais si !
Oui, un peu de respect !
On va gagner au tirage !
Cela fait des années que nos enseignants se plient en quatre pour assurer leurs charges et leurs responsabilités, des années qu’ils subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable au même titre que l’activité des AESH et que tant d’autres métiers du monde éducatif, des années que leurs salaires restent bloqués et leur métier dévalorisé. Les rares augmentations accordées – qui ne rattrapent même pas l’inflation – ne le sont qu’en échange de nouvelles tâches à accomplir. Monsieur le ministre, vous aurez compris que par cet amendemen…
Vénissieux !
C’est démagogique !
Bien envoyé !
Petits bras !
Ne soyez pas désolée : vous avez raison !
Soyons sérieux : votons !
Il n’y a aucune raison pour que l’inscription des conjoints des bénéficiaires du RSA sur les listes de demandeurs d’emploi soit automatique : elle doit intervenir sur la base du volontariat. Si cet amendement est adopté, les conjoints concernés pourront toujours, s’ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers le retour à l’emploi.
En France, plus d’une personne sur cinq se trouve en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale. La précarité augmente partout. Les Restos du cœur vont distribuer 160 millions de repas en 2023 contre 145 millions en 2022 – rappelons que c’était 75 millions en 2006. La pauvreté croît partout, le chômage augmente, et voilà votre réponse : permettre la suppression de tout ou partie du RSA.En renforçant la répression des plus précaires, vous aggravez le non-recours à cette aide, la stigmatisation et la situation d’extrême pauvreté de foyers déjà confrontés aux privations…
Le RSA a vocation à assurer à ceux qui sont privés d’emploi et n’ont aucun revenu une somme indispensable à leur subsistance. En introduisant un délai au cours duquel l’allocataire a l’obligation de trouver un emploi, vous portez gravement atteinte à l’inconditionnalité de cette allocation et conduisez inévitablement chaque bénéficiaire à accepter à la baisse les critères constituant l’offre raisonnable d’emploi. Disons-le : vous progressez à grands pas sur le chemin de l’asservissement massif et généralisé des plus précaires ; à rebours de tout progrès social et humain, vous placez la solidar…
Chers collègues, pour vous donner un ordre d’idées, 69 % des vertébrés ont disparu en moins de cinquante ans et 40 % des insectes sont en déclin au niveau mondial. Face à ce constat, l’alinéa 9 permet d’attribuer des crédits carbone pour les sites naturels de restauration et de renaturation. La préservation de la biodiversité est un combat que nous devons mener de toute urgence, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à financiariser le vivant. Sortez de cette logique qui nous mène droit dans le mur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Afin d’affiner ce texte et de rendre les opérations de renaturation et de restauration potentiellement utiles et crédibles, nous estimons que ces dernières doivent être mises en œuvre par les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales. Ensuite, il convient de donner à l’Office français de la biodiversité (OFB) la capacité de labelliser les personnes publiques et privées compétentes pour mener ces opérations.
L’étude d’impact de ce projet de loi dispose que « l’origine des trafics illicites reste l’appât du gain, soit par des économies sur le coût du traitement qu’il peut générer, soit par les bénéfices qui peuvent être issus du déchet lui-même. » Comme le soutenait le groupe Socialistes et apparentés en commission, il nous semble opportun d’alourdir les sanctions afin de dissuader réellement les entreprises de s’engager dans le trafic illicite de déchets. En cas de récidive, nous proposons donc que la sanction atteigne 5 % du montant du chiffre d’affaires hors taxes des entreprises. (Applaudisseme…
Si le traitement des déchets dangereux est soumis à des dispositions particulières, l’article 4 précise la qualification des résidus de production produits et utilisés au sein d’une plateforme industrielle. Afin de garantir la protection de l’environnement et de la santé humaine, nous proposons d’exclure explicitement de son champ les résidus de production qui contiennent des substances ou qui présentent des propriétés comparables aux déchets dangereux. Un résidu de production produit par une plateforme industrielle ne sera réputé être un sous-produit que s’il n’est pas susceptible d’être qual…
Nous souhaitons que soit évalué l’impact qu’aura le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises implantées dans les quartiers populaires. Les dérogations aux règles d’allotissement proposées par ce texte vont de facto avantager les grandes entreprises du bâtiment et travaux publics, alors qu’il existe localement des savoir-faire qui pourraient s’exercer sur les chantiers.Les grandes entreprises ont par ailleurs souvent recours à la sous-traitance, avec les conséquences que l’on connaît sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, parfois des sans-papiers, exploités …
C’est scandaleux !
Des mesures concrètes pour endiguer l’inflation et garantir un pouvoir de vivre décent n’ayant pas été prises, le nombre de départs en vacances baisse malheureusement cette année, même si nous savons tous que les personnes qui peuvent partir en août le feront. Ainsi, afin de garantir la participation des citoyens aux enquêtes et aux consultations publiques, il paraît opportun d’empêcher leur tenue au cours du mois d’août et de prolonger celles préalablement débutées d’une durée de trente et un jours.
Le onzième alinéa de l’article 2 supprime la possibilité pour le juge de suspendre une décision prise sans enquête publique ou sans la participation du public, lorsque celle-ci est prévue. Cette disposition constitue une régression importante pour l’ensemble des projets concernés par l’enquête publique. D’autre part, elle dépasse largement le cadre du texte puisque l’article L. 123-16 du code de l’environnement auquel elle s’applique est loin de ne concerner que les projets d’industrie verte. Nous souhaitons donc la suppression de cet alinéa.
Nous sommes nombreux à souhaiter réintroduire une version complétée de l’article 1er bis A, malheureusement supprimé en commission.Afin de parvenir à une meilleure planification de la bifurcation écologique, il nous semble nécessaire d’intégrer à la stratégie nationale pour l’industrie verte divers ajouts tels que la décarbonation de certaines filières de production ou de transformation de matières premières, l’exigence d’une production locale bien sûr ainsi qu’un volet financier afin de permettre aux acteurs économiques et industriels de décarboner leurs activités. (Applaudissements sur de no…
Excellent !
Le règlement européen relatif à la taxonomie introduit une classification des activités économiques en utilisant des critères scientifiques, afin d’identifier les activités durables. Pour ce faire, il s’appuie sur six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la préservation de l’eau et le développement de l’économie circulaire.Afin de garantir une planification industrielle favorable à la bifurcation écologique, nous souhaitons que les activités économiques soutenues par …
Il a raison, c’est tellement courant !…
La grande nation spatiale qu’est la France, seul État européen qui maîtrise l’ensemble des technologies relatives à ce domaine, a les moyens techniques et politiques de soumettre à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace. Nous constatons pourtant dans ce texte l’abandon de certains projets nationaux au profit de la coopération avec une Europe qui a cependant montré à plusieurs reprises qu’elle n’était pas à la hauteur. Afin de préserver les industries stratégiques nécessaires à une politique spatiale d’envergure, à notre souveraineté en la matière, il fau…