M. Idir Boumertit

Au titre, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ».

Au titre, supprimer le mot : « seuls ».

À la dernière phrase, substituer aux mots : « un état des lieux précis » les mots : « une description ».

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « s’attachant à développer » le mot : « déployant ».

À la première phrase, substituer au mot : « déployées » les mots : « mises en œuvre ».

À la première phrase, après le mot : « consommation », insérer les mots : « de protoxyde d’azote »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et ces actions sont réalisées » les mots : « est réalisée ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « pilotées » le mot : « conduites ».

À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires », insérer les mots : « mentionnées aux articles L. 1313‑1, L. 1413‑1 et L. 5311‑1 du code de la santé publique ».

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Le » le mot : « Au ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots : « est supprimé » les mots : « les mots : « aux articles L. 3611‑1 et » sont remplacés par les mots : « à l’article ». III. – En conséquence, à l’ali

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « obligatoires ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « suivi », insérer le mot : « obligatoires ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « également », insérer les mots : « quels sont ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2026. »

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il fournit un état des lieux précis des moyens de contrôles déployés pour assurer l’application de la présente loi. »

À l’alinéa 1, substituer au mot :  « avec »  les mots : « en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance et ».

Supprimer l'alinéa 9.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Par dérogation aux interdictions prévues au premier alinéa, la vente de protoxyde d’azote peut être autorisée à certaines catégories de professionnels énumérées par décret. Ce décret précise aussi les circuits de distribution autorisés pour la vente à ces professionnels

À l’alinéa 3, après le mot : « phrase »,  insérer les mots : « après le mot : « vendre », sont insérés les mots : « d’importer » et ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des besoins humains en termes d’équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État, et le coût nécessaire pour les fin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des besoins humains en termes d’équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État, et le coût nécessaire pour les fin