Par cet amendement de repli, nous proposons de restreindre le champ d’application de la procédure d’expropriation dérogatoire, en supprimant la possibilité d’y avoir recours pour les installations ou aménagements préparatoires aux travaux de construction. Nous faisons ainsi écho à l’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui recommande que la procédure dérogatoire soit « strictement limitée aux besoins de construction et d’exploitation, au regard de son entrave au droit de propriété. »Il me semble de bon sens d’écouter le CNTE et de limiter le plus possible ces dérogation…
Vous forcez la main des Français.
…alors qu’elle figure parmi les sites nucléaires les plus à risque de France, que les températures du Rhône sont sans cesse plus élevées et son étiage toujours plus bas.
À mon tour, je demande la suppression de cet article qui prévoit une procédure dérogatoire d’extrême urgence pour l’expropriation par le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation des réacteurs électronucléaires et des installations directement liées à la préparation des travaux.Une fois encore, le but est de faire vite, au plus vite. Êtes-vous si pressés que cela d’artificialiser des sols, de détruire la biodiversité et de polluer les cours d’eau en plein dérèglement climatique et en pleine ext…
Des millénaires de radioactivité !
Séance du 16/03/2023· Après l’article 10 Il y en a pour des millénaires avec la radioactivité !
Séance du 16/03/2023· Après l’article 10 Il y a tout de même des évidences : celles de la durée des matériaux. J’ai cité l’exemple de Cigéo s’agissant de l’avenir, mais nous pouvons parler du passé : les bétons n’ont pas une durée de vie illimitée, de même que la fonte par exemple. Tenez-en compte.
Séance du 16/03/2023· Après l’article 10 Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la loi que la durée d’exploitation des réacteurs nucléaires ne peut excéder soixante ans. Je rappelle que les centrales ont initialement été conçues pour une durée de vie de quarante ans. Dans la vallée du Rhône, la centrale du Bugey, que je connais bien, a déjà plus de quarante ans – elle serait même la doyenne d’Europe – et présente incontestablement de nombreux signes de défaillance et de dangerosité que j’ai évoqués précédemment, notamment en matière de contamination des nappes alluviales du Rhône indispensables à l’eau du robinet des habi…
Il n’a rien compris !
Avec quoi la refroidissez-vous ?
Séance du 27/02/2023· Suspension et reprise de la séance Dommage qu’on s’arrête là !
Séance du 27/02/2023· Suspension et reprise de la séance Ne vous inquiétez pas, madame la présidente !Au sujet du déséquilibre entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités dans les fonctions publiques, je ne vous surprendrai pas en rappelant que les besoins d’effectifs sont grands dans nos services publics, qui servent l’intérêt général. Ainsi, dans la fonction publique territoriale, en raison des restrictions financières qui leur ont été imposées au cours des dernières années, les collectivités territoriales ne sont pas en mesure de remplacer leurs fonctionnaires partis à la retraite. Et je ne parle pas des besoins de l’éducation nationale et…
Séance du 27/02/2023· Suspension et reprise de la séance C’est déjà fait ! (Sourires.)
Séance du 27/02/2023· Retraites et protection sociale dans la fonction publique Cela me révolte de voir que, en définitive, on soumet la protection sociale et les complémentaires à la culture du marché public ou de la concession. Pour terminer le massacre du mutualisme, il ne manquerait plus qu’une annexe oblige l’opérateur qui emporterait un marché à reprendre les salariés auxquels vous faisiez référence dans votre propos introductif. Cela démontre à quel point cette mise en concurrence est totalement antinomique avec l’histoire et la culture des mutuelles en France, fondées sur l’idée de solidarité. Pourriez-vous, en quelques instants, nous rappeler les revendications d…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Merci papa !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Ça va, on a compris !
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement J’invite donc tous ceux dont on trouve les noms suivants dans la déclaration d’intérêts à le faire, nous verrons bien s’ils sont nombreux (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : Air Liquide, Valeo, Veolia, Vallourec, Société générale, Saint-Gobain, Safran, Renault, Orpea, Orange, Elior, Coface, Engie, Kering, Alentis, Sanofi, Airbus, Bouygues, TotalEnergies, BNP Paribas, Thales, Vivendi, Prosus et L’Oréal. Je pense qu’il est temps que vous sortiez faire votre déclaration ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Je fais ce rappel au règlement en vertu des articles 80-1 et 80-1-1. L’orateur précédent vient de me tendre une perche. Je peux entendre que, dans le cadre de relations professionnelles, certains – notamment les paysans, dans leurs relations contractuelles avec certains organismes bancaires – soient amenés à acquérir des parts sociales.Monsieur Balanant, vous avez fait référence aux déclarations d’intérêts qui ont été récemment publiées. J’invite tout le monde à faire, comme je le fais régulièrement dans les domaines qui me concernent, une déclaration ad hoc auprès du bureau de l’Assemblée dan…
Séance du 16/02/2023· Suspension et reprise de la séance Un jeune qui a commencé à travailler à 19 ans devra-t-il travailler quarante-quatre années ?Votre réforme condamne celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt à encore plus de labeur, comme Sisyphe poussant inlassablement sa pierre au sommet de la montagne, sans trêve ni repos. Avec vous, il faudra cotiser sans s’arrêter dès 21 ans pour partir à la retraite à taux plein à 64 ans. Or on trouve de plus en plus tard un premier emploi : 20 ans en 1975, 27 ans aujourd’hui.Monsieur le ministre délégué, si vous donnez un avis défavorable à ces amendements, il faudra nous apporter des réponses pr…
Séance du 16/02/2023· Suspension et reprise de la séance À l’aune de ces paroles, un an de plus compte pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt. Alors je vous repose la question, monsieur le ministre délégué : quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)
Séance du 16/02/2023· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à soumettre à cotisations de sécurité sociale les rachats d’actions, afin de les mettre à contribution pour financer nos retraites. « Comment ajouter de la vie aux années ? Cette question-là se pose partout, parce qu’elle est une question de civilisation », disait le président Mitterrand.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Les chiffres que nous citons sont ceux de l’Insee. Les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes. À poste égal, cet écart s’établit à 5,3 %. Les inégalités de genre, encore extrêmement fortes au travail, se poursuivent à la retraite : 37 % des femmes retraitées touchent une pension brute inférieure à 1 000 euros ; pour les hommes, ce taux est de 15 %.Votre réforme aggravera ces inégalités, puisque vous allez prolonger la durée de cotisation. Réunir une carrière complète sera plus difficile encore pour les femmes, leurs carrières étant hachées et plus courtes que celles des hommes. Cela…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Nous ne comprenons pas votre sens des priorités, alors souffrez qu’on revienne à la charge ! Les travailleurs ne sont pas responsables de vos choix politiques et économiques. Cessez cette valse hypocrite, cessez de prétendre que les pauvres devront payer plus que les milliardaires réfugiés dans les paradis fiscaux. Sortez l’argent, rendez l’ISF à la puissance publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas approuve.)Nous avons besoin de ces moyens pour abonder le système, pour aller dans le sens de l’histoire, celui de la retraite à 60 ans, indispensable à l…
Nous en avons tant besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Permettez-moi de revenir sur l’index seniors, qui concerne les salariés de plus de 50 ans et qui est insuffisant, comme l’a dit tout à l’heure M. Woerth. Monsieur le ministre, combien de temps pensez-vous faire illusion sur ce point, quand on sait que les millions de femmes qui travaillent perçoivent des rémunérations inférieures de 25,7 % à celles des hommes, à diplômes et responsabilités égales, parce que les moyens de contrôle ne sont pas satisfaisants ? Comment pouvez-vous penser que votre index seniors fonctionnera ? Pensez-vous sérieusement que les entreprises se bousculeront pour recrut…
Pas le nôtre !
Séance du 13/02/2023· Suspension et reprise de la séance Vous l’aurez compris, nous ne prendrons pas part au vote sur ces amendements, car nous voulons que la discussion avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 13/02/2023· Suspension et reprise de la séance Vous savez, ces inspecteurs du travail que vous attaquez avec Mme Borne ! Après avoir été mis à pied, Anthony Smith a été muté à 200 kilomètres de son domicile…
Séance du 13/02/2023· Suspension et reprise de la séance …et d’aborder le fond du sujet, notamment la question de financement de la réforme, mais il semblerait, à vous écouter, que vous n’êtes pas pressés d’en venir à ce sujet. Nous devrions être en train de discuter de la manière dont nous allons financer la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)D’ailleurs, puisque vous vous préoccupez des conditions de travail des seniors, comme vous le prétendez à l’occasion de l’examen de ces amendements, ne devrions-nous pas parler des moyens nécessaires pour renforcer les effectifs de l’inspection d…
Séance du 13/02/2023· Suspension et reprise de la séance La France insoumise a retiré 1 000 de ses amendements pour permettre à la discussion d’avancer…
