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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 971 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Les médecins spécialistes, hors spécialité́ de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins deux ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632-4 du code de l’éducat | Rejetéscrutin public |
| 970 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Les médecins spécialistes, hors spécialité de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins trois ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducat | Rejetéscrutin public |
| 969 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Après le 23° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré 23° bis ainsi rédigé :
« 23° bis Les conditions à remplir par les médecins pour être conventionnés, qui dépendent de la zone d’exercice définie par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du | Retiré |
| 968 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Après l’article L. 4131‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑1-2. – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralistes et spécialistes sur l’ensemble du territoire national. L’installation d’un | Rejetéscrutin public |
| 967 séance | 09/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Après l’article L. 4131‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑1‑2 . – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralistes et spécialistes sur l’ensemble du territoire national. L’installation d’un | Rejetéscrutin public |
| 242 séance | 05/06/2023 | Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Parlement est tenu tous les cinq ans, au cours de l’année qui suit l’ouverture d’une nouvelle législature, de réexaminer la soutenabilité du système de retraite, sur la base des prévisions démographiques et macroéconomiques du Conseil d’orientation | Sans sort A discuter |
| AS706 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS705 (Rect) soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ». | Adopté |
| AS704 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS703 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 I. – Les médecins spécialistes, hors spécialité de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins trois ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’é | Rejeté |
| AS702 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2‑1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assur | Retiré |
| AS701 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Aprè le 23° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré 23° bis ainsi rédigé :
« 23° bis Les conditions à remplir par les médecins pour être conventionnés, qui dépendent de la zone d’exercice définie par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 d | Rejeté |
| AS699 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisit conjointement l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour présenter un rapport de diagnostic et de propositions sur des mesures de régulation à l’installation | Rejeté |
| AS698 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Après l’article L. 4131‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑1‑2 . – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralistes et spécialistes sur l’ensemble du territoire national. L’installation d’un | Rejeté |
| AS695 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 Après l’article L. 4131‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑1‑2 . – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralistes et spécialistes sur l’ensemble du territoire national. L’installation d’un | Rejeté |
| AS693 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 L’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et sociale | Tombé |
| AS692 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1582 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 85 par les deux phrases suivantes :
« La subsidiarité implique notamment de donner la capacité décisionnelle et budgétaire aux chefs d’organismes locaux pour prendre toute initiative de nature à favoriser le lien entre l’armée et le territoire. Cela concerne par exemple la possib | Non soutenu |
| 52 séance | 04/05/2023 | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« un »
le nombre :
« 0,90 ». | Sans sort A discuter |
| 51 séance | 04/05/2023 | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« un »
le nombre :
« 0,80 ». | Sans sort A discuter |
| 50 séance | 04/05/2023 | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« un »
le nombre :
« 0,70 ». | Sans sort A discuter |
| 1280 séance | 07/04/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS637 soc | 30/03/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 32 séance | 30/03/2023 | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS200 soc | 29/03/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS6598 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6597 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6596 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1391 soc | 25/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CF184 fin | 25/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 951 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 quater C (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 135 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« personnes chargées »
les mots :
« personnels chargés » | Sans sort Retiré |
| II-2894 séance | 28/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 47 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la contribution de l’État au système de retraite. Ce rapport examine la possibilité de distinguer, au sein du compte d’affectation spéciale Pensions , les crédits relevant d | Sans sort En traitement |
| II-CF1400 fin | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 47 Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la contribution de l’État au système de retraite. Ce rapport examine la possibilité de distinguer, au sein du compte d’affectation spéciale Pensions , les crédits relevant de | Adopté |
| II-CF1384 fin | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 40 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1081 séance | 05/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: I. – Après le 1° du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du présent 1° , dans les communes de | Sans sort En traitement |