Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1384 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
David Amiel, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Louis Margueritte, Patrice Perrot, Charles Rodwell, Bruno Studer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.