Mme Sylvie Ferrer

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Hautes-Pyrénées (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 6 novembre 1967 à Toulouse · (85) - Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf r · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/07/2023	Écrite n°9661	Chiffres officiels sur la population dans les maisons d'arrêt en France lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 12/12/2023
04/07/2023	Écrite n°9568	Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes cycles et motocycles	Transports	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9567	Fléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023-2027 » cycles et motocycles	Transports	Répondu 26/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9552	Appellation « pain nutrition » consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/01/2024
20/06/2023	Écrite n°9259	Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs travailleurs indépendants et autoentrepreneurs	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9252	Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/06/2024
20/06/2023	Écrite n°9237	Fret ferroviaire public transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9234	Voyage des vélos dans le train transports	Transports	Répondu 03/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9212	Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 31/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9144	Téléphonie en prison logement	Justice	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9108	Sélection Parcoursup enseignement supérieur	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/09/2023
20/06/2023	Écrite n°9068	Gestion de la ressource en eau eau et assainissement	Écologie	Répondu 26/09/2023
20/06/2023	Écrite n°9062	Désarmement nucléaire progressif défense	Armées	Répondu 16/04/2024
20/06/2023	Écrite n°9012	Fonctionnement des SAFER agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
30/05/2023	Écrite n°8366	L'élevage intensif en France. élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 07/11/2023
02/05/2023	Écrite n°7642	La mise en place de conventions citoyennes élections et référendums	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7641	Poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès en Andorre égalité des sexes et parité	Europe et affaires étrangères	Répondu 01/08/2023
25/04/2023	Écrite n°7526	Projet de réforme des lycées professionnels enseignement technique et professionnel	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/07/2023
25/04/2023	Écrite n°7522	Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/11/2023
11/04/2023	Écrite n°7135	Georges Ibrahim Abdallah justice	Justice	Répondu 25/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7111	Application de la loi Rist établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7070	Offres frauduleuses de Pôle Emploi chômage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 06/06/2023
04/04/2023	Écrite n°7041	Taxation du transport aérien transports aériens	Transports	Répondu 10/10/2023
04/04/2023	Écrite n°6901	Capacités de stockage de l'éolien marin énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 25/07/2023
28/03/2023	Écrite n°6760	La surpopulation carcérale dans les prisons françaises lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 16/05/2023
21/02/2023	Écrite n°5827	Transparence du fonds citoyen franco-allemand politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 20/06/2023
21/02/2023	Orale n°195	Fermeture de 12 classes dans les Hautes-Pyrénées enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 01/03/2023
10/01/2023	Écrite n°4633	Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droit transports routiers	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/02/2023
10/01/2023	Écrite n°4569	Chèques énergie inutilisables énergie et carburants	Comptes publics	Répondu 30/05/2023
13/12/2022	Écrite n°4054	Difficultés des familles d'enfants diagnostiqués pour un TSA personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/03/2023
13/12/2022	Écrite n°3984	Services de gériatrie établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 03/10/2023
22/11/2022	Écrite n°3385	Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé personnes handicapées	Comptes publics	Répondu 07/03/2023
15/11/2022	Écrite n°3078	Régulation du grand cormoran chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 06/12/2022
08/11/2022	Écrite n°2963	Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Répondu 17/01/2023
01/11/2022	Écrite n°2662	Difficulté relative à l'utilisation de la plateforme numérique AmeliPro assurance maladie maternité	Transition numérique et télécommunications	Répondu 11/04/2023
11/10/2022	Écrite n°2074	Sélection en master enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/11/2022
11/10/2022	Écrite n°2032	Mesures prises pour lutter contre la grippe aviaire élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/12/2022
11/10/2022	Écrite n°1998	Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat chambres consulaires	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 08/11/2022
04/10/2022	Écrite n°1968	Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) transports ferroviaires	Transports	Répondu 20/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1884	Parents d'enfants en situation de handicap et polyhandicap personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 19/09/2023
04/10/2022	Écrite n°1853	Fibromyalgie, affection longue durée (ALD) maladies	Santé et prévention	Répondu 27/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1833	Inégalité liée à la réduction d'impôt des retraités en Ehpad impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 06/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1739	Enfermement des enfants étrangers droits fondamentaux	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/02/2023
13/09/2022	Écrite n°1278	Trains de nuit transversaux transports ferroviaires	Transports	Répondu 25/10/2022
13/09/2022	Écrite n°1183	Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles enseignement maternel et primaire	Transformation et fonction publiques	Répondu 14/02/2023
06/09/2022	Écrite n°1038	Exclusion du Ségur des agents du SPIP fonctionnaires et agents publics	Santé et prévention	Répondu 06/12/2022
16/08/2022	Écrite n°834	Reconnaissance du statut d'héritier pour les couples pacsés donations et successions	Santé et prévention	Répondu 21/03/2023
09/08/2022	Écrite n°611	Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie aide aux victimes	Justice	Répondu 24/10/2023
	Au Gouvernement n°1481	Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/12/2023
	Au Gouvernement n°1198	URGENCES HOSPITALIÈRES établissements de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 11/10/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.