M. Iñaki Echaniz

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Pyrénées-Atlantiques (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 2 septembre 1993 à Oloron-sainte-Marie · Cadre de la fonction publique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
05/03/2024	Orale n°663	Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 13/03/2024
09/01/2024	Écrite n°14278	Réparations locatives à la charge du propriétaire logement	Logement	Répondu 02/04/2024
19/12/2023	Écrite n°13916	Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI personnes handicapées	Solidarités et familles	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13158	Publication du décret prévoyant l'octroi de trimestres supplémentaires aux SPV retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12339	Moyens dévolus à l'expérimentation TZCLD emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 28/11/2023
26/09/2023	Écrite n°11593	Conditions d'application du complément de loyer logement	Logement	Répondu 31/10/2023
26/09/2023	Écrite n°11570	Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11514	Affichage de l'éco-contribution des filières REP déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
05/09/2023	Écrite n°11127	Prime Ségur aux travailleurs sociaux des MSA pouvoir d'achat	Santé et prévention	Répondu 19/09/2023
05/09/2023	Écrite n°11103	Conditions d'accès au bail mobilité logement : aides et prêts	Logement	Répondu 07/11/2023
25/07/2023	Écrite n°10369	Rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des INJS, INJA fonctionnaires et agents publics	Personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9226	Réglementation en matière de clôtures autoroutières sécurité routière	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 30/04/2024
20/06/2023	Écrite n°9056	Facilitation de la distribution des invendus alimentaires consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
28/03/2023	Écrite n°6660	Retraite des exploitants agricoles et parcelle de subsistance agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/06/2023
14/02/2023	Écrite n°5638	Développement des mobilités entre la France et l'Espagne transports ferroviaires	Transports	Répondu 04/07/2023
07/02/2023	Écrite n°5284	Réduction du taux de prise en charge publique des contrats PEC en ZRR emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/03/2023
27/12/2022	Écrite n°4368	Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 31/01/2023
20/12/2022	Écrite n°4225	Crise multifactorielle et sans précédent des centres sociaux institutions sociales et médico sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
13/12/2022	Écrite n°3949	Transmission dématérialisée du pouvoir d'un élu élus	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 28/03/2023
13/12/2022	Écrite n°3927	Affichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires consommation	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 24/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3474	Moyens pour faire face à l'augmentation du nombre de frelons asiatiques animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/01/2023
22/11/2022	Écrite n°3398	Fermeture de quatre points de passage entre la France et l'Espagne politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 27/06/2023
15/11/2022	Écrite n°3158	Prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme maladies	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2631	Développement du train de nuit transports ferroviaires	Transports	Répondu 20/12/2022
25/10/2022	Écrite n°2573	Remboursement de médicaments alternatifs au Levothyrox pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
13/09/2022	Écrite n°1166	Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/02/2023
09/08/2022	Écrite n°679	Fermeture du service des urgences de l'hôpital d'Oloron établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 18/10/2022
02/08/2022	Écrite n°527	Mesures face à la crise du logement en zones touristiques logement	Ville et logement	Répondu 15/11/2022
	Au Gouvernement n°1904	Projet de loi d’orientation agricole agriculture	Premier ministre	Répondu 30/05/2024
	Au Gouvernement n°1479	Projet de loi contrôler l’immigration, améliorer l’intégration immigration	Justice	Répondu 21/12/2023
	Au Gouvernement n°926	CRISE DU LOGEMENT logement	Ville et logement	Répondu 07/06/2023
	Au Gouvernement n°535	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 08/02/2023
	Au Gouvernement n°74	Lutte contre la spéculation dans l'immobilier touristique urbanisme	Ville et logement	Répondu 27/07/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.