Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Name: Votes des parlementaires français et européens
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RERenaissance· Haut-Rhin (5e circ.) · mandat terminé le 11 février 2024

Né·e le 21 juillet 1990 à Mulhouse · Chargée de gestion administrative

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
06/02/2024	Orale n°557	Situation financière des Ehpad privés non lucratifs établissements de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12492	Chauffage au bois des particuliers bois et forêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 19/12/2023
17/10/2023	Écrite n°12261	Modalités d'indemnisation au sein des associations porteuses de SAS professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12260	Interprétation du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°10991	Déclaration des biens immobiliers impôts locaux	Comptes publics	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9665	Financement de l'habitat inclusif logement	Ville et logement	Répondu 05/12/2023
04/07/2023	Écrite n°9600	Difficultés de recrutement d'ATSEM enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 12/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9572	Prise en charge de la toxicomanie chez les mineurs drogue	Santé et prévention	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9483	Situation de la ligne TGV Mulhouse-Lille transports ferroviaires	Transports	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8845	Manque de pédopsychiatres dans les foyers d'accueil de mineurs et jeunes adultes enfants	Santé et prévention	Fin de mandat
06/06/2023	Orale n°374	Hébergement des étudiants effectuant leur internat en médecine à Mulhouse logement	Ville et logement	Répondu 14/06/2023
30/05/2023	Écrite n°8403	Situation des assistants de régulation médicale fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Fin de mandat
30/05/2023	Écrite n°8371	Création de nouvelles maisons de naissance enfants	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
23/05/2023	Écrite n°8180	Interdiction des chaudières à gaz énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
16/05/2023	Écrite n°8087	Situation des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
16/05/2023	Écrite n°7935	Relèvement de l'abattement sur les droits de succession donations et successions	Comptes publics	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°7911	Falsification des arrêts de travail sur internet assurance maladie maternité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 03/10/2023
02/05/2023	Écrite n°7680	Fiabilité des diagnostics de performance énergétique logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 16/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7369	Manque de services de médecine nucléaire pour le cancer de la prostate maladies	Santé et prévention	Répondu 04/07/2023
04/04/2023	Écrite n°6989	Manque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME) personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/06/2023
14/03/2023	Écrite n°6277	Transparence des établissements d'enseignement supérieur privé enseignement technique et professionnel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/04/2023
14/03/2023	Écrite n°6201	Situation des brasseries artisanales et indépendantes alcools et boissons alcoolisées	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 30/05/2023
07/03/2023	Écrite n°6151	Prise en charge du myélome multiple pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
28/02/2023	Écrite n°6030	Prise en charge des perruques médicales sécurité sociale	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
28/02/2023	Écrite n°5920	Moratoire sur les machines à voter élections et référendums	Intérieur et outre-mer	Répondu 25/07/2023
29/11/2022	Écrite n°3577	Création d'un ministère dédié aux services ministères et secrétariats d'État	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 25/04/2023
	Au Gouvernement n°824	ANNÉE EUROPÉENNE DES COMPÉTENCES enseignement technique et professionnel	Enseignement et formation professionnels	Répondu 10/05/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.