M. Hubert Ott

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Haut-Rhin (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 6 juin 1964 à Colmar · Professeur, profession scientifique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18687	Garantir l'anonymat des pompiers lors des dépôts de plainte pour agression sécurité des biens et des personnes	Justice	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18432	Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les pompiers accidents du travail et maladies professionnelles	Santé et prévention	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17854	Conséquences réforme des retraites sur les cessations anticipées d'activité chômage	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16153	Pérennisation de l'association Asalée professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15998	Revalorisation financière des assistants sociaux scolaires enseignement	Éducation et jeunesse	Répondu 23/04/2024
27/02/2024	Orale n°606	Reconnaissance du rôle des associations dans l'accès à la nature aménagement du territoire	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 06/03/2024
06/02/2024	Écrite n°14964	Service national prolongé et droits à la retraite anticipée retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14771	Taux de TVA réduit sur les frais vétérinaires taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/03/2024
30/01/2024	Écrite n°14770	Fiscalité des installations de production d'électricité en autoconsommation taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14735	Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires retraites : généralités	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14709	Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Répondu 23/04/2024
30/01/2024	Écrite n°14701	Réseau de guides-observateurs sur le massif des Vosges montagne	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
30/01/2024	Écrite n°14691	Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13789	Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques animaux	Biodiversité	Répondu 16/01/2024
19/12/2023	Écrite n°13788	Lutte contre le frelon asiatique animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/01/2024
21/11/2023	Écrite n°13039	Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12603	Les limites de Parcoursup dans le domaine de la formation des infirmiers professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 06/02/2024
31/10/2023	Écrite n°12524	Financement du dispositif TZCLD économie sociale et solidaire	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 28/11/2023
31/10/2023	Écrite n°12511	Remboursement des acomptes du filet de sécurité communes	Comptes publics	Répondu 28/11/2023
25/07/2023	Écrite n°10372	Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage formation professionnelle et apprentissage	Enseignement et formation professionnels	Répondu 07/11/2023
25/07/2023	Écrite n°10339	Services d'incendie et de secours et travaux d'amélioration énergétique énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 26/12/2023
25/07/2023	Écrite n°10265	Mise à jour du titre emploi saisonnier agricole TESA agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 29/08/2023
11/07/2023	Écrite n°9917	Lutte contre la prolifération des punaises de lit logement	Ville et logement	Répondu 31/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9507	Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées alcools et boissons alcoolisées	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
30/05/2023	Écrite n°8449	Critères de qualification des refuges de montagne montagne	Intérieur et outre-mer	Répondu 14/11/2023
30/05/2023	Écrite n°8421	Règles encadrant la participation d'une intercommunalité aux fonds de concours intercommunalité	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8200	Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
23/05/2023	Écrite n°8169	Situation des éleveurs avicoles amateurs élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
07/03/2023	Écrite n°6166	Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
07/03/2023	Écrite n°6062	Reconnaissance des certifications professionnelles des métiers d'art commerce et artisanat	Enseignement et formation professionnels	Répondu 20/06/2023
28/02/2023	Écrite n°5980	Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique maladies	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5692	Financement du fonds vert pour le remplacement de bâtiments vétustes par du neuf bâtiment et travaux publics	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 02/05/2023
21/02/2023	Écrite n°5688	Revalorisation de l'orthophonie assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 18/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5371	Réouverture des négociations sur la revalorisation des kinésithérapeutes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
07/02/2023	Écrite n°5305	Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales entreprises	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
31/01/2023	Écrite n°5045	Le consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantes consommation	Transition numérique et télécommunications	Répondu 25/04/2023
24/01/2023	Écrite n°4849	Bouclier énergie pour les ménages locataires de bâtiments communaux énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 21/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4777	Don du sang - Manque de moyens humains et financiers sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 21/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4771	Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés réfugiés et apatrides	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 19/09/2023
17/01/2023	Écrite n°4709	Le droit à la formation des personnes retraitées formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
10/01/2023	Écrite n°4617	Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/04/2023
10/01/2023	Écrite n°4582	Situation de tension au 15 établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 24/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4439	Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) hôtellerie et restauration	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/03/2023
06/12/2022	Écrite n°3777	Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 16/01/2024
22/11/2022	Écrite n°3412	Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/12/2022
22/11/2022	Écrite n°3340	Compensation intégrale des primes Ségur et de leurs conséquences institutions sociales et médico sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 27/06/2023
08/11/2022	Écrite n°2908	Améliorer la compétitivité des buralistes frontaliers commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 17/01/2023
08/11/2022	Écrite n°2897	Aide à la recharge des véhicules électriques automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/07/2023
08/11/2022	Écrite n°2893	Exonération de taxe foncière pour les associations d'utilité publique associations et fondations	Économie sociale et solidaire et vie associative	Fin de mandat
25/10/2022	Écrite n°2507	Aides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.