M. Emmanuel Fernandes

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Bas-Rhin (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 10 août 1980 à Thann · Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18592	Reconnaissance des maladies vectorielles à tiques maladies	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18576	Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral lieux de privation de liberté	Justice	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18308	Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16982	Pratiques policières agressives en mer à l'encontre de personnes exilées police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16592	Inégalités de traitement du versement de la prime Ségur professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16247	Sur la lutte contre le tabac commerce et artisanat	Santé et prévention	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16174	Incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13842	Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats enseignement agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/01/2024
21/11/2023	Orale n°406	Question sur StocaMine déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 29/11/2023
14/11/2023	Écrite n°12894	Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL) logement : aides et prêts	Solidarités et familles	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12867	Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés femmes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12562	Sur les difficultés d'accès au logement pour les étudiants logement	Logement	Répondu 23/04/2024
18/07/2023	Écrite n°10079	Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires discriminations	Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10078	Les plafonds de verre auxquels font face les personnes trans et/ou non-binaires discriminations	Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9571	Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires discriminations	Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9185	Sur la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/02/2024
30/05/2023	Écrite n°8384	Sur la généralisation de la possibilité d'accès à une option de langue régionale enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/05/2024
09/05/2023	Écrite n°7777	Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+ drogue	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
18/04/2023	Écrite n°7262	Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7097	Question sur la situation de la santé à l'école enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/07/2023
28/03/2023	Écrite n°6830	Transports scolaires transports ferroviaires	Transports	Répondu 10/10/2023
28/03/2023	Écrite n°6807	Situation des infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL) professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
28/03/2023	Écrite n°6714	Prix élevés du gaz et de l'électricité pour les gestionnaires de parc immobilier énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 12/12/2023
28/03/2023	Écrite n°6655	Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes action humanitaire	Europe et affaires étrangères	Répondu 09/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4703	Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis étrangers	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 26/03/2024
13/12/2022	Écrite n°4007	Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
29/11/2022	Écrite n°3592	Situation des personnels de l'éducation nationale en situation de handicap personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 12/12/2023
22/11/2022	Écrite n°3301	Sujet des incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les programmes scolaires enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2580	Question au sujet de la Communauté politique européenne (CPE) politique extérieure	Europe	Répondu 20/12/2022
11/10/2022	Écrite n°1986	Reconnaissance et réparations pour les orphelins des incorporés de force anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 31/01/2023
09/08/2022	Écrite n°673	Question concernant la sélection importante lors des études supérieures enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 04/10/2022
26/07/2022	Écrite n°301	Alerte sur le sans-abrisme logement	Ville et logement	Répondu 06/06/2023
	Au Gouvernement n°1341	Déchets toxiques de Stocamine produits dangereux	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 15/11/2023
	Au Gouvernement n°1089	Consommation de produits alimentaires pouvoir d'achat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 12/07/2023
	Au Gouvernement n°562	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 15/02/2023
	Au Gouvernement n°305	Réforme de l'assurance chômage chômage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 23/11/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.