Séance du 02/11/2026· Après l’article 15 (suite)
Ce n’est pas vrai !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas vrai !
Vous avez fait quoi pendant dix ans ?
Bref, vive les bouteilles en plastique !
Vous ne comprenez rien à l’inceste ni aux violences intrafamiliales. En un mot, vous ne comprenez rien au droit des gens à vivre dignement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous avez d’ailleurs voulu esquiver un texte qui visait précisément à leur donner de la dignité par l’augmentation des salaires et des pensions de retraite. (Mêmes mouvements.) Là est la raison de votre obstruction.Je remercie les groupes qui ont répondu présent pour voter les articles du texte : cela n’est pas passé inaperçu, les jeunes de l’aide sociale à l’enf…
Vous avez d’ailleurs, cet après-midi, montré que le vote Rassemblement national était aussi une énorme arnaque s’agissant des droits des femmes et des violences sexistes et sexuelles. Par votre instrumentalisation, vous avez démontré que vous ne compreniez rien aux violences systémiques qui traversent la société.
Vous n’assumez même pas jusqu’au bout, c’est incroyable ! Vous ne serez plus jamais crédibles quand vous parlerez des enfants de l’aide sociale à l’enfance, des droits des enfants, de l’exploitation sexuelle des mineurs, des jeunes qui dorment dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous venez de torpiller vous-mêmes votre propre campagne présidentielle, dont Mme Le Pen déclarait que les droits des enfants seraient une priorité. Vous venez de révéler l’arnaque que vous représentez en la matière. (Mêmes mouvements.)
Nous sommes arrivés au bout de cette journée de niche parlementaire, à quatre minutes de la fin du temps imparti. Ce soir, je pense à tous les enfants placés, à tous les jeunes majeurs (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir), à mes collègues éducateurs et éducatrices spécialisés qui, demain, se réveilleront et découvriront l’immonde et minable obstruction à laquelle se sont livrés les groupes d’extrême droite sur un texte qui ne visait à rien d’autre qu’à…
Ils veulent améliorer leurs statistiques, pas rassurer les enfants !
Vous êtes libre de vous opposer à ce texte, mais votre amendement va permettre à l’extrême droite de poursuivre son obstruction ; cela vous engage. Je vous demande donc de le retirer.
L’extrême droite a tout de même de grosses lacunes en droit. Je rappelle qu’un jugement prononcé contre une personne qui a commis des actes de délinquance n’a absolument rien à voir avec une OQTF, qui est une mesure administrative prononcée sans aucun lien avec le fait d’avoir commis des délits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il est important de le préciser : l’extrême droite n’y connaît rien.Nous nous apprêtons à voter l’article 1er – le plus important du texte, puisqu’il vise à mettre en place un accompagnement jusqu’à 25 ans pour tous les jeunes suivis par l’a…
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Or il n’y a aucune différence, à l’exception d’un unique alinéa. Les députés des groupes EPR, Modem et Horizons ont signé la même chose.Enfin, je m’adresse au gouvernement et au président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président Valletoux, vous avez la possibilité de solliciter le déclenchement de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, comme l’avait fait M. Boudié, alors président de la commission des lois, auprès du ministre de l’intérieur, lors du débat sur la loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de …
Je répondrai d’abord à Mme la ministre au sujet de son bilan. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que vous venez de dire dans cet hémicycle : qu’en 2022, la loi Taquet avait interdit les placements en hôtel. C’est un gros mensonge. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Savez-vous pourquoi ? Parce que vos services ont mis plus de deux ans à rédiger les décrets d’application. Pendant deux ans, en toute légalité, les départements ont continué à placer dans des hôtels des jeunes mineurs, parfois très jeunes : dans le dépa…
Défavorable.
Combien de suicides à cause de vous ?
Il ne faut pas la ramener !
C’étaient des amendements identiques !
Non !
C’est un gros mensonge ! C’est malhonnête !
L’accompagnement devient un droit opposable et les conditions d’absence de ressources ou de soutien familial, aujourd’hui instrumentalisées pour refuser des accompagnements, sont supprimées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Ce texte concerne tous les jeunes : ceux qui sont nés en France, ceux qui sont nés ailleurs et ceux qui ont un parcours en conflit avec la loi – ils sont avant tout, dans notre droit, des enfants à protéger. Ce texte est financé : nous créons un fonds départemental dédié, pour que le manque de moyens ne soit plus …
Qui, parmi vous, était autonome à 18 ans, ou même à 21 ans ? Posez-vous sincèrement la question. Qui avait son propre appartement ? Qui avait un revenu suffisant pour payer seul son loyer, ses factures, ses études sans appui familial ? Probablement très peu d’entre vous, en vérité, et c’est bien normal.En France, sept jeunes de moins de 25 ans sur dix sont aidés financièrement par leurs parents. L’âge moyen du départ du domicile familial est lui aussi de 25 ans. Vingt-cinq ans, voilà l’âge moyen de l’autonomie – sauf pour les enfants placés. Alors que ce sont les jeunes les plus vulnérables de…
J’émettrai des avis défavorables à l’amendement et à tous les sous-amendements ChatGPT d’obstruction de l’extrême droite sur ce texte. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – De nombreux députés de ces bancs se lèvent pour applaudir.) Regardez-vous, vous êtes ridicules ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes cinq à vous faire plaisir. Même sur vos bancs, tout le monde dort ! Vous êtes ridicules d’obstruer une niche qui vise à ouvrir des droits ! Vous pourriez faire de l’obstruction pour défendre les droits des autres…
Il lit dix phrases ! Il ne maîtrise pas la ponctuation ?
Elle est longue, la phrase !
Arrêtez votre obstruction !
Nous en revenons aux raffineurs et aux profiteurs de guerre. Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges réalisées par les raffineurs depuis le début de la guerre en Iran.Nous proposons, afin de bloquer les prix des carburants, de bloquer les marges au niveau qui était le leur avant la crise. Un article de BFM Business titre aujourd’hui : « À situation exceptionnelle, chiffres exceptionnels. Grâce à la flambée du carburant, TotalEnergies s’apprête à publier des bénéfices encore plus énormes qu’au trimestre précédent. »Au premier trimestre 2026, les bénéfic…
De l’argent, donc, il y en a.Monsieur le rapporteur général, vous appelez notre attention sur les effets économiques des mesures que nous proposons. Vous êtes-vous toutefois penché sur les effets sociaux de celles que vous défendez ? Vos mesures s’abattront sur les retraités, sur les jeunes, sur les enfants. On compte en France 10 millions de pauvres, dont un tiers d’enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne demandons rien d’autre qu’une juste répartition. Les entreprises qui font des bénéfices et dont le chiffre d’affaires dépasse les milliards d’euros doivent contr…
Nous avons bien compris que le Rassemblement national, en matière économique, défendait les grands patrons – eux qui ont distribué, en 2025, 107,5 milliards d’euros en dividendes et en rachat d’actions et qui en distribueront 30 % de plus en 2026.