M. Thierry Frappé

La gratuité des parkings hospitaliers, ce n’est pas un détail. C’est un symbole : celui d’un pays qui se souvient que la dignité ne se monnaye pas,…

Nous disons qu’il n’est pas normal qu’un soignant paie pour se rendre à son poste de travail, dans son service. Nous disons qu’il n’est pas normal qu’un parent hésite à visiter son enfant hospitalisé ou une personne en fin de vie parce qu’il doit choisir entre lui rendre visite ou remplir son frigo. Nous disons qu’il n’est pas normal qu’un malade doive payer le parking pour pouvoir se soigner.

Au Rassemblement national, nous défendons une vision cohérente : celle d’un État protecteur, d’une santé accessible, d’une République humaine.

…conformément au droit des contrats et à la réalité budgétaire d’un hôpital. Nos collègues d’extrême gauche voudraient tout casser pour recommencer, nous préférons réparer pour avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà toute la différence entre le sectarisme politique et la responsabilité publique, entre ceux qui cherchent à faire du bruit et ceux qui travaillent avec sérieux (Mêmes mouvements), entre ceux qui marchandent notre système de santé à coup de vente et d’abandon et ceux qui cherchent à relever la France.

En réalité, notre texte prépare une sortie cohérente et ordonnée de ces contrats de concession,…

À cette question simple, la seule réponse devrait être un grand oui. S’abstenir ou voter contre cette proposition de loi, c’est abandonner les patients de vos circonscriptions.

La question est pourtant simple : êtes-vous, oui ou non, pour la gratuité des parkings dans les hôpitaux publics ?

Enfin, cela n’a échappé à personne, dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, certains députés et groupes politiques ont préféré la posture à la solution, le spectacle à la responsabilité, le slogan au travail parlementaire.

Quand la gauche reprend nos propositions, même pour les tourner en dérision, cela prouve une chose : nous avons gagné la bataille du bon sens au service des Français.

Des trouvailles d’esprit, sans doute, mais quand la dérision remplace la réflexion, c’est rarement bon signe. Avec Marine Le Pen, nous tenons à les remercier tout de même car, à force de dénoncer cette « supercherie », comme ils disent, ils démontrent surtout qu’ils nous lisent attentivement. Mieux encore : ils reprennent nos propositions ! Que ce soit sur le pouvoir d’achat, sur la santé, sur les services publics, le Rassemblement national inspire désormais jusqu’à ceux qui prétendent le combattre.

Alors, bien sûr, certains ont préféré la caricature à la lecture. Je pense ici, avec un sourire, à nos collègues du groupe LFI, qui se sont visiblement découvert une passion pour les parkings… mais pas pour le droit. Ils nous accusent de feindre la gratuité. Ils se sont même amusés à rebaptiser notre texte.

Ce que nous proposons n’est pas une promesse en l’air. C’est un dispositif solide, fondé sur le droit, équilibré sur le plan budgétaire et pragmatique dans son application. Notre proposition de loi prévoit que l’État compense les dépenses liées à la création et à la gestion de parkings hospitaliers gratuits. Elle interdit toute nouvelle délégation de service public dans ce domaine et elle respecte les contrats de concession déjà conclus, car nous savons, nous, ce qu’un contrat engage et ce qu’une rupture coûterait aux finances publiques.

…mais essentiel dans sa portée. Il s’agit d’une proposition de loi, à la fois humaine, concrète et profondément républicaine, déposée en mars 2024 par mon collègue Thibaut François, député du Nord, que je tiens à saluer ici pour sa clairvoyance et sa constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Soutenue par Marine Le Pen et par l’ensemble du groupe Rassemblement national, elle vise à garantir ce qui devrait être une évidence : qu’aucun malade, aucun proche, aucun soignant ne soit contraint de payer pour accéder à un service public de santé.Aller à l’hôpital, c’est déjà affronter l…

Avant d’aborder le cœur de cette proposition de loi, permettez-moi de rappeler un constat que tous, ici, devraient reconnaître. Depuis maintenant plus de quinze ans, l’hôpital public est victime d’un même abandon, quelles que soient les majorités. Quinze ans de promesses, quinze ans d’économies, quinze ans de renoncements. Avec l’UMP d’abord, les coupes budgétaires ont fragilisé les établissements ; avec le Parti socialiste ensuite, les réformes structurelles ont éloigné l’hôpital de sa mission humaine ; depuis 2017, Emmanuel Macron poursuit cette œuvre de démantèlement, transformant nos hôpit…

Nous y sommes favorables (M. le rapporteur général applaudit) parce que nous ne pouvons imposer à un médecin, à une infirmière ou à un soignant de participer à une procédure qu’ils jugent moralement inacceptable. Cet article devrait cependant évoluer et élargir cette clause aux pharmaciens et à leur personnel, eux aussi acteurs de la procédure d’aide à mourir.Le soignant n’est pas un technicien de la mort ; il est un accompagnant de la vie, même si elle décline. L’article 14 ne crée pas un vide ou une entrave à la procédure : le professionnel de santé objecteur doit aussitôt informer le patien…

Le groupe Rassemblement national soutiendra l’article 14, relatif à la clause de conscience pour les professionnels de santé.

Le cas où l’euthanasie ne fonctionnerait pas nous place devant un dilemme déontologique ; l’article R. 4127-9 du code de déontologie médicale dispose que tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril, ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance.

L’alinéa 8 dispose actuellement que le professionnel en charge de l’évaluation « peut également » recueillir l’avis d’autres professionnels intervenant auprès de la personne concernée. Cette rédaction laisse une marge d’appréciation qui peut conduire à écarter certains avis essentiels à une évaluation complète.Le présent amendement vise à renforcer cette dynamique de concertation, sans créer d’obligation légale nouvelle qui pourrait entraîner une charge financière ou organisationnelle, en précisant que le professionnel « est invité à recueillir » d’autres avis. L’amendement encourage ainsi, de…

Lorsqu’un geste chirurgical est envisagé, bien souvent, à l’issue de la consultation du chirurgien ou de l’anesthésiste, le patient signe un document attestant qu’il a reçu une information claire, éclairée et compréhensible et qu’il a pu poser toutes les questions qu’il souhaitait poser. Mon amendement est sensiblement basé sur le même principe. Il prévoit que la personne souhaitant accéder à l’aide à mourir signe un document reconnaissant que toute la procédure prévue à la sous-section présente a été respectée et expliquée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des patients confrontés à l’annonce d’une affection grave, de l’aggravation d’une pathologie chronique ou d’une perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap. L’annonce d’un tel diagnostic est un bouleversement majeur sur le plan tant médical que psychologique et, dans cet instant où le patient est particulièrement vulnérable, il est essentiel de lui reconnaître un temps nécessaire pour comprendre, accepter et s’approprier son état de santé.En introduisant la notion de « délai raisonnable », le texte vise à garantir au patient un temps d’…

L’alinéa 13 prévoit la nomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement. Toutefois, il n’est pas précisé que cette nomination repose sur la base du volontariat du professionnel concerné.Afin de garantir que cette mission, qui requiert un engagement spécifique et une implication importante, soit exercée dans les meilleures conditions, l’amendement prévoit que le référent ne puisse être désigné qu’avec son accord exprès.Il s’agit de s’assurer que la personne nommée adhère pleinement à la tâche ainsi qu’aux responsabilités qui en résultent. En effet, …

Le groupe Rassemblement national soutient la profession d’infirmier, maillon essentiel de notre système de santé. Ces professionnels sont en première ligne face aux défis médicaux et aux attentes des patients. Ils méritent une reconnaissance accrue de leurs compétences et une revalorisation de leur rôle.L’article 1er de la proposition de loi va dans ce sens en étendant leurs prérogatives, notamment avec la reconnaissance de la consultation infirmière et la possibilité de prescription. Ces avancées répondent aux évolutions de la pratique et aux besoins des patients. Toutefois, la mise en œuvre …

Il vise à renforcer les contrôles des établissements et services d’accueil du jeune enfant dans le cadre des missions existantes des services de protection maternelle et infantile (PMI). En définissant des critères harmonisés par un référentiel national et en mobilisant les ressources actuelles des PMI, il permet une mise en œuvre réaliste de ces contrôles, sans création de charge nouvelle pour l’État ou pour les collectivités. (Brouhaha sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Il vise également à garantir le respect des normes d’encadrement, la qualité des pratiques éducatives et le bien-être …

De récents rapports et faits divers ont mis en lumière des situations préoccupantes de maltraitance dans certains établissements d’accueil de jeunes enfants. Pour garantir la sécurité et le bien-être de ces derniers, cet amendement vise à instituer un protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance dans chaque structure. Ce protocole prévoit des mécanismes de signalement, la désignation d’un référent prévention et des actions de sensibilisation et de formation pour les personnels. Ces mesures visent à renforcer la vigilance collective et la qualité des pratiques professionnelles au …

L’accueil de la petite enfance n’est pas une simple prestation de services : c’est un engagement sociétal majeur. Les premières années conditionnent le développement affectif, psychologique et social de chaque enfant, ce qui nécessite un cadre stable et bienveillant, avec des professionnels compétents et formés. Pourtant, des faits divers récents et des rapports ont mis en lumière des dérives inquiétantes, sur lesquelles je n’ai pas à revenir : rationnements indignes, encadrement insuffisant, maltraitances ou encore opacité financière. Ces pratiques ne sont pas des cas isolés, mais restent tou…

Je comprends bien le sens de votre réponse et la nécessité d’installer des sites d’élimination des déchets. Cependant, dans le cas des Hauts-de-France, le choix du site d’Hersin-Coupigny n’est peut-être pas idéal. Il serait en effet possible d’exploiter d’autres friches industrielles pour stocker les déchets. En outre, dans le passé, des déchets provenant de régions voisines ont déjà été acceptés, sur dérogation, alors que ce n’était pas prévu au départ.La population et les élus restent très inquiets. Il faudra donc veiller à les rassurer et étudier l’hypothèse d’une solution alternative.

Je souhaite appeler votre attention sur un projet d’installation de stockage de déchets dangereux sur le site des Dièves, à Hersin-Coupigny, commune de ma circonscription, dans le Pas-de-Calais.Ce projet, porté par la société Sarpi Minéral France, filiale du groupe Veolia, s’étendra sur 25 hectares et accueillera jusqu’à 100 000 tonnes de déchets dangereux par an.Il suscite une vive opposition des habitants, aujourd’hui réunis en association, comme des élus. Chacun a fait connaître ses inquiétudes multiples et légitimes. Les riverains craignent des risques environnementaux ainsi que des nuisan…

Les médicaments génériques hybrides et biosimilaires, par essence porteurs d’économie pour les comptes publics – plus de 2 milliards d’économies par an –, ne sont pas des spécialités qui contribuent à la croissance du marché pharmaceutique. La clause de sauvegarde fait peser sur ces médicaments un poids déraisonnable qui menace la pérennité d’approvisionnement pour les patients français. Le PLFSS pour 2025 prévoit une hausse de cette clause de sauvegarde, allant jusqu’à la tripler pour le secteur générique, dont la rentabilité chuterait pour s’établir à moins 2,4 %. L’exemption de la clause de…

L’article 9 vise à réguler les dépenses de santé en imposant une contribution aux entreprises du secteur dès lors que les dépenses dépassent un certain seuil. Bien que cette mesure fasse appel à la responsabilité des acteurs, elle suscite de nombreuses inquiétudes, en particulier pour nos fabricants de génériques, essentiels à notre souveraineté sanitaire.La clause de sauvegarde, déclenchée dès le dépassement du plafond de dépenses, risque de pénaliser les entreprises qui produisent en France et en Europe. Ces laboratoires, en fournissant des médicaments à faible marge, assurent l’équilibre de…