M. Benjamin Saint-Huile

Pourtant, il existait déjà à l’époque d’autres autorités indépendantes, dont l’intitulé ne le précisait pas. Vous aviez donc bien conscience que le préciser, c’était envoyer un signal à un certain nombre d’observateurs et à nos concitoyens. Je ne vous prête pas malice, monsieur le rapporteur, mais la manière dont vous présentez les choses sous-entend qu’il existe une sorte de tutelle de l’IRSN par les cinq ministères avec lesquels il travaille, et qu’on ne peut donc pas tout à fait parler d’indépendance. Votre argumentaire est un peu dérangeant car, par définition, l’IRSN est indépendant, même…

…dont M. le rapporteur est l’un des auteurs, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) recommande de « donner à la nouvelle autorité administrative un nom rappelant son caractère indépendant ». Ce n’est pas moi qui l’ai écrit, c’est vous, monsieur le rapporteur ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) C’est la deuxième recommandation !

Dans son excellent rapport sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection,…

C’est quand même laborieux !

Donc, tout va bien !

On va donc transférer la dosimétrie externe au CEA, qui dit qu’il n’est pas prêt et ne le souhaite pas, mais ce n’est pas grave ! Si les spécialistes ne sont pas d’accord, tant pis ! Vous avez décidé, il faudra appliquer. Les personnels de l’IRSN vous disent que la nouvelle organisation ne fonctionnera pas, et ceux qui sont censés accueillir une partie des activités vous disent qu’ils n’en ont pas les moyens, mais ce ne sont que des arguments d’experts ! Ici, on fait de la politique, de la grande politique, on a raison, point barre ! Mieux vaut selon vous ne pas écouter les voix divergentes de…

Ce projet de loi vise à simplifier. Il propose donc une autorité intégrée : on fusionne l’IRSN et l’ASN et tout va bien. Zut, ça ne marche pas !

C’est la raison pour laquelle il est maintenu. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Arrighi et Mme Julie Laernoes applaudissent.)

Parce que nous souhaitions être cohérents – nous sommes opposés à la fusion –, nous avions proposé la suppression des articles 1er et 2. Or, dans son infinie sagesse, l’Assemblée a décidé de rétablir l’article 1er en adoptant un amendement de M. Fugit.Nous devons désormais faire un choix : devons-nous maintenir l’amendement de suppression de l’article 2, article qui fixe le cadre et les règles de cette nouvelle autorité, ou le retirer afin de participer au débat ?Notre collègue du groupe Écolo-NUPES vient d’expliquer qu’elle retirait son amendement. Je comprends la logique mais j’adopte une au…

Il va un peu moins loin que les amendements de mes collègues sur la question du statut juridique de l’ASNR.Hier, par leurs sous-amendements, M. Jean-Louis Bourlanges et M. Philippe Bolo, M. Paul Christophe, Mme Mireille Clapot, issus des rangs de la majorité, s’interrogeaient sur l’hypothèse de l’API. Vous faites le choix de créer une AAI, ce qui est le statut actuel de l’ASN, pour des questions, dites-vous, de temps et d’impossibilité juridique.Avant d’être parlementaire, je fus élu local. Quand on est élu et qu’on a un doute sur le chemin à emprunter, on demande à des professionnels de réali…

Je le maintiens car je ne suis pas tout à fait convaincu par le ministre.

Il n’y a rien dans la loi !

Je suis vite perturbé, vous savez… Je disais donc que nous proposons d’inscrire dans le texte le principe de non-régression. En effet, comme nous sommes un certain nombre à l’avoir expliqué, cette réforme suscite des inquiétudes quant à notre système de sûreté. Vous faites la sourde oreille en oubliant qu’hier soir, des membres des groupes Horizons, Démocrate et Renaissance ont déposé des amendements en ce sens, relatifs notamment à la structuration juridique.Nous vous proposons donc un amendement de convergence, voire de compromis, qui ne remet pas en cause la fusion que vous souhaitez. Il po…

Je me permets de lui répondre puisqu’il me distrait de mon exposé.

Ça va aller, monsieur Millienne ! Il faut accepter la contradiction : c’est la démocratie et cela ne devrait pas être un problème. On a quand même le droit de déposer des amendements !

Le présent amendement se veut positif…

Il tend à préciser que le travail de sûreté fait l’objet d’un dialogue constant entre les exploitants d’installations nucléaires, les personnes responsables de l’expertise et celles qui sont chargées de la prise de décision. Évitons d’entrer dans un système à l’américaine et garantissons le maintien du système de sûreté français, reconnu partout dans le monde. Cette démarche correspond aujourd’hui à la pratique ; il s’agit de l’inscrire dans la loi pour éviter tout dérapage avec le temps qui passe.

…il y a six mois, ils étaient pour, et… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent pour applaudir.)

Sur le fondement de l’article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats, madame la présidente.Je parle sous le contrôle de la présidente Rabault : hier, nous avions demandé qu’on laisse les groupes exprimer leur position avant de voter, mais nous n’avons pas pu aller au terme du cycle des explications de vote. Je sais, monsieur Tanguy, qu’à vos yeux tout tourne autour de vous, mais vous n’êtes pas le seul à ne pas avoir pu vous exprimer.Chers collègues, vous allez ce soir assister à un numéro de cascade rare et dangereux, réalisé par des professionnels du looping : le Rassemblement na…

Il n’y a rien à débattre !

Ça sert à rien !

…mais qui a depuis été détricoté par la majorité à l’Assemblée nationale. Bref, c’est le bazar ! On ne peut que constater l’impréparation du texte.En déposant un sous-amendement portant sur le statut juridique de la future autorité, fût-il de repli – il faut le reconnaître –, nous ne cherchons qu’à faire preuve de cohérence ; chacun est libre de faire de même. En l’espèce, la cohérence voudrait peut-être que l’on conserve le système actuel ; mais si vous tenez à ce que l’on débatte du statut d’une potentielle future autorité, encore faudrait-il regarder de près comment elle fonctionnera ! À ce…

Reconnaissez qu’à ce stade, c’est un peu le bazar ! Essayons d’y voir plus clair.Pour remplacer un système dual, remis en cause alors qu’il fonctionne, on propose un nouveau système, unique, mais dont les missions seront éclatées et confiées à d’autres structures. Comme on veut tout de même conserver sa dualité, on envisage de l’inscrire dans son règlement intérieur, dont on va discuter peut-être ici, ou peut-être ailleurs – auquel cas cela nous échapperait.Et voilà que maintenant, on discute de son statut juridique. Là, patatras, personne n’est d’accord dans la majorité – et pour cause : il n…

Cela suppose par exemple d’écarter les mesures relatives aux règles de la commande publique qui sont légitimes mais qui, hélas, n’ont rien à faire dans ce texte. (Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC se lèvent pour applaudir.)

Vous le faites seulement maintenant. Que ne l’avez-vous fait avant ? Vous avez perdu trop de temps.Enfin, en déposant une motion de rejet préalable, nous rappelons qu’une caricature est rapide tandis qu’une explication technique nécessite du temps. Si la motion n’était pas adoptée, nous pourrions néanmoins, après le vote, entamer la discussion du texte qui poursuivrait dès lors son parcours législatif. Reste que celui-ci doit reposer sur une règle fondamentale : lorsqu’elle vote, l’Assemblée nationale exprime un point de vue et il doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes…

Parce que les arguments favorables à la fusion sont fragiles – n’est-ce pas, monsieur Millienne ? –, vous avez ajouté dans ce texte des dispositions qui n’ont rien à voir, ni de près ni de loin, avec ce projet. Je pense au volet relatif à l’adaptation des règles de la commande publique. Certes, une telle réforme est nécessaire – elle est d’ailleurs attendue par nos collègues, par l’exploitant et par tous ceux qui souhaitent l’accélération du nucléaire –, mais on peut trouver bizarre que vous l’ayez intégrée à ce texte. Si vous l’avez fait, c’est sans doute un peu pour donner envie, à ceux qui …

La question nucléaire est basée d’abord sur la transparence et sur la confiance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR.) Or, lorsque vous modifiez un système qui fonctionne, vous entamez la confiance des citoyens. J’en suis fâché parce que je suis en faveur de l’énergie nucléaire.Vous nous dites que vous voulez regrouper les compétences mais en réalité, depuis quelques mois, les compétences sont en train de quitter nos autorités. Le nombre de départs est plus important aujourd’hui que par le passé. (MM. Maxime Laisney et Gabriel Amard applaudissent.) Le…

…vous devrez vous tourner vers le CEA et le ministère des armées pour trouver des réponses. Cela vous embête car vous n’avez ni argument ni chiffre sur ce point. Vous serez bien en peine de démontrer le contraire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC.)Vous nous dites que vous voulez simplifier mais vous allez complexifier. Certes, là où il y avait deux outils – l’un permettant la recherche, l’autre la décision – vous n’en faites qu’un seul. Mais au sein de l’organisme unique, vous allez reconstruire cette division et complexifier ce qui est aujourd’hui lis…

La majeure partie des activités de l’IRSN ne seront pas reprises par l’autorité indépendante (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC),…

Vous pensez sans doute légitimement accélérer, vous qui êtes convaincus par l’énergie nucléaire ; nous, nous prenons le risque d’enrayer. Les personnels de l’ASN, de l’IRSN, du CEA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – je parle des personnels et non des syndicats –, sont majoritairement opposés à la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Vous souhaitez réunir, or vous allez éparpiller ; vous nous parlez d’une autorité intégrée, comme si l’ASN allait simplement abso…