M. Patrice Vergriete

Non, ça n’a rien à voir !

Même avis que la rapporteure.

Le Gouvernement comprend votre souhait d’élargir le dispositif aux véhicules rétrofités en hybrides non rechargeables et aux véhicules sur lesquels a été installé un boîtier éthanol. Toutefois, je maintiens que ces transformations n’amélioreraient pas significativement leurs performances en matière d’émission de polluants. Demande de retrait.

Favorable.

Le Gouvernement comprend votre souhait d’inclure au dispositif la transformation en véhicule hybride non rechargeable et l’installation du boîtier bioéthanol, pour fournir des solutions moins coûteuses aux Français. Toutefois, ces transformations ne changent pas le classement Crit’Air des véhicules et n’améliorent pas significativement leurs performances en matière d’émission de polluants de l’air.L’amendement tend par ailleurs à supprimer l’éligibilité des véhicules classés Crit’Air 4 ou des véhicules plus anciens ayant fait l’objet d’une conversion électrique. Cette restriction n’est pas néc…

Dès lors que les structures visées œuvrent au développement des mobilités solidaires, le Gouvernement est favorable à l’amendement.

Mais non !

Au total, les objectifs environnementaux en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air et l’objectif d’accompagnement social pour faciliter la mobilité de tous se rencontrent donc ici. Le sujet est complexe, mais je souscris à l’objectif d’accompagner les publics les plus précaires dans leur mobilité. Le Gouvernement émettra donc un avis favorable au vote de cette proposition de loi.

Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l’initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires dans les territoires. Je remercie votre assemblée pour son initiative d’inscrire ce texte à son agenda et pour le travail qui a été conduit dans un esprit de dialogue, et même de consensus, comme en témoigne le vote unanime du texte en commission.Au moins trois points essentiels caractérisent l’esprit dans lequel a été préparé le texte que nous examinons.Premièrement, il s’agit de faire le constat …

Je ne vais pas revenir sur votre vocabulaire volontairement excessif. Vous m’interrogez sur l’impact, en matière de contrôle aux frontières intérieures, de la décision rendue par le Conseil d’État le 2 février dernier, après un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, dans le cadre d’une question préjudicielle, le 21 septembre 2023.Revenons-en aux faits. Ces décisions ne remettent pas en cause le régime de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tel que la France a souhaité l’appliquer de manière continue depuis novembre 2015, conformément aux dispositions du …

Les actions déployées par l’État et ses partenaires concernent tous les publics touchés par cette pollution, et le budget mobilisé est inédit sur la période 2021-2027. Initialement fixé à 92 millions d’euros, il atteint aujourd’hui 130 millions d’euros. En trois ans, plus de 28 millions d’euros ont été consommés dans le cadre du plan Chlordécone.Les travaux de recherche financés par l’État sont amplifiés et une large communauté scientifique est mobilisée dans tous les domaines, que ce soit la santé des travailleurs, des femmes et des enfants, ou la dépollution des sols.En ce qui concerne la dé…

Nous nous appuyons toujours sur des rapports pour indemniser les personnes et les communes. Je veillerai à ce que les communes aient accès aux données du rapport d’expertise définitif de janvier 2024.

Une procédure accélérée a été déclenchée qui a permis dans de courts délais la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes les plus touchées en Charente-Maritime, dans les Deux-Sèvres et en Vendée.En effet, sur le fondement d’expertises établies après les visites de terrain réalisées en urgence par une équipe de sismologues, vingt-deux communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par des arrêtés publiés au Journal officiel dès le mois de juillet 2023 : dix-sept communes en Charente-Maritime, trois dans les Deux-Sèvres et deux en Vendée.Entre août et septembre …

Le groupement de gendarmerie départemental de la Loire comprend 671 militaires, dont les deux tiers possèdent la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ). En zone de gendarmerie, l’analyse de la délinquance dans le département met en lumière une augmentation des atteintes à l’intégrité physique de 16 % ; il s’agit principalement de violences intrafamiliales. Cette hausse est également observée au niveau national.Les cambriolages ont par ailleurs augmenté de 14 %, mais le taux d’élucidation a progressé significativement : de 9 % en 2022, il est passé à 18 % en 2023. La création de deux bri…

J’évoquerai bien sûr les questions que vous posez avec le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, Hervé Berville, qui aura l’occasion de vous répondre plus largement dans un autre cadre.Depuis mars 2022 et le début de la crise en Ukraine, vous le savez, le secteur de la pêche est accompagné par le Gouvernement pour faire face à l’augmentation du prix des carburants. Le dispositif d’aides instauré par la France a été rapide et d’une intensité sans égale en Europe afin de maintenir l’activité des pêcheurs, comme Hervé Berville a déjà eu l’occasion de le souligner.Cinq phases d’…

Oui, exactement ! Mais nous, nous les jetons !

Madame la députée, nous ne fermons jamais les yeux et nous travaillons très étroitement avec la filière.

La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide après l’introduction d’une seule femelle en Aquitaine en 2004, fait maintenant l’objet d’un encadrement réglementaire stabilisé. Le frelon asiatique est classé comme espèce exotique envahissante au niveau européen. Sa présence est désormais avérée dans l’ensemble du territoire. L’espèce étant durablement installée, les pouvoirs publics doivent mener une lutte difficile et coûteuse. Le classement comme espèce exotique envahissante permet au préfet de département de procéder ou de faire procéder à la capture, au prélève…

Non !

Vous m’en excuserez ; je ne pensais pas avoir à répondre à cette question ce matin.Soyez assuré, en tout cas, que la procédure de prise en charge des demandes auprès du 115 est la même pour tous les publics en situation de vulnérabilité et en demande d’hébergement, quelle que soit leur situation administrative. Je suis assez sensible à la question que vous évoquez ; je vous confirme que le Gouvernement ne souhaite introduire aucune discrimination ni aucune différenciation dans cette procédure, comme l’a rappelé le Président de la République à la fin de l’année 2023 et comme je l’ai rappelé moi…

Pour répondre aux situations d’urgence que vous évoquez, plus de 200 000 places d’hébergement ont été pérennisées par le Gouvernement, ce qui représente 70 % d’augmentation par rapport à 2017. J’ai eu l’occasion de le dire ici lorsque j’étais ministre délégué chargé du logement.Depuis 2017, le parc d’hébergement total du Calvados a augmenté de plus de 21 %, atteignant fin 2023 près de 3 200 places, auxquelles s’ajoutent les places d’hébergement dédiées à l’asile. L’État n’a cessé de renforcer sa capacité et son budget pour répondre aux besoins exprimés. Comme vous l’avez rappelé, j’ai moi-même…

Dans le cadre des obligations de production de logements sociaux issues de l’article 55 de cette loi, le mécanisme d’exemption des communes connaissant un régime d’inconstructibilité sur la majeure partie de leur territoire urbanisé vise à prendre en compte la situation particulière de certains territoires soumis à d’importantes contraintes, sans renoncer à l’ambition d’une répartition équilibrée de l’offre sociale à l’échelle nationale. Je crois que nous souscrivons tous deux à cet objectif.Si le législateur a fixé un seuil de 50 % de surfaces inconstructibles, cela ne signifie pas pour autan…

Vous savez que je suis très attaché à la loi SRU.

J’ai eu l’occasion de répondre à la question quasiment identique qu’a posée votre collègue Stéphane Mazars et je crains de me répéter. Étant élu d’un territoire qui a connu une augmentation de plus de 50 % du temps de parcours des trains le reliant à Paris – deux heures vingt-deux contre une heure trente-deux –, je suis particulièrement sensible à la question de la desserte des villes moyennes, qui ont sans doute été les victimes de l’accent mis pendant près de quarante ans sur le développement des liaisons entre métropoles.Parmi les raisons invoquées, les travaux constituent une réalité nouve…

Monsieur le député, je crois que nous partageons, vous en tant que président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), moi en tant que ministre chargé des transports, la volonté de développer le fret ferroviaire, enjeu majeur pour notre pays. L’attention se focalise souvent sur le transport de voyageurs, mais j’estime que le transport de marchandises appelle une réflexion à l’échelle nationale dans les mois à venir.La ligne allant de Rambervillers à Bruyères est fermée administrativement – le trafic ferroviaire est arrêté depuis 1988 –, mais n’est pas déclassée. Elle relève du réseau…

Monsieur le député, je vais être clair et dissiper les inquiétudes nées de la parution d’articles de presse portant sur les dessertes TGV : il n’est pas question de mettre un terme à la liaison TGV Paris-Metz – et je suis sûr que d’ores et déjà, ma réponse fait l’objet d’une capsule vidéo.La SNCF maintient un équilibre économique entre liaisons TGV bénéficiaires et liaisons déficitaires – ce qui soulève des questions avec l’ouverture à la concurrence – afin d’assurer la desserte de tous les territoires. Cet équilibre, il n’est pas prévu de le remettre en cause. SNCF Voyageurs a ainsi démenti a…

Nous nous réjouissons de disposer en France d’une entreprise comme Airbus, dont le développement repart à la hausse parallèlement à celui du trafic aérien.Vous avez évoqué le ZAN et la liste des projets d’intérêt national. Si celle-ci est limitative – nous avons un certain quota à ne pas dépasser au niveau national –, je tiens à vous rassurer : elle a été conçue dans une optique évolutive, ce que je suis bien placé pour savoir dans mon territoire. L’arrêté fixant la liste des projets d’intérêt national est en cours de consultation. Nous pourrons encore la modifier en 2024 et y inscrire les pro…

Je vous ai répondu !

Monsieur le député Cordier, les forêts françaises souffrent des effets du changement climatique. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement promeut une politique volontaire de renouvellement, pour la résilience des forêts, visant leur adaptation à une France à + 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Les territoires forestiers doivent appliquer une gestion sylvicole adaptative active pour faire face au dépérissement des forêts et à leur vulnérabilité à l’aléa sécheresse. L’exploitation durable du bois dans les forêts ardennaises est indispensable aux trajectoires de transition bas-carbone et représ…

Permettez-moi, tout d’abord, de dire à Mme Anthoine que je suivrai avec attention, en lien avec la région, le dossier des nuisances sonores à Romans-Sur-Isère.