M. Patrice Vergriete

Une demande lui a été adressée afin que cette participation atteigne 55 %. Comme vous le rappelez, le projet ferroviaire Lyon-Turin prévoit, à long terme, les accès et la désaturation du nœud ferroviaire lyonnais. Au mois de janvier, le Gouvernement est parvenu avec la région et les collectivités locales concernées à un accord sur le financement des études. Je salue cette mobilisation, qui a permis d’adresser à la Commission européenne une demande de financement à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, l’État assumant les deux tiers restants du total. (M. Fabrice Brun s’exclame.)En parallèle,…

Vous avez raison de rappeler les nombreuses vertus du projet Lyon-Turin (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), devenu réalité puisque le chantier compte désormais près de 40 kilomètres de galeries. Dans la perspective des prochaines élections, rappelons qu’il s’agit d’un projet européen, qui permettra de relier mieux encore tous nos pays et de développer les territoires. L’Union européenne est mobilisée puisqu’elle finance 40 % du projet.

Vous direz cela à tous les gouvernements qui nous ont précédés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.) Nous, au moins, nous investissons massivement !

Il s’agit d’abord d’une augmentation de 178 millions d’euros des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire ; ensuite, d’un plan d’investissement de 4 milliards d’euros, d’ici à 2032, dans les infrastructures de fret ferroviaire (M. Jérémie Iordanoff s’exclame) – soit, ni plus ni moins, ce que demandait la filière. Je peux donc vous rassurer : le Gouvernement est mobilisé en faveur du développement du fret ferroviaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…où seront construits deux terminaux de transport combiné. Car le fret ferroviaire français ne se résume pas à Fret SNCF, et le Gouvernement engage actuellement d’importants moyens en faveur du premier.

C’est la raison pour laquelle nous avons publié, dès vendredi, un appel à manifestation d’intérêt pour garantir la poursuite du train de primeurs entre Perpignan et Rungis ;…

La solution à laquelle travaille le Gouvernement (M. Julien Bayou s’exclame) – et à laquelle a notamment travaillé mon prédécesseur, Clément Beaune – vise à respecter trois lignes rouges sur lesquelles nous pouvons, je pense, nous retrouver : l’absence de licenciement, l’absence de privatisation et l’absence de report modal.

Devant la quasi-certitude d’une décision défavorable, le Gouvernement n’a eu d’autre choix que de tenter d’éviter le pire.

Vous le savez très bien, Fret SNCF fait l’objet d’une enquête de la part de la Commission européenne, pour avoir reçu 5 milliards d’euros d’aides de l’État.

Ce n’est pas vrai !

Cette grève est contraire aux intérêts des entreprises de transport public, contraire aux intérêts des salariés, insupportable – vous l’avez dit – aux usagers et elle nuit à l’image du pays. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Il est donc urgent que les acteurs du mouvement social se reprennent, afin de ne pas substituer les travers corporatistes aux intérêts supérieurs du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La grève pour faire pression n’entre pas dans ma conception des relations sociales responsables. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) Une négociation ne peut s’apparenter à une menace de sabotage d’un événement national tel que les JO.

Au sein des entreprises de transport, j’en ai toujours appelé à la responsabilité des acteurs : à celle de la direction, qui doit entendre les revendications légitimes des salariés ; et à celle des syndicats, pour qu’ils n’appellent à la grève que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été éprouvées.La grève de ce jour, francilienne, précède d’ultimes négociations pour déterminer la compensation dont bénéficieront les agents mobilisés durant les Jeux olympiques. Qu’elle fasse l’objet de discussions est légitime : certains agents devront annuler ou reporter leurs congés, tandis que d’a…

Vous le savez, j’ai toujours défendu le dialogue social et le droit – légitime – de grève. Je l’ai rappelé au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.

Je vous remercie pour votre question qui évoque des réflexions de la Cour des comptes formulées en marge d’une mission menée en 2022 et 2023 sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement. Je salue votre engagement de longue date en faveur de la prévention des risques technologiques.Permettez-moi de souligner que même si certaines infrastructures de transport de matières dangereuses font l’objet d’études de danger inspirées des ICPE, leur situation n’est pas comparable à celles-ci. Les acteurs impliqués, leurs responsabilités et l’utilisation des résultats des…

La loi « climat et résilience » a fixé l’objectif d’atteindre l’absence d’artificialisation nette des sols en 2050. Un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers a été fixé pour la période 2021 à 2031. Je suis certain que vous partagez cet objectif.L’édifice législatif et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de cette trajectoire est stabilisé. L’enjeu est désormais de faire comprendre la réforme, afin de la mettre en œuvre de manière progressive, souple et acceptée par tous les acteurs du territoire. Plusieurs outils perme…

Vous l’avez parfaitement souligné, il est impératif de veiller à ce que les projets d’envergure qui nous permettront de réussir la transition écologique soient acceptés par la population des territoires. Accompagner la transition écologique en embarquant la population, voilà l’essence et la fierté de notre démocratie.Pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et répondre aux enjeux du changement climatique, le Gouvernement a défini en 2019 la méthode pour lancer les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Cette démarche repose sur une approche globale et coconstr…

Je ne partage évidemment pas votre constat sur la durabilité des Jeux. Nous pourrions en parler longuement. Les enjeux de développement durable touchent aussi à des questions de cohésion sociale et d’identification nationale, mais votre question ne porte pas directement sur ce point.Dans un communiqué du 29 novembre 2023, le CIO a invité le Comité national olympique et sportif français à une phase de dialogue ciblé sur la candidature des Alpes françaises à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. La décision définitive d’attribution est attendue en juin 2024. Le dos…

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé l’objectif zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire : la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) durant la décennie 2021-2031 par rapport à la précédente décennie. La loi du 20 juillet 2023 permet que la consommation d’Enaf résultant des projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur soit comptabilisée au niveau national – dans le cadre d’un forfait déterminé à cet effet – et non au niveau régional ou local. La liste…

…et améliorer l’infrastructure. Les premières études, que j’ai présentées la semaine dernière aux élus – vous étiez présente, madame Youssouffa – avec Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer, montrent, vous l’avez dit, que l’aéroport actuel est exposé à un risque géologique majeur, lié à la présence d’un volcan sous-marin, dont personne ne pouvait anticiper les répercussions. Cette constatation, indépendante de toute volonté politique, exclut la construction d’une piste longue au sein de l’actuel aéroport pour améliorer la desserte de l’île. La construction d’un nouvel aéropor…

C’est la raison pour laquelle, depuis l’engagement du Président de la République en 2019, le Gouvernement travaille d’arrache-pied pour renforcer la desserte aérienne de l’île…

Je partage votre constat selon lequel la desserte aérienne de Mayotte est un enjeu majeur et garantit la continuité territoriale de l’archipel.

Dans le respect de l’esprit du texte, le Gouvernement reste soucieux de garantir un équilibre acceptable pour faire avancer concrètement la transition écologique des mobilités. Je serai attentif à intégrer à cette proposition de loi tous les apports utiles pour servir cet objectif. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Après un travail intense mené ces derniers mois puis en commission, nous examinons dans l’hémicycle la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée par votre collègue Damien Adam.Celle-ci va dans le bon sens en s’attaquant à un pilier de la transition écologique, à savoir l’électrification des mobilités routières. Alors que le secteur des transports représente près de 30 % des émissions françaises, que nous visons la neutralité carbone à l’horizon 2050 et que les trajets en voiture sont encore le quotidien de la plupart des Français – ils r…

C’est mon heure ! (Sourires.)

C’est donc en interne, grâce à des gains de productivité, que la SNCF devra financer l’accord. L’objectif visé par la réforme de l’entreprise était d’ailleurs celui-là. Dorénavant, elle prend ses décisions en responsabilité, en fonction de son intérêt. Nous y sommes ! (M. Thomas Rudigoz applaudit.)

Il n’y a plus d’excuse au déficit depuis que l’État a repris, une fois pour toutes, la dette de la SNCF. Le client est lui aussi protégé par le jeu de la concurrence. Prenons l’exemple des régions : elles peuvent choisir un autre opérateur si la SNCF n’est pas compétitive. C’est déjà le cas, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), pour la ligne Marseille-Nice.

Soyez donc assuré que le contribuable ne versera pas un centime pour financer cet accord. Il n’y a plus de monopole pour payer les factures d’une quelconque irresponsabilité.

Le régime spécial des retraites de la SNCF a-t-il été supprimé ? La réponse est oui, et c’est cette majorité qui l’a fait. La réforme des retraites s’applique-t-elle à la SNCF ? La réponse est également oui : les cheminots travailleront plus longtemps, comme dans toutes les entreprises de France. Mais, comme toutes les entreprises françaises, la SNCF a droit de passer des accords d’entreprise, ou plutôt, comme c’est le cas ici, de renégocier un accord qui datait de 2008, relatif à la gestion des fins de carrière des métiers pénibles.La seule question qui vaille, que vous avez mentionnée, est d…

Même avis que la rapporteure.