M. Michaël Taverne

Après la deuxième phrase de l’alinéa 390, insérer la phrase suivante : « Les heures consacrées aux techniques de défense et d’interpellation ainsi qu’aux techniques d’intervention seront fortement augmentées. »

Compléter l’alinéa 394 par la phrase suivante : « Une large consultation des services de police permettra de déterminer précisément quels seront les enjeux et objectifs poursuivis, les moyens alloués et l’organisation de cette structure. »

I. – À la fin de l’alinéa 400, substituer aux mots :  « augmentée de 50 % » le mot : « doublée ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 401, substituer aux mots : « augmentée de 50 % » les mots :  « doublée ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase sui

À l’alinéa 405, substituer aux mots : « la création de treize centres régionaux de formation et de » les mots : « l’ouverture de postes supplémentaires et à tous les grades au sein des centres de formation et des ».

Après l’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion sera ouverte afin d’envisager la possibilité de créer une prise en charge d’un suivi psychologique, sans adressage préalable par un médecin traitant, réalisé par un psychologue ou un psychiatre ayant un exercice libéral ou exerçant en m

Après l’alinéa 322, insérer l’alinéa suivant :  « L’opportunité de proposer une formation aux gestes qui sauvent dès l’école primaire sera étudiée. »

Après l’alinéa 411, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer un bon appariement entre l’offre et la demande de formateurs au sein des services, une réflexion sera ouverte sur la possibilité d’ouvrir les postes de formateur aux agents qualifiés de tous grades, en ne prenant en considération que l

I. – Le titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Règles relatives à la lutte contre les refus d’obtempérer et les comportements portant atteinte à la sécurité des usagers de la route «  Art. L. 436‑1 – I. – Dans l’exe

À la deuxième phrase de l’alinéa 101, après le mot : « populaires, » insérer les mots : « ainsi que sur les territoires ruraux, ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots :  « dont au moins six mois effectués dans un emploi comportant l’exercice des attributions attachées à la qualité d’agent de police judiciaire, ».

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants :  « 1° Le 2° est ainsi modifié :  «  a) Les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « d’une année » ; «  b) Après le mot : « gendarmerie » sont insérés les mots : « ou pouvant faire état de l’obtention d’un diplôme égal ou supérie

Supprimer l'alinéa 27.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « K. – Au second alinéa du 1 du III de l’article 1600, le taux « 3,46 % » est remplacé par le taux : « 6,92 % » ; » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 25 à 27 l’alinéa suivant : « K bis . – Avant le 1 er juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un r

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. –  En conséquence, à l’alinéa 296, après le mot : « Corse », insérer les mots : « ainsi qu’à CCI France et répartie entre les chambres de commerce et d’industrie de région, dans les conditions prévues au 10° de l’article L. 711‑16 du code du commerce ». III. – En

Supprimer l’alinéa 27.

Supprimer les alinéas 24 à 27.