M. Michaël Taverne

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « capacité » insérer le mot : « souveraine ».

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :  « le New Space  »  les mots :  « les entreprises du  New Space , principalement françaises, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 43, après le mot :  « partenariat, »  insérer les mots : « notamment grâc

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide » les mots :  « contribue à la sécurité du continent européen ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux capacités de simulations d’essais nucléaires, développées de façon souveraine ou, lorsque cela est pertinent, dans le cadre de coopérations internationales. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « La montée en compétence tout au long de la carrière et les reconversions internes des personnels civils et militaires vers des métiers techniques seront également un moyen de répondre tout à la fois à l’enjeu de fidélisation à

Compléter la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots : « + études en vue du programme SYRACUSE V ».

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :  « La participation à ce projet de constellation européenne, IRIS 2 , se fera sans porter atteinte à la poursuite du développement de capacités souveraines et en défendant la participation et les intérêts des entreprises français

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :  « « l’économie de guerre » »,  les mots :  « politique économique »,

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ».

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « équipements »,  insérer les mots :  « , l’accroissement des moyens logistiques dédiés permettant d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leur action et à leur entraînement ».

À la dernière phrase de l’alinéa 53, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux moyens de simulation d’essais nucléaires, indispensables pour assurer le maintien de la sûreté, de la fiabilité et donc de la crédibilité de nos moyens de dissuasion. »

Après la première phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « Un effort particulier sera consenti en matière de moyens logistiques afin d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leurs actions mais aussi à leur entraînement. »

À la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « endurants, », insérer les mots : « des mortiers permettant le recours à des moyens de tirs indirects, ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  ter À la première phrase du V, les mots : « trois années, par dérogation au », sont remplacés par les mots : « deux années, en application du ».

À l’alinéa 7, après le mot :  « maire », insérer les mots : « , l’un de ses adjoints ».

À l’alinéa 6, substituer au montant :  « 7 500 euros », le montant : « 15 000 euros ».

À l’alinéa 2, substituer au montant :  « 3 750 euros », le montant : « 7 500 euros ».

À l’alinéa 5, après le mot : « paiement », insérer le mot :  « intégral ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  ter  À la première phrase du V, substituer aux mots : « trois années, par dérogation au », les mots : « deux années, en application du ». ».

À l’alinéa 4, le 1°  bis est rétabli dans la rédaction suivante :  « 1°  bis La première phrase du V est complétée par les mots : « , à condition que celui-ci ait repris le paiement du loyer et des charges avant la date de l’audience ». ».

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7 500 euros ».

À l’alinéa 7, après le mot : « maire », insérer les mots :  « , l’un de ses adjoints ».

À l’alinéa 6, substituer au montant : « 7 500 euros », le montant : « 15 000 euros ».

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2024, un rapport sur les conséquences possibles en termes de sécurité publique de la mobilisation et du mouvement exceptionnels d’agents des forces de sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :  « cinq » le mot :  « sept ».

À l’alinéa 41, substituer au mot :  « dix » le mot : « douze ».

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Dans l’exercice de ses fonctions et revêtu de son uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, ».

Supprimer cet article.

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Dans l’exercice de ses fonctions et revêtu de son uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle ne peut être contraire aux avis exprimés par les élus locaux, et notamment les maires, et doit toujours découler d’une concertation associant la population des territoires concernés. »

Substituer à l’alinéa 11 les huit alinéas suivants :  « 2° L’article L. 236‑1 est ainsi modifié : «  a) Au I, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans » et le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; «  b) Au II, le mot : « deux » est remplacé

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au montant : « 300 » le montant :  « 1 000 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 250 » le montant : « 850 ». III. – En conséquence, à la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 102.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 139 : « Afin de concilier les nécessités de service et le nécessaire repos accordé aux forces de l’ordre, l’objectif sera de tendre vers une répartition égale entre la compensation financière des heures supplémentaires et la compensation sous forme de ré

Compléter l’alinéa 150 par la phrase suivante :  « Des moyens supplémentaires devront être alloués afin de traiter efficacement l’ensemble des dépôts de plainte adressés en ligne, et une réflexion devra se tenir concernant la mise en place de mesure permettant d’éviter les abus. »

Supprimer l’alinéa 185.

Supprimer les alinéas 195 à 198.

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :  « L’utilisation de drones peut ainsi être envisagée lors de missions de maintien de l’ordre, afin notamment de détecter plus rapidement et de prévenir la constitution et le rassemblement de groupes violents. ».

Après l’alinéa 256, insérer l’alinéa suivant : « En outre, et afin de dégager les officiers de police judiciaire de tâches indues, une réflexion sera engagée afin d’envisager la mise en place de procédures simplifiées en cas d’atteintes aux biens. En effet, un nombre conséquent de plaintes sont dép