M. Roger Vicot

Nous voterons contre la motion de rejet. Je souhaite revenir à la définition de la motion de rejet préalable. Elle vise soit à rejeter un texte dont plusieurs dispositions seraient anticonstitutionnelles – du reste, nous ferons plusieurs remarques sur ce sujet dans les jours qui viennent –, soit à décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Or nous pensons qu’il y a lieu de délibérer.L’année prochaine, nous accueillerons à Paris et en France une manifestation unique au monde. Nous l’avons dit dès le début de l’examen du projet de loi : à manifestations exceptionnelles, circonstances exceptionne…

Nous avons discuté, échangé des arguments, pesé le pour et le contre, et avons décidé in fine, en conscience, de nous abstenir sur le texte. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il s’agira d’une abstention vigilante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Nous avons consulté nos amis impliqués dans l’organisation des Jeux olympiques, par exemple nos camarades du département de Seine-Saint-Denis ou de la mairie de Paris.

Madame la ministre, je me permets de vous rappeler que lors de la séance de jeudi soir, je vous ai interpellée à deux reprises à ce sujet, soulignant l’immense écart entre les photos extrêmement rassurantes qu’on nous a transmises pour illustrer le fonctionnement de cet outil (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et les textes qui recommandent de flouter les visages au motif que le scanner est particulièrement intrusif. Je n’ai pas obtenu de réponse. Enfin, nous avons exprimé quelques craintes – mon camarade Jérôme Guedj a déposé des amendements à ce sujet – quant aux dérog…

Il constitue un exemple de la stratégie du cheval de Troie, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, car loin de concerner exclusivement les Jeux olympiques et paralympiques, il porte bien davantage sur la sécurité. Ses dispositions resteront en vigueur après les Jeux ; ainsi, vous nous demandez une sorte de chèque en blanc, ce que nous estimons problématique et avons tenté de rectifier par nos amendements.Certains doutes demeurent, concernant notamment le couplage entre la vidéosurveillance et les algorithmes : c’est là que réside le chèque en blanc, puisque nous n’avons jamais pu obte…

Je le crains. J’ai cru que l’hémicycle se remplissait à l’occasion de mon intervention, mais j’ai peur de m’être fait quelques illusions. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)Pendant les débats, nos amendements – M. le rapporteur en témoignera – n’ont visé qu’à améliorer et à encadrer les dispositions prévues dans le projet de loi. Il nous semble néanmoins que ce texte déploie à la fois les stratégies du cheval de Troie (Le brouhaha continue) et de l’hypnose – ce que je ne suis semble-t-il pas capable de faire moi-même ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes …

Pendant quelques semaines, la France concentrera les regards de 4 milliards de téléspectateurs ; il ne tient qu’à nous de faire de ces Jeux le vecteur magique de magnifiques valeurs. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises lors des débats, nous soutenons l’organisation des JO à Paris et l’idée que cette manifestation exceptionnelle doit mobiliser des moyens exceptionnels. (Brouhaha.)

Ce texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques tient son importance du caractère exceptionnel de l’événement. Au cours de l’histoire, les Jeux ont pris une telle ampleur que la quasi-totalité des nations y sont désormais représentées. Les défis que présente leur organisation sont également allés en s’amplifiant : parfois des boycotts, souvent – hélas – le dopage –, parfois la corruption, ou encore le terrorisme, le tout sous une exposition médiatique maximale. (De nombreux députés se déplacent dans l’hémicycle, ce qui conduit l’orateur à s’interrompre.)

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement no 160, qui visait à respecter la parité hommes-femmes dans la désignation des parlementaires participant au processus d’évaluation du dispositif. Il a en effet pour objet d’associer à cette évaluation des représentants d’associations spécialisées dans la protection des données personnelles, même si elles ne sont pas forcément d’accord. On crédibiliserait ainsi davantage la démarche.

Cet amendement est si naturel, si évident, qu’il sera adopté à l’unanimité, j’en suis sûr. Nous proposons que les parlementaires participant à l’évaluation du dispositif soient désignés « dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ».

C’est très bien, je ne dis pas le contraire !

Ces amendements visent non pas à abolir les sanctions à l’encontre des actions militantes, mais à exclure ces dernières de l’aggravation des peines prévues. La rédaction de l’article que nous appelons de nos vœux prévoit ainsi une nouvelle gradation qui exclut les peines de prison, la condition essentielle étant que lesdites actions aient été menées sans violence contre les personnes physiques. Dans ce cas – et dans ce cas seulement –, nous proposons, par l’amendement no 165, de prononcer à l’encontre de ces délits des peines de TIG, les travaux d’intérêt général.En cas d’intrusion dans une en…

…un certain Emmanuel Macron, Président de la République. J’y vois une légère incohérence, cher monsieur Houlié. Mais peu importe.

M. le président de la commission des lois a indiqué, à raison, que le sport n’est pas apolitique et ne doit pas l’être. Je me permets pourtant de rappeler que lorsque survient une polémique, comme à propos de l’organisation de la Coupe du monde de football au Qatar, le premier à expliquer qu’il ne faut pas politiser le sport est…

Toujours dans un souci de transparence et de concertation, nous proposons que l’autorisation de l’emploi du traitement algorithmique ne puisse être accordée que si les conseils municipaux concernés, qui sont quand même les premiers intéressés sur leur territoire, donnent leur avis conforme sur cette utilisation.

Il s’agit également d’une demande de rapport : dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le risque pour l’offre de soins de ne pas pouvoir répondre au surcroît de besoins de soins engendré par l’afflux temporaire de personnes en France lors des JO. Ce rapport émet, le cas échéant, des recommandations pour maîtriser ce risque.

Par cet amendement de repli, nous demandons que l’on ne puisse pas passer outre l’accord des organisations syndicales et patronales dès lors qu’il vise à préserver le repos dominical dans des établissements d’une même commune exerçant la même activité.

Il vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre les employeurs et les organisations syndicales concernant les règles du travail le dimanche. Ces accords, qui concernent une profession et une zone géographique déterminées, sont le fruit de la démocratie sociale. Il ne nous semble donc pas pertinent d’autoriser le représentant de l’État à les abroger au cours de la période concernée.

Cet amendement de repli propose également que les salariés mobilisés le dimanche puissent s’organiser à l’avance, mais qu’un délai d’un mois soit prévu entre l’autorisation du préfet et le dimanche travaillé.

Nous proposons que les travailleurs mobilisés le dimanche pendant la période des JO puissent s’organiser à l’avance et qu’un délai de deux mois soit prévu entre l’autorisation du préfet et le dimanche travaillé.

C’est un amendement qui nous semble très important ; nous sommes au cœur de technologies extrêmement sensibles, dont nous discutons déjà depuis plusieurs heures. Par cet amendement de repli, nous proposons d’imposer à l’État le développement du traitement algorithmique afin qu’il ne soit pas sous-traité à une entreprise privée. Dans ce contexte, il est essentiel que l’État maîtrise totalement ces technologies – c’est la garantie que les choses se feront au mieux.

Il concerne également l’accessibilité des personnes en situation de handicap et l’équité qui doit prévaloir à leur égard. Île-de-France Mobilités présentera un plan assurant à chaque personne en situation de handicap une solution de mobilité accessible lors d’un prochain comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, dans le courant du deuxième trimestre de cette année. Le dispositif Pour aider à la mobilité (PAM), service public de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR), sera donc simplifié à cette occasion, et le tarif sera réduit à 2 euros le ti…

Nous proposons que l’autorisation du travail le dimanche soit prise après avis du comité social et économique (CSE).

Il vise à transformer l’avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical en avis conforme. Il nous semble en effet que la commune est la mieux placée pour décider de l’articulation entre les différents dispositifs de dérogation.

Sans illusion puisque la question a déjà été abordée en vain à plusieurs reprises, nous proposons dans cet amendement de repli de substituer aux mots : « les événements prédéterminés », les mots : « la nature des abandons de bagage », revenant ainsi à notre proposition de réécriture de l’article 7 en limitant le nombre de situations dites anormales à ce seul cas.

Cet amendement devait être défendu par Mme Untermaier, coutumière de ce genre de proposition dans un souci de transparence. En l’espèce, il conviendrait de prévoir que le Gouvernement puisse organiser une consultation publique sur internet dans le cadre de l’élaboration de son décret.

J’ai bien entendu l’explication de M. le ministre sur le fait que la Cnil rendra son avis sur les algorithmes mais surtout sur les situations prédéterminées qui seront définies par le décret, et cet amendement conforte cette garantie en complétant l’alinéa 8 par les mots suivants : « à laquelle [la Cnil] l’intégralité du code du traitement aura été préalablement communiquée ». Car on ne sait pas à ce jour comment elle sera informée des situations prédéterminées. Nous souhaitons que le code du traitement lui soit transmis intégralement pour qu’elle puisse se prononcer en toute connaissance de c…

Dans le même esprit, il vise à limiter la durée des dérogations à celle des Jeux, plutôt que les autoriser du 1er juin au 30 septembre. La nouvelle dérogation au travail dominical introduite à l’article 17 s’ajoute à celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l’on a évoqué tout à l’heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui pourraient donner lieu à dérogation. Nous estimons que la nouvelle dérogation doit avoir pour seul objectif celui de répondre à l’afflux tou…

L’une des caractéristiques des Jeux olympiques est que le calendrier des épreuves est distinct d’un site à l’autre. Par exemple, à Marseille, les épreuves n’ont lieu que du 28 juillet au 8 août. Nous proposons d’adapter la dérogation aux règles du travail dominical de manière circonstanciée pour chacun des sites afin de la restreindre aux périodes effectives de compétition.

Il vise à ce que la procédure de dérogation au repos dominical soit à la discrétion du maire, et s’inspire en cela de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS. Celle-ci prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut, sur le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) et sur le fondement d’un accord entre employeurs et syndicats, déroger aux règles relatives au repos dominical. Il nous semble pertinent d’adopter la même logique pour le…