Mme Anne Le Hénanff

Défavorable aux deux amendements et au sous-amendement.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable aux deux également.

Comme celle en vigueur, la rédaction de la proposition de loi permet d’appliquer la péréquation de façon uniforme, sous le contrôle assidu de l’Arcep. Pour que le droit soit le plus lisible possible, il faut retenir la formulation la plus claire et la plus concise. Je suis en conséquence défavorable à votre amendement.

Le code des postes et des communications électroniques entend déjà le territoire national comme un tout. Avis défavorable.

Votre initiative a vocation à rejoindre l’ambition que nous avons en commun : garantir une égalité d’accès effective aux services publics et lutter durablement contre la vie chère dans les outre-mer.Nous partageons la volonté de répondre à cette injustice soulignée sur de nombreux bancs. Nous connaissons nos responsabilités : protéger le pouvoir d’achat, garantir la pérennité de La Poste, respecter notre cadre juridique et construire des solutions durables.Le débat d’aujourd’hui est utile. Il participe au travail que nous poursuivrons, ensemble, dans le sillage du projet de loi de lutte contre…

Aussi, je veux insister sur ces enjeux budgétaires, qui sont pour La Poste une question majeure. Pour assurer la qualité de ce service, nous devons veiller à son équilibre financier. Il ne s’agit pas de renvoyer le débat à plus tard, mais bien de garantir la viabilité d’un service public qui constitue l’un des maillages les plus précieux de nos territoires.Sur le plan juridique, le cadre en vigueur impose que les tarifs du service universel postal respectent les coûts réels de l’opérateur. Ces contraintes ne doivent pas nous empêcher d’avancer, mais elles exigent de nous rigueur et méthode.Je …

Cette proposition de loi touche à un sujet essentiel : l’égalité d’accès au service public postal dans nos outre-mer. La délégation aux outre-mer de votre assemblée est à l’origine de cette initiative parlementaire. Je veux commencer par saluer ses travaux, qui éclairent les acteurs publics.Ces travaux traduisent une préoccupation légitime et largement partagée : garantir à tous nos concitoyens, où qu’ils vivent, un accès juste, équitable et effectif aux services publics. Ce consensus, chacun le voit, dépasse les clivages politiques. Il dit quelque chose d’important : l’égalité réelle pour les…

Nous l’avons prouvé avec l’épisode Shein : quand il s’agit de défendre les valeurs européennes, nous sommes au rendez-vous. Nous nous montrerons intraitables envers nos compétiteurs étrangers. La France continuera à défendre cette position équilibrée, entre défense d’une meilleure compétitivité et défense de nos valeurs. Nous en parlerons probablement prochainement. D’ici là, nous restons à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Je vous remercie pour votre question. Je connais votre engagement en faveur du devoir de vigilance des entreprises. Je vous prie d’excuser l’absence de Roland Lescure, qui est effectivement à Bruxelles.Le contexte commercial dans lequel nous évoluons se caractérise par une pression extrême, tandis que nos compétiteurs n’hésitent pas à mener des actions de prédation. L’Europe ne peut évidemment pas rester spectatrice et subir ces agressions commerciales. Il y va de sa souveraineté. Le rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne a d’ailleurs alerté les pays de l’Union sur…

La vraie responsabilité politique consiste non pas à multiplier les motions de censure mais à prendre des décisions difficiles pour préparer l’avenir du pays. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je vous invite à rejeter massivement cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Le groupe Horizons a fait son choix. Nous avons choisi la responsabilité contre la démagogie. Nous continuerons de soutenir ce gouvernement parce qu’il est en mesure de surmonter, tant bien que mal, les épreuves de l’instabilité institutionnelle qui continuera de nous lier pendant encore deux ans.Cette motion de censure échouera, comme ont échoué toutes les autres tentatives de déstabilisation depuis le début de cette année. Elle échouera parce qu’elle ne promeut aucun projet alternatif crédible et parce que les Français ne se laisseront pas abuser par ces manœuvres. Et quand cette motion aura…

Or de quoi témoigne cette motion ? De l’exact contraire. Nous voyons des représentants de la nation qui préfèrent les polémiques aux réformes, les postures aux propositions, l’agitation stérile au travail législatif. Mais la France sait distinguer ceux qui travaillent pour son avenir et ceux qui s’emploient à le compromettre.

La France mérite mieux que ces manœuvres. Notre pays fait face à des défis considérables : le redressement de nos finances publiques, la transition écologique, la réindustrialisation, la reconstruction de notre système de santé, le pouvoir d’achat et l’emploi – j’en passe et des meilleures ! Ces défis exigent de la constance et une vision de long terme. Ils exigent ce que nos prédécesseurs appelaient le sens de l’État.

C’est le théâtre de la vertu sans le courage de l’action, la mise en scène d’une indignation de circonstance, soigneusement calibrée pour ne rien changer. La République attend de ses représentants du courage dans de telles circonstances, non pas une énième contorsion politicienne. Les Français, nous le croyons, n’ont que faire de ces jeux d’ombres.

Surtout, chacun le sait ici, cette motion relève d’un exercice de pure façade ! Ceux qui l’ont déposée l’ont fait pour se draper d’une bonne conscience aux yeux de leurs alliés, tout en sachant pertinemment qu’elle ne serait jamais votée.

Cette position révèle une inquiétante dérive : on ne censure plus un gouvernement pour ses actes mais en fonction de ceux qui pourraient éventuellement voter à ses côtés.

Permettez-moi de mettre en question la logique de la posture défendue notamment par le président François Hollande : celui-ci affirme qu’il votera la motion de censure contre le gouvernement, mais seulement si le Rassemblement national ne s’y associe pas. Quelle étrange conception de la responsabilité parlementaire ! Depuis quand la défense de l’intérêt général se mesure-t-elle à l’aune des intentions supposées de l’extrême droite ?

Alors qu’il y a quelque temps la gauche proclamait son attachement à la stabilité institutionnelle, elle multiplie aujourd’hui les motions de censure, au risque de paralyser le pays.

Comment pouvez-vous prétendre à la cohérence gouvernementale quand vous ne parvenez pas à vous accorder ? Comment pouvez-vous invoquer la responsabilité quand vous votez la censure du gouvernement Barnier, précipitant le pays dans l’instabilité ? Comment pouvez-vous parler de brutalité démocratique quand vous vous alliez à l’extrême droite pour faire tomber les gouvernements ?

Notre dette publique atteint 114 % du PIB, soit près de 3 300 milliards d’euros. Nos charges d’intérêt s’élèvent quant à elles à 59 milliards d’euros par an : il s’agit du deuxième poste budgétaire après l’enseignement scolaire. Voilà la réalité que ce gouvernement affronte au quotidien – je pense notamment au ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, et à la ministre chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq –, quand d’autres préfèrent se réfugier dans l’illusion. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Et que dire des le…

En quoi le fait de rappeler que les lois de la comptabilité publique s’imposent à nous tous, donc aussi à vous, constitue-t-il une trahison ?

Parlons vrai : que reprochent exactement au gouvernement les auteurs de cette motion ? D’avoir tenté de conduire une concertation sur les retraites ? D’avoir refusé de céder aux sirènes de la démagogie en maintenant le cap de l’équilibre financier ? D’avoir rappelé que la responsabilité d’un gouvernement est de préserver l’avenir de nos enfants plutôt que de distribuer des promesses impossibles à tenir ?Le groupe socialiste nous parle de trahison. Mais en quoi le refus de compromettre l’équilibre de notre système de retraites constitue-t-il une trahison ? (Applaudissements sur quelques bancs d…

…celle de 1962 contre le premier ministre Georges Pompidou. Elle défendait, rappelons-le, une vision de la démocratie face au projet gaullien d’élection présidentielle au suffrage universel direct. Ironie de l’histoire : ce que les députés de l’époque combattaient au nom de la démocratie représentative, nos concitoyens l’ont massivement approuvé trois semaines plus tard par référendum.

Nous voici une fois encore réunis dans cet hémicycle pour assister à un spectacle aussi désolant que prévisible : celui de l’examen d’une motion de censure déposée non pas au service de l’intérêt général mais d’une stratégie politicienne qui confond opposition responsable et opposition de démolition.Depuis 1958, cette assemblée a été saisie de plus de 115 motions de censure. Avant l’année dernière, une seule d’entre elles était parvenue à renverser un gouvernement sous la Ve République :…

Eh oui !

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