Mme Anne Le Hénanff

C’est l’objet du texte, et vous n’en avez pas du tout parlé.

…en lien avec les réseaux sociaux. C’est pourtant l’objet du texte que nous examinons.Ensuite, la rédaction proposée par le gouvernement et Mme la rapporteure est claire : elle interdit aux réseaux sociaux de permettre aux jeunes de moins de 15 ans d’accéder à leurs services.

L’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes est prouvé. Monsieur Boyard, je ne vous ai pas beaucoup entendu sur la santé mentale des jeunes (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)…

La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable alors que nous avons besoin de ce texte, et dès maintenant !

Défavorable.

Satisfait, donc défavorable.

Je voudrais apporter des précisions à M. Saint-Martin sur le parallèle avec l’Australie. L’Australie n’a pas choisi le même dispositif que nous, mais un contrôle a posteriori. Nous choisissons un modèle de contrôle ex ante. Dès le contact, l’utilisateur devra prouver qu’il a plus de 15 ans ; c’est déjà une grande différence.Par ailleurs, concernant les délais, le gouvernement a engagé une procédure accélérée, ce qui fait que les choses iront beaucoup plus vite. Ces mesures peuvent donc être appliquées, sous réserve que l’on n’ajoute pas de dispositions qui feront que ce texte sera retoqué au n…

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Lorsque la puissance publique a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, elle n’a pas le droit d’attendre ; il nous appartient d’agir pour les générations présentes et à venir. Les constats scientifiques se multiplient, la démonstration n’est plus à faire ; le temps n’est plus aux constats mais à l’action. Les réseaux sociaux représentent un danger pour nos enfants : ils les enferment dans des pièges algorithmiques et empêchent leur épanouissement, leur développement personnel et cognitif. Ce sont tout simplement des dangers pour leur santé mentale.Nous examinons aujourd’hui un texte q…

Avis défavorable.

Cette préférence européenne sera mise en œuvre par le conditionnement des aides publiques. À partir de 2028, celles-ci favoriseront l’électrification du parc automobile, à hauteur de 60 % des flottes professionnelles des grandes entreprises, des petits véhicules et des batteries.Ce paquet automobile européen n’est qu’une première étape. Nous irons encore plus loin : la France s’est fortement engagée dans ce combat. Nous saluons l’équilibre global qui a finalement été trouvé – entre l’ambition affirmée d’électrifier et la souplesse à introduire pour ne pas pénaliser les industries française et …

Son but est de nous permettre de mener à bien la transition écologique sans sacrifier l’industrie européenne. Par quels moyens ? Il s’agit à la fois de soutenir l’industrie et l’emploi automobiles européens et de respecter le cap climatique que nous nous sommes engagés à tenir. En l’état, ce cap climatique est maintenu, et il est crédible.Contrairement à ce que vous sous-entendez, ce paquet automobile européen introduit la préférence européenne – notamment par l’introduction du critère Fabriqué en Europe, notre nouvelle règle de conduite. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Monsieur le député, je réponds en lieu et place de mon collègue Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, sur le paquet automobile européen. La Commission européenne a présenté un accord que nous trouvons équilibré et fidèle à la ligne française. (Exclamations sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

La France dispose en effet d’une excellence reconnue en animation, en jeux vidéo et plus largement dans les industries créatives et culturelles. Vous l’avez rappelé avec des exemples très parlants : le film d’animation d’Intermarché Le Mal-Aimé et le jeu Clair-Obscur : Expedition 33. J’ai d’ailleurs eu la chance de rencontrer les responsables du studio Sandfall Interactive à l’occasion de la Paris Games Week.Ces succès s’inscrivent dans le cadre d’une filière solide, d’une filière d’excellence. Les chiffres du secteur du jeu vidéo en France sont impressionnants : 5,7 milliards d’euros de chiff…

Votre question est essentielle. Je salue d’abord la qualité du rapport que vous avez présenté ce matin en commission des affaires étrangères. J’attends ses conclusions avec impatience, pour pouvoir en tenir compte.Lutter contre les ingérences et protéger nos citoyens en ligne revient à protéger nos valeurs. Nos populations, en particulier les plus fragiles, comme les mineurs, sont en effet ciblées par des ingérences étrangères. L’instauration rapide d’une majorité numérique constitue une réponse concrète.En 2023, votre collègue Laurent Marcangeli avait proposé un texte sur le sujet, adopté mai…

Le rapport Draghi du 9 septembre 2024 a tiré la sonnette d’alarme. Je l’ai évoqué ici même, il y a quelques semaines : l’Union européenne perd 10 % de son potentiel de croissance du fait de la complexité réglementaire pesant sur ses entreprises. Je salue l’adoption, par le Conseil et par le Parlement européen, de la directive omnibus qui tend notamment à simplifier les directives CSRD et CS3D. Le Conseil et le Parlement en ont chacun adopté des versions différentes ; la France souhaite, quant à elle, parvenir à un accord susceptible d’être voté par la majorité centrale au Parlement européen – …

Avant de vous remercier pour les débats de ce matin, je tiens à rendre hommage aux familles de Tahiti touchées par le glissement de terrain survenu il y a peu. Qu’elles soient assurées des pensées du gouvernement.Le débat se poursuivra dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Naïma Moutchou, qui se trouve actuellement à La Réunion – j’avais l’honneur de la remplacer aujourd’hui – et le gouvernement se tiennent à votre disposition pour savoir comment faire aboutir ce texte. Nul doute que, par des avancées pragmatiques, nous y parviendrons, dans…

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.