« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est pourquoi nous voterons contre ce texte et nous vous invitons, chers collègues, à le rejeter avec nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, applaudit également.)
Aujourd’hui, c’est vous les irresponsables qui, seuls, sans majorité, continuez à foncer droit dans le mur, à vous enfoncer dans l’inaction sociale et climatique avec un enthousiasme hautain et une orgueilleuse certitude.
Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Je ne vais pas faire durer le suspense longtemps. Le groupe LFI-NUPES combat ce texte depuis son premier passage en commission ; malgré nos amendements, malgré son rejet par la commission des finances et malgré la suppression de huit de ses vingt-six articles en séance, le Gouvernement persiste et ne change pas de cap. Eh bien nous aussi, nous persistons et signons en vous proposant, chers collègues, de rejeter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des gr…
Le plafond que nous proposons permettrait tout de même de conserver un effet incitatif pour les classes moyennes et, je le répète, ne concernerait évidemment pas les personnes en situation de handicap et les autres personnes qui en ont réellement besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Précisons d’emblée que le plafond actuel serait évidemment maintenu pour les personnes en situation de handicap et dans d’autres cas de réel besoin, mais pas pour les autres personnes. Je souligne que plus de la moitié de ce crédit d’impôt est actuellement captée par les 10 % les plus riches. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Aujourd’hui, un couple ayant recours à l’aide à domicile peut y gagner jusqu’à 24 000 euros par an ; seuls des ménages privilégiés peuvent s’offrir des services aussi chers. L’État n’est pas là pour subventionner des emplois de jardinier, de cuisinière ou d…
Il s’agit par cet amendement de plafonner le crédit d’impôt en faveur des services à la personne à 1 250 euros par an contre 12 000 euros actuellement.
Au titre de l’article 54, alinéa 5, madame la présidente, relativement à la tenue des débats. Je reviens sur la question qui vient d’être soulevée car la menace du 49.3 existe clairement, nous le savons depuis le début de la discussion budgétaire. L’utilisation de cette procédure nous ferait perdre ce que nous avons déjà obtenu depuis le début, et ce alors que les débats sont d’une qualité intéressante et que nous sommes arrivés à faire avancer les choses. Cela fait un petit moment que nous demandons au Gouvernement ce qu’il en sera et il est frustrant, en effet, de ne pas en savoir plus, au p…
Il vise à augmenter l’imposition des terrains à bâtir, proportionnellement au nombre d’années de détention.Il s’agit de décourager la rétention foncière des terrains à bâtir, qui constitue un frein important, identifié depuis de nombreuses années, à la libération du foncier à un prix abordable, pour y produire les logements nécessaires à la satisfaction des besoins. La réforme repose sur l’instauration d’une augmentation du montant imposé de la plus-value, de 4 % pour chaque année au-delà de la cinquième année de détention, de 8 % au-delà de la dix-septième, puis de 12 % au-delà de la vingt-qu…
Ce sous-amendement vise à apporter exactement la même correction à l’amendement no 3433. J’en profite pour préciser que nous sommes davantage favorables au sous-amendement no 3530 que défendra Mme Jourdan juste après. Non seulement il tend à corriger le problème de distorsion de concurrence, mais il propose d’octroyer un avantage aux propriétaires engagés dans la sylviculture durable.Nous laissons notre collègue Jourdan exposer sa proposition et nous attendons l’avis de M. le ministre délégué pour nous prononcer sur les deux sous-amendements identiques.
L’amendement a pour objet de développer, en France, un principe d’impôt universel ciblé sur les paradis fiscaux, par l’intermédiaire d’un mécanisme de fiscalité limitée étendue, tel qu’il existe d’ores et déjà dans plusieurs pays européens. Une telle mesure nous donnerait les moyens de lutter contre l’exil fiscal et permettrait que l’équité face à l’impôt et le droit à taxer de la France ne s’éteignent pas par un simple changement de résidence fiscale.Bien que certains dispositifs permettent déjà de récupérer des revenus situés à l’étranger, la France ne dispose toujours pas, à ce jour, de méc…
Si le système que nous proposons était appliqué, 92 % des Françaises et des Français conserveraient le même taux d’impôt sur le revenu qu’aujourd’hui ou verraient leur taux baisser. Quant aux contribuables qui gagnent un salaire mensuel inférieur à 4 000 euros, je le répète, ils ne paieraient plus du tout d’impôt sur le revenu. Et pour ceux qui touchent un salaire supérieur à 4 000 euros, l’impôt serait plus progressif.Monsieur le ministre délégué, si vous êtes prêt à discuter avec nous de la progressivité de l’impôt sur le revenu et à travailler sur un chiffrage, nous répondrons avec plaisir …
Pendant la campagne présidentielle, notre groupe a beaucoup réfléchi à cette question. Le site internet de La France insoumise est toujours en fonctionnement et propose un simulateur d’impôt sur le revenu progressif, avec un barème de quatorze tranches.
Monsieur Attal, je suis ravie d’apprendre que vous avez fait travailler vos équipes sur la progressivité de l’impôt sur le revenu et je suis toute disposée à travailler avec vous sur ce sujet s’il vous intéresse et si vous partagez notre objectif de rendre l’impôt progressif.
M. le ministre délégué a émis le souhait d’examiner les propositions de la NUPES pour renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu ; je me félicite donc que la discussion se poursuive et j’attends avec impatience son avis favorable sur nos amendements !L’amendement d’appel no 1703 vise précisément à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, faute, pour la France insoumise, de pouvoir proposer la réforme fiscale d’ampleur qu’elle a défendue dans son programme – un impôt sur le revenu basé sur quatorze tranches et la suppression de l’impôt pour les contribuables gagnant moins d…
Faute de croissance, le recul du déficit public ne peut s’obtenir qu’en augmentant les recettes de l’État ou en diminuant ses dépenses. Laquelle des deux options choisissez-vous ? Nous en avons discuté hier : puisque vous refusez de mettre à contribution les plus riches et les grandes entreprises, puisque vous persistez à vouloir leur faire des cadeaux fiscaux, par exemple la suppression de la CVAE, vous avez adopté la seule solution restante, celle qui consiste à réduire les dépenses publiques. Je l’ai déjà démontré hier : leur accroissement, limité à 0,6 %, demeure inférieur à la hausse tend…
Cet article prévoit de ramener le déficit public de 5 % aujourd’hui à moins de 3 % en 2027. Or il a plusieurs fois été dit sur ces bancs que la croissance serait nulle en 2023, comme l’affirment la Banque de France et le Haut Conseil des finances publiques, et comme vous continuez de le nier contre toute évidence.
L’article 11 tend à plafonner les autorisations d’emplois de l’État. Encore une fois, s’agissant des opérateurs en particulier, on acte tranquillement, comme pour l’école, comme pour l’hôpital, qu’on n’a pas besoin d’emplois supplémentaires.Vous parliez de modulations, mais ici il s’agit de plafonnement : on bloque les embauches dans ces services publics. Nous parlons par exemple de Pôle emploi, de Météo-France, du CNRS, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : nous considérons donc qu’il n’y a pas de besoins humains dans ces services publics.Les services publi…
Identique au précédent, il propose en effet de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique, car nos objectifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie. Il nous faut programmer et accompagner cette transformation si nous voulons la rendre effective.Le Président de la République s’est engagé à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». C’est l’occasion d’honorer ses engagements et de définir la trajectoire de finances publiques pour les secteur…
Nous avons rejeté ce texte en commission des finances après avoir tenté de largement l’amender, adressant un avertissement sévère au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, ce projet de loi ne programme que l’austérité. C’est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise-NUPES, je viens de défendre devant vous, chers collègues, cette motion de rejet préalable que je vous invite à voter avec nous. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
À cette fin, un changement de cap est nécessaire : notre système d’impôt doit redevenir progressif et redistributif (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et rendre impossible l’accumulation indécente et exponentielle des richesses entre quelques mains aux dépens de millions de pauvres.Oui, une autre loi de programmation est possible. Elle est même nécessaire. Mais le Gouvernement se contente de programmer l’austérité pour les années à venir sans aucune anticipation face aux défis immenses qui nous attendent.
Une loi de programmation sérieuse dans un pays censé prôner l’égalité et la fraternité devrait poser un principe simple : chacune et chacun contribue à hauteur de ses moyens à la réalisation des objectifs communs, dans l’intérêt général !
Voilà quelques exemples de ce que serait une loi de programmation qui planifierait la politique de la nation en partant des besoins du peuple. Évidemment, répondre à ces besoins collectifs coûte de l’argent. Demandons-nous dès lors qui doit contribuer à leur financement et dans quelle mesure ?
Il faut massivement investir pour freiner le dérèglement climatique mais également pour s’adapter à ses conséquences irréversibles.L’inclusion scolaire, c’est une belle idée, mais faute de moyens humains et matériels, la promesse égalitaire de l’école est une fable piétinée chaque jour par les déterminismes sociaux et par la puissance de l’héritage. Dès lors, il faut embaucher, titulariser et payer dignement les AESH mais aussi embaucher et augmenter les professeurs pour que les effectifs par classe diminuent et que chaque élève bénéficie d’une attention adaptée à ses besoins. (Applaudissement…
Une loi de programmation sérieuse doit planifier les investissements dont notre pays et l’humanité ont besoin. Elle doit partir des besoins du peuple.Les épisodes de sécheresse et les incendies géants que nous avons subis cet été vont se multiplier avec le dérèglement climatique. Dès lors, il est nécessaire de réguler les usages de l’eau, de rénover notre réseau pour éviter le gaspillage et d’investir massivement dans les services de lutte et de protection contre les incendies.L’énergie va se raréfier dans un monde incertain et des pénuries risquent de se produire si l’hiver est froid. Dès lor…
Nous ne sommes pas naïfs et nous savons bien que votre obstination à trouver un moyen de faire passer votre réforme des retraites, indigne et mortifère, et le plus vite possible, n’a qu’un but : trouver de nouvelles sources d’économies. Vous savez que votre logique macroéconomique vous conduira en permanence à en avoir besoin pour satisfaire votre dogme insensé de l’équilibre budgétaire. Mais prenez garde ! Les Françaises et les Français ne se laisseront pas dépouiller d’un des plus formidables acquis sociaux de notre temps, celui de pouvoir profiter de la fin de sa vie de manière digne, libér…
Elle est donc économiquement utile, mais surtout socialement indispensable. En comprimant la dépense publique, le Gouvernement va accentuer la déprime économique et nous faire risquer la récession. Dans une telle situation, vos efforts austéritaires seront vains et il vous faudra procéder à de nouveaux tours de vis budgétaires pour atteindre l’objectif des 3 % de déficit. C’est ainsi que va se mettre en place un cercle vicieux trop bien connu où chaque mesure austéritaire entraînera la suivante, dans une fuite en avant pour atteindre un objectif de déficit qui sans cesse s’éloignera.
Le financement public par étudiant a par conséquent fortement chuté et la qualité du service public s’est dégradée comme le montre la situation aujourd’hui catastrophique de nos universités. (Exclamations d’approbation sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Le Gouvernement assume donc, une fois de plus, d’entériner une dégradation des services publics dont les Françaises et les Français seront les premières victimes. C’est bel et bien de l’austérité !À ce stade de mon propos vient le moment de rappeler une évidence à laquelle les cerveaux des libéraux semblent totalement imperméables : la…
Prenons un exemple concret : entre 2008 et 2021, le budget de l’enseignement supérieur a augmenté de 10 % ; mais, dans le même temps, le nombre d’étudiantes et d’étudiants a augmenté de 25 %.
On reconnaît là votre stratégie de dissimulation, déjà utilisée cet été lors du vote de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui a en réalité consisté à acter une baisse du pouvoir d’achat, notamment celui des plus fragiles et des classes moyennes.
Rappelons la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la mise en place de la flat tax, un impôt sur les revenus de moins en moins progressif, l’augmentation des impôts proportionnels et dégressifs, comme la CSG (contribution sociale généralisée) « Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES), ou encore le refus de mettre les moyens dans la lutte contre l’évasion fiscale. Au contraire, et on le voit encore dans le projet de loi de finances pour 2023, la Macronie envisage de nouveaux cadeaux fiscaux pour les plus riches, mais aussi pour les grandes entreprises à traver…