Séance du 03/06/2024· Article 4 bis
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 1274.
L’amendement no 2777 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement no 2820.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 1097 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements nos 439 de M. Yannick Neuder et 929 de M. Fabrice Brun sont défendus.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir les amendements nos 2126 et 2125.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2126, 2125, 439 et 929, pouvant être soumis à une discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 57 Contre 68
Je mets aux voix les amendements identiques nos 133 et 1501.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. David Valence.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1501.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 133 et 1501. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 133.
La parole est à M. René Pilato.