M. Thomas Ménagé

Eh oui !

On va demander une seconde délibération sur votre élection !

Trop de débats ? Trop de démocratie, aussi ?

Les socialistes se sont vendus !

On aurait bien aimé en avoir un aussi !

Et voilà !

Exploiter un sujet tel que celui-là à des fins politiciennes, franchement, c’est incroyable !

Tu mens !

Il faudrait aussi un rapport sur la secte LFI !

…qui avait déjà retoqué l’article 4, confirmant la claque que vous aviez prise lorsque le Conseil d’État avait estimé, dans son avis, que les dispositions de l’article 4 portaient une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles, notamment à la liberté d’expression.Pour la bonne tenue de nos débats, il serait bon, à quelque dix amendements de la fin de l’examen des articles, que nous sachions si vous allez passer en force au moyen d’une seconde délibération, comme vous le faites habituellement en recourant au 49.3. Vous avez perdu, mais vous voulez une seconde chance. Répondez-nous ! N…

Vous avez annoncé sur ce média qu’il y aurait, semble-t-il, une seconde délibération. Il nous reste une dizaine d’amendements à examiner. En cas de seconde délibération, vous bafouerez non seulement le vote de la représentation populaire, mais aussi celui du Sénat,…

Je le formule sur le fondement de l’article 101 du règlement.Invitée ce matin sur CNews, madame la ministre, vous êtes revenue sur nos débats d’hier soir, notamment sur l’adoption de l’amendement qui a supprimé l’article 4.

Merci de le reconnaître !

L’article 6 bis, introduit en commission, part d’une bonne intention, celle de permettre de détecter les dérives sectaires. Il pourrait cependant avoir des effets complètement contre-productifs, ce qui nous pousse à demander sa suppression.On se confie à son médecin parce qu’on a confiance en lui ; il est celui qui nous soutient, nous conseille, nous aide. Si on lui parle librement, c’est qu’on sait que notre parole est couverte par un secret quasiment absolu. Personne n’a honte devant son médecin ; on renonce parfois à sa pudeur, on dévoile son intimité.Jusqu’ici, le droit pénal a su trouver …

Hommage que vous avez déjà rendu en votant pour Emmanuel Macron !

Calimero !

Et les victimes des dérives sectaires ?

Toujours la même chose !

…qui doivent dès lors être formés pour défendre les gens face aux dérives sectaires. Sans doute êtes-vous trop souvent à Paris ou en ville pour vous en rendre compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et SOC.)

Peut-être n’êtes-vous pas conscient des problèmes qui se posent dans les zones rurales ? Du reste, la majorité a oublié, elle aussi, à quoi conduisait sa casse des services publics : dans les zones rurales, il n’y a plus d’agents publics ; au contact des habitants, il ne reste que des élus,…

Il est complémentaire de l’article 1er BA, qui consacre la possibilité pour les CLSPD et les CISPD de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires. Si nous saluons cette disposition, il nous semble en outre important que les membres de ces comités puissent être accompagnés par la Miviludes et que cet accompagnement soit inscrit dans la loi. En effet, les intéressés ne sont pas nécessairement formés, ni même informés, sur les dérives qu’ils peuvent être amenés à traiter, sur leurs manifestations et les formes qu’elles peuvent prendre, ou encore sur les personnes qu’elles peuve…

Il est repris !

Madame la ministre, je vous remercie. En revanche, madame la rapporteure, ce n’est pas la même chose de prévoir expressément que la Miviludes forme les élus locaux ou d’associer leurs associations à son travail. Vous ne pouvez pas reprendre toujours le même argument selon lequel l’amendement serait satisfait. Là, les élus locaux, qui ne sont pas des agents publics, ne sont pas mentionnés. Je ne comprends donc pas votre réponse mais je laisse l’Assemblée nationale décider.

Ce projet de loi fait déjà un pas vers les élus locaux avec l’article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les CLSPD ou les CISPD – leurs pendants intercommunaux.L’article 1er A, quant à lui, concerne bien les agents publics – on vient d’en débattre – mais pas les élus locaux. Dans les territoires ruraux, ils sont pourtant souvent les premiers confrontés aux dérives sectaires. Chez moi, dans les communes de moins de 300 habitants du Loiret, on trouve rarement des agents publics. Il y a seulement le maire, les adjoints et les conseillers muni…

C’est grâce au RN ! Ça vous fait mal, n’est-ce pas ?

Pour bien comprendre les choses, il faut bien les nommer. Préciser les choses, c’est les restreindre. Tel est le sens de cet amendement qui vise à retirer le mot « prévention » de l’alinéa 2 de l’article 1er A. Il est motivé par un impératif d’homogénéité et de rigueur juridique. La formule consacrée par le projet de loi est de « lutter contre les dérives sectaires ». Le mot lutte englobe les aspects préventif et répressif, il est donc proposé de supprimer une redondance.

Acceptez le vote !

C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national votera contre le projet de loi si l’article 4 n’est pas supprimé au cours de nos débats. Chers collègues de la majorité, comment pouvez-vous soutenir une disposition qui aurait sûrement fait condamner Irène Frachon, cette pneumologue lanceuse d’alerte qui a sans doute sauvé des milliers de vies en dévoilant, contre vents et marées, le scandale du Mediator ?Nous nous rejoignons tous, dans cet hémicycle, sur la nécessité de lutter contre ceux qui incitent nos concitoyens atteints de pathologies graves à s’abstenir de suivre leur trai…

Je vous le dis, madame la ministre : en l’état de sa rédaction, l’article 4, qui crée clairement un délit d’opinion, est indigne d’une république respectueuse des libertés et du débat scientifique.Le Conseil d’État vous a alerté sur ce danger dans son avis, et le Sénat a d’ailleurs procédé, en première lecture, à la suppression de l’article en question. Vous avez pourtant décidé, avec les députés de votre majorité, de persister en réintroduisant sciemment un article dont vous connaissez pourtant le caractère inconstitutionnel.

Voilà le type de témoignage que l’on peut lire sur le site de la Miviludes, où une jeune femme ayant été initiée aux pratiques chamaniques a bien voulu faire part de son expérience.Cette expérience, des milliers de Français la vivent chaque jour. Le président de la Miviludes le déplorait lui-même en mars dernier : le nombre de signalements a connu une hausse de 86 % en cinq ans. On en compte aujourd’hui 4 000 par an, soit plus de dix par jour.Les dérives sectaires ne se limitent plus aux mouvements collectifs et spirituels : elles s’étendent désormais à des domaines divers et variés, de la nut…