Séance du 14/11/2023· Discussion générale Le projet de loi comporte également des mesures relatives aux handicapés, dont le taux de chômage – 12 % en 2022 – n’a jamais été si bas depuis huit ans : c’est là une avancée notable, en particulier si l’on considère qu’entre juin 2021 et juin 2022, le taux de chômage global est passé de 8 % à 7 %. Néanmoins, nous pouvons et nous devons faire encore mieux, d’où le titre III du texte, « Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap ».En outre, le projet de loi vise à reconnaître et à amplifier le rôle crucial, au sein du futur réseau France Travail, des missions locales, …
Séance du 14/11/2023· Discussion générale Regardons les chiffres : alors que notre taux de chômage, descendu à 7,2 % de la population active au deuxième trimestre 2023, n’a jamais été aussi bas depuis quarante ans, pas moins de 1,7 million d’emplois ont été créés depuis 2017, portant notre taux d’emploi à un niveau jamais atteint depuis qu’il est mesuré par l’Insee. Cette tendance, fruit de nombreuses réformes et de textes ambitieux, est particulièrement marquée chez les jeunes, preuve qu’un marché du travail dynamique n’est pas un simple idéal, mais bien une réalité en construction. Notre objectif ? Le plein emploi d’ici 2027.Accompa…
Séance du 14/11/2023· Discussion générale Depuis 2017, notre majorité a clairement et résolument fait de la politique de l’emploi une priorité. Après le Sénat, jeudi, nous sommes invités à adopter un projet de loi audacieux (M. Hadrien Clouet s’exclame), fruit d’un compromis entre députés et sénateurs. Ce texte, qui s’inscrit dans une vision de long terme, vise à améliorer le service public de l’emploi pour tous, à renforcer le dialogue, l’accompagnement et la confiance dans les collectivités territoriales.
Séance du 14/11/2023· Motion de rejet préalable Le groupe Horizons et apparentés soutient l’emploi, l’insertion et le retour à l’emploi pour ceux qui en sont éloignés depuis longtemps. Il espère ainsi les aider à retrouver leur dignité et souhaite tirer vers le haut les personnes tombées dans l’ornière. Il votera donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 24/10/2023· Déploiement de Ma Prime Adapt’ Monsieur le ministre délégué, où en sommes-nous dans la mise en place opérationnelle de ce dispositif ? Quelles sont les instructions données aux différents services ? (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Séance du 24/10/2023· Déploiement de Ma Prime Adapt’ Ma question s’adresse au ministre délégué chargé du logement. Il y a deux ans, le Gouvernement annonçait le déploiement prochain de Ma Prime Adapt’. Ce dispositif important vise à soutenir nos concitoyens de plus de 70 ans, en offrant un accompagnement et une aide financière aux ménages, destinés à leur permettre d’adapter leur logement face à la perte d’autonomie.Alors que 10 000 seniors meurent chaque année des suites d’une mauvaise chute, ce dispositif s’inscrit dans une démarche résolument tournée vers le bien-être et la sécurité de nos aînés qui souhaitent, à une écrasante majorité, vieil…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Le groupe Horizons et apparentés considère ce texte comme équilibrant responsabilités, réformes nécessaires et nouveaux droits. Il est d’autant plus regrettable, encore une fois, que certains aient choisi de le rejeter après tant d’heures de débats riches et constructifs. (Mme la présidente de la commission des affaires sociales applaudit.)
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Comme l’ont souligné plusieurs de nos collègues, nous examinons le PLFSS pour 2024 dans un contexte budgétaire particulièrement serré. Les dépenses sociales, estimées à plus de 630 milliards d’euros l’année prochaine, dépassent le budget de l’État – il importe de le souligner.Nous nous trouvons manifestement à un carrefour où chaque décision compte. Nous ne pouvons plus nous permettre de dépenser sans compter, sans stratégie claire ni vision à long terme. Malgré ces contraintes, le Gouvernement, par l’intermédiaire de ce PLFSS, investit là où c’est nécessaire. Ce texte est le reflet de notre e…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Cette solution consiste à suspendre de façon temporaire ou définitive le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants ou criminels. D’une part, l’introduction d’une sanction administrative, superposée à une décision de justice, est un principe qui nous interroge. D’autre part, la rédaction actuelle du texte pose des questions d’applicabilité.Premièrement, cette sanction pourrait induire une rupture du principe d’égalité car elle crée une inégalité entre des familles qui sont dans la même situation au regard des conditions requises pour toucher ces allocations. Par ail…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Si nous entendons l’inquiétude de nos concitoyens face à la délinquance des mineurs, nous ne partageons pas la solution de votre proposition de loi.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale Après la mort du jeune Nahel, survenue à Nanterre le 27 juin, des émeutes ont embrasé nos villes, avec des scènes de pillage et de saccage de biens publics et d’écoles. Après la sidération de la nation vient l’heure du bilan : la facture des dégradations s’élève à plus de 730 millions d’euros. Aux côtés des maires, des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers, le Gouvernement et la majorité ont agi et continuent d’agir pour que de tels épisodes ne puissent se reproduire à l’avenir : fermeté de la justice, doublement de la présence des forces de sécurité sur le terrain, hausse du budget du min…
Séance du 10/10/2023· Explications de vote Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition claire et résolue de donner la priorité à la politique de l’emploi. Le projet de loi audacieux qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans une vision à long terme : il vise à améliorer le service public de l’emploi – un emploi pour tous –, à renforcer le dialogue et l’accompagnement, et à conforter la confiance dans nos collectivités territoriales.Regardons les chiffres. Le taux de chômage n’a jamais été aussi bas en France depuis quarante ans ; il s’établit en effet, au deuxième trimestre 2023, à 7,2 % de la population active. Depuis 2017, 1,7…
Séance du 03/10/2023· Suspension et reprise de la séance Même si cet article ne résout pas tous les problèmes, il nous permet du moins de mettre un pied dans la porte ; nous pourrons ensuite nous emparer plus profondément des problèmes qui viennent d’être évoqués.
Séance du 03/10/2023· Suspension et reprise de la séance Ce serait une erreur monumentale de retirer l’article 10, qui permet d’ouvrir le chantier de la petite enfance ; il s’agit notamment de confier aux collectivités l’élaboration d’un diagnostic, afin de disposer d’une vision précise sur le territoire.
Il a pour objet d’une part de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en facilitant leurs démarches et en leur permettant de valoriser leurs compétences acquises, d’autre part de permettre à l’opérateur France Travail et à certains membres du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi de disposer des données nécessaires à l’exercice de leurs missions.Comme le préconise le rapport relatif à France Travail remis en avril 2023, l’accès de certains acteurs de ce réseau aux données du passeport d’orientation, de formation et de compétences, dans le cadre de l’exercice de leurs miss…
Le présent amendement propose d’élargir la composition du comité national aux chambres consulaires – CCI France, le réseau des chambres de commerce et d’industrie ; CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, et Chambres d’agriculture France – pour que les entreprises des secteurs du commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture jouent un rôle majeur dans la dynamique de France Travail.
Séance du 27/09/2023· Suspension et reprise de la séance Il y a beaucoup plus que 350 000 emplois non pourvus ! Divisez ce nombre par la moitié des communes de France, soit 17 000 : cela donnerait seulement une vingtaine d’emplois non pourvus par commune ! La réalité est tout autre et votre chiffre de 350 000 emplois non pourvus ne tient pas la route.
Séance du 25/09/2023· Discussion générale Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition claire et résolue de donner la priorité à la politique de l’emploi. Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi audacieux qui s’inscrit dans une vision à long terme ; il vise à améliorer le service public de l’emploi pour tous, à renforcer le dialogue et l’accompagnement, et à préciser la confiance en nos collectivités territoriales.Regardons les chiffres. Notre taux de chômage n’a jamais été aussi bas depuis quarante ans : au deuxième trimestre 2023, il s’établissait à 7,2 % de la population active. Depuis 2017, 1,7 million d’emplois ont été c…
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable …et restera fidèle à sa mission : servir les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable …plutôt que de soutenir des politiques qui portent manifestement leurs fruits. Je pense utile de rappeler à la NUPES que s’opposer pour s’opposer, ce n’est pas une vision ; c’est simplement une impasse. Le groupe Horizons et apparentés votera contre cette motion…
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable Je regrette que certains ici semblent, depuis le début, choisir l’opposition systématique…
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable La France insoumise a déposé une motion de rejet contre un texte qui défend la noble ambition du plein emploi. Depuis 2017, la majorité œuvre à réduire le chômage et à dynamiser notre économie, et les résultats parlent d’eux-mêmes : le taux de chômage est le plus bas enregistré depuis plus de quarante ans, et le taux d’emploi au plus haut, avec plus de 1,7 million d’emplois créés depuis 2017. Néanmoins, ces réussites ne doivent pas nous faire oublier la nécessité d’aller plus loin et de renforcer nos dispositifs pour que chaque citoyen trouve sa place sur le marché du travail.Le groupe Horizon…
Séance du 12/07/2023· Discussion générale La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter concerne la situation complexe et difficile des familles qui voient leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer et ce chiffre est en augmentation en Europe depuis de nombreuses années. Des moyens importants sont consacrés à l’accompagnement des familles touchées par ce drame. Ainsi, un grand nombre de textes – dont plusieurs à l’initiative de notre collègue Paul Christophe – ont été adoptés…
Séance du 11/07/2023· Centres éducatifs fermés Que reste-t-il de l’autorité du professeur, de l’autorité de l’officier de gendarmerie, de l’autorité du juge, de l’autorité de l’éducateur, de l’autorité du parent et même de l’autorité de l’État ? Ces figures autrefois respectées sont désormais constamment remises en question. Nous ne saurions nous résoudre à accepter passivement ce déclin.En tant qu’ancien maire, j’ai vu de mes yeux des enfants livrés à eux-mêmes adopter de mauvais comportements, sans que les services sociaux ou judiciaires puissent leur offrir de solution adaptée. Les récentes émeutes dont nous avons été témoins en sont, s…
Séance du 29/06/2023· Explications de vote Ce texte contient des mesures véritablement structurantes, visant à améliorer le partage de la valeur au sein des entreprises : participation dans celles qui comptent moins de cinquante salariés, ouverture de négociations portant sur le partage en cas de résultats exceptionnels, prorogation de la prime de partage de la valeur (PPV) sous conditions, et ainsi de suite. Il est toujours compliqué de transposer un ANI, mais nous y sommes parvenus, et je félicite le rapporteur pour son investissement et son écoute tout au long de la procédure, ainsi que M. le ministre. (Applaudissements sur quelques…
Séance du 29/06/2023· Explications de vote Le groupe Horizons et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi, qui permettra une transposition législative fidèle de l’accord national interprofessionnel signé le 10 février. Si, dans quelques minutes, nous l’adoptons, ce sera une vraie réussite pour la démocratie sociale comme pour la démocratie parlementaire. Nous aurons été dignes de la confiance placée en nous par les partenaires sociaux.
Séance du 28/06/2023· Après l’article 14 Il vise à généraliser l’information sur les dispositifs de partage de la valeur dans les très petites entreprises, où la prime de partage de la valeur reste souvent le seul outil accessible. Les entreprises ayant versé cette prime au cours des trois derniers exercices seraient ainsi obligées d’informer leurs salariés sur les autres dispositifs de partage de la valeur.
Séance du 28/06/2023· Après l’article 14 Parmi les 4,4 millions d’entreprises françaises, 72 % ne comptent aucun salarié, 23 % de un à neuf salariés ; 4 % entre dix et cinquante salariés ; 0,5 % plus de cinquante salariés. Le présent texte ne concerne donc que 4,5 % des entreprises, omettant notamment les 23 % d’entreprises comptant entre un et neuf salariés, alors que celles-ci emploient 4 millions de salariés, soit 20 % des effectifs du secteur privé.Notre amendement vise donc à encourager ces entreprises à négocier l’ouverture d’un plan d’épargne retraite collectif afin de partager la valeur avec les salariés. Le PER est un outil …
Séance du 28/06/2023· Après l’article 14 Il vise à permettre à l’employeur de verser l’intéressement et la participation sur un plan d’épargne retraite auquel le salarié aurait souscrit à titre individuel – avec, bien sûr, l’accord du salarié.Cela allégerait les contraintes pesant sur les petites entreprises, qui ne souhaitent pas avoir la charge d’ouvrir un plan d’épargne salariale collectif. En permettant aux entreprises d’abonder un contrat ouvert par un salarié, nous engagerions en outre les salariés à disposer de leur propre contrat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Cela montre bien que l’intéressement et la participation ne se substituent pas au salaire. Vous nous bassinez depuis des heures à ce sujet alors que ce sont deux choses complètement différentes. Si vous soumettez l’intéressement, la participation et la PPV aux charges sociales, les entreprises ne créeront pas ces dispositifs et les salariés seront perdants.