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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-CD79 dvp | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| I-103 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« d) La production d’électricité, géothermométrie et solaire ; ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du | Sans sort En traitement |
| I-102 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| I-101 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« neuf »,
insérer les mots :
« ou rénovation de moins de dix ans »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du cod | Sans sort En traitement |
| I-100 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 Compléter l’alinéa 62 par les mots :
« ou la personne physique ayant octroyé le prêt » | Sans sort En traitement |
| I-99 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 I. – Compléter l’alinéa 65 par les mots :
« ou la personne physique ayant octroyé le prêt »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des imposit | Sans sort En traitement |
| I-98 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 À l’alinéa 66, après le mot :
« financement »,
insérer les mots :
« ou la personne physique ayant octroyé le prêt » | Sans sort En traitement |
| I-97 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 I. – À l’alinéa 69, après la première occurrence du mot :
« financement »,
insérer les mots :
« ou la personne physique ayant octroyé le prêt ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« financement »,
procéder à la même insertion.
III. – La perte de recett | Sans sort En traitement |
| I-96 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 I. – À l’alinéa 70, après le mot :
« financement »,
insérer les mots :
« ou de la personne physique ayant octroyé le prêt ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accis | Sans sort En traitement |
| I-95 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 I. – À l’alinéa 72, après le mot :
« installation »,
insérer les mots :
« , la rénovation ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue | Sans sort En traitement |
| I-94 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 I. – À l’alinéa 79, après le mot :
« constructions »,
insérer les mots :
« et rénovations ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue | Sans sort En traitement |
| I-93 séance | 29/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |