Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CD79 Rejeté
Mme Annick Cousin RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 septembre 2022· sort le 3 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de l'article 8.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.