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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CS674 espnum | 15/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 7 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) « Frais au titre du transfert de données » : le déplacement d’applications et de données d’un centre de données à partir des serveurs locaux ou des serveurs d’un fournisseur de services d’informatique en nuage vers le centre de données | Non soutenu |
| CS673 espnum | 15/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« dans un délai, fixé par l’autorité administrative, qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrés ». | Sans sort Retiré |
| CS668 espnum | 15/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 2 À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« cinq jours »
les mots :
« quarante-huit heures ». | Sans sort Retiré |
| 1662 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot :
« calibre »,
insérer les mots :
« et d’armes légères de petit calibre ». | Adopté |
| 18803 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI.– Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur l’impact du présent article sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet | Sans sort En traitement |
| 18422 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6963 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1500 soc | 25/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1310 soc | 25/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 247 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 193 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article 2 A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« covid-19, »,
insérer les mots :
« la durée de validité de chaque type d’examen ». | Sans sort Retiré |
| 81 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« fragile ». | Sans sort Retiré |
| 68 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’exerçant »
les mots :
« qui n’exercent ». | Sans sort Retiré |
| AC22 cedu | 12/11/2022 | Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’ensemble des missions exercées par les accompagnants d’élèves en situation de handicap et la possibilité d’étendre leurs activités afin de les recruter à temps complet. | Adopté |
| II-2624 séance | 27/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| I-3423 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 I. – Au premier alinéa de l’article 238 bis AB du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du t | Sans sort A discuter |
| I-CF1442 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 I. – Au premier alinéa de l’article 238 bis AB du ode général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titr | Rejeté |