Mme Mathilde Desjonquères
Né·e le 6 septembre 1980 à Amiens · Directrice Culture, Patrimoine et Sport
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL764 lois | 03/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concurrentes »,
insérer les mots :
« est donc indispensable ».
II. – En conséquence, à la fin de la même dernière phrase, substituer au mot :
« déqualification »
le mot :
« requalification ». | Adopté |
| I-3018 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.