M. Matthias Tavel

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le chapitre I  bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli :  « Chapitre I  bis «  Impôt de solidarité sur la fortune « Section I :  «  Champ d’application « 1° Personnes imposable

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés pour contester cette interdiction. »

Compléter cet amendement par la phrase suivante :  « Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques. »

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « anticonstitutionnelle »  le mot : « inconstitutionnelle ».

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :  « Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des personnes étrangères en situation irrégulière déjà insérées dans le tissu social. »

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :   « Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des séparations durables de familles établies. »

Compléter cet amendement par la phrase suivante :  « Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés, notamment en matière de parentalité. »

Compléter cet amendement par la phrase suivante :  « Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie quotidienne des couples binationaux confrontés à l’irrégularité de l’un des partenaires. »

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « supprimés » les mots : « remplacés par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 62 gigawatts en 2050 ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Le même 4°  ter est complété par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 18 gigawatts en 2035 ».

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8.

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l'alinéa 6.

Au troisième alinéa, substituer aux mots : « peut toutefois décider du maintien en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 de » les mots : « maintient toutefois en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 ».

Au troisième alinéa, substituer aux mots : « peut décider du maintien en vigueur de » les mots : « maintient en vigueur ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ».

Supprimer la première phrase de l'alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 10.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut toutefois décider du maintien en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 de » les mots : « maintient toutefois en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 ».

Supprimer l’alinéa 7.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 9  ter De développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie. »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « 4°  octies A De convertir les installations de production d’électricité à partir du charbon exploitées par des entreprises dont l’État est actionnaire à plus de 50 % vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie ren

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du 5° du I de l’article L. 100‑1 A, le mot : « minimal » est remplacé par le mot : « zéro » ; 2° À la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 232‑2, après le mot : « privées », sont insérés les mots : « atteignant

La Nation se fixe pour objectif d’obtenir une dérogation à la directive « Concessions » permettant d’éviter la mise en concurrence des installations de production d’hydroélectricité.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une production d'énergies renouvelables d'au moins 200 terawattheures en 2030.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 62 gigawatts en 2050.

La Nation se fixe pour objectif de développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 18 gigawatts en 2035.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à hauteur de 65 % des émissions importées en 2050 ».

Alinéa 12, après le mot : « photovoltaïque »,  insérer les mots : « , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 75 gigawatts en 2035 ».

À l’alinéa 12, après le mot :  « en »  insérer les mots : « plafonnant les dimensions des installations agrivoltaïques à dix mégawatts crête par exploitation agricole et, hormis pour les parcelles agricoles exploitées en viticulture ou en arboriculture, à 30 % de la surface agricole utile d’une e

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis  A Après le même 4  ter , il est inséré un 4°  quater  AA ainsi rédigé : « 4°  quater AA De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 60 g

Supprimer l'alinéa 2.

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis  A Après le même 4  ter , il est inséré un 4°  quater  AA ainsi rédigé : « 4°  quater AA De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 45 g

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis A Après le même 4  ter , il est inséré un 4°  quater AA ainsi rédigé : « 4°  quater AA De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 62 gig

À l’alinéa 12, après le mot : « photovoltaïque » insérer les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts en 2030 et au moins 75 gigawatts en 2035 ».

L’article L. 311‑1‑2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les mots : « présentent un plan de » sont remplacés par les mots : « engagent la » ; 2° Les mots : « vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « vers des installations de production d

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « continentale » insérer les mots : « la production d’énergies renouvelables doit atteindre au moins 200 terawattheures, ».

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° Le 4° est ainsi modifié : «  a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ; «  b) Après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ». II. – En conséquence, à la premièr

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :  « 30 % » le taux : « 40 % ».

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « 1° Au, 4°, après les mots : « à cet objectif, », sont insérés les mots : « la production d’énergie renouvelable doit atteindre au moins 200 terawattheures, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawat

Au début de l’alinéa 2, après le mot : « Garantir »,  insérer les mots : « , avec la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, ».

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « décarbonée à 58 % », les mots : « renouvelable à 44 % ».