« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je souhaite donc que les erreurs d’hier, qui ont un coût politique, ne soient pas réitérées, et c’est pourquoi je propose cet amendement de suppression.
Je sais qu’au sein de notre assemblée, certains ont pu prendre l’habitude de voter des lois tout en espérant qu’elles soient ensuite censurées par le Conseil constitutionnel (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), mais ce n’est pas l’idée que je me fais de la hiérarchie des normes et encore moins de l’article 39 de la Constitution, qui donne le pouvoir au Conseil d’État d’alerter le législateur, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat, sur d’éventuels risques d’inconstitutionnalité.
…qui est excessif, nous pensons que ce débat est légitime. Nous proposons de laisser aux associations d’utilité publique un délai transitoire suffisamment long pour pouvoir faire un recours. L’amendement vise à étendre ce délai d’un an à deux ans.
Sans demander un délai de quatre-vingt-dix-neuf ans,…
Cet amendement de groupe vise à permettre la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, le plus rapidement possible. Nous proposons pour cela d’adopter une version du texte conforme à celle votée par le Sénat le 1er février dernier, de manière à accélérer nos débats et à réunir le Congrès sans tarder.Par ailleurs, même si je ne partage pas la position de certains des collègues de mon groupe, il est sain de pouvoir exposer ses opinions dans cet hémicycle. Le droit d’amendement est inaliénable.
Deuxièmement, il est essentiel de s’engager dans une diplomatie active et préventive. Nous devons être à l’écoute des pays bénéficiaires pour mieux anticiper les crises et adapter notre aide en conséquence.Enfin, notre stratégie d’aide au développement doit rester flexible pour répondre aux crises émergentes. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre les projets de long terme, comme l’éducation et la santé, et les interventions d’urgence. Le dérèglement climatique déstabilise déjà des régions entières du globe. L’aide française doit s’adapter pour soutenir les pays en première ligne dans c…
En premier lieu, nous devons renforcer la transparence et le suivi de l’utilisation des fonds alloués. Chaque euro doit être tracé et son impact mesuré. Cela implique une collaboration plus étroite avec les acteurs locaux et les organisations de la société civile.
Face à ces réalités, une redéfinition de notre approche en matière d’aide publique au développement est nécessaire.
La France a eu raison de couper toute aide aux putschistes, mais cet exemple tragique ne doit pas nous conduire à adopter une attitude isolationniste qui prônerait la fin de l’aide au développement. Il doit au contraire nous alerter et nous encourager à faire preuve de vigilance, d’exigence et de maîtrise. La Cour des comptes le signalait dans son étude, L’Agence française de développement et les organisations de la société civile, publiée le 22 juin dernier : chaque euro dépensé doit poursuivre un but précis, et notre pays doit toujours conserver un droit de regard sur la manière dont les fon…
Un coup d’État a conduit à la destitution du président démocratiquement élu. Pour nous remercier de l’argent versé, notre ambassadeur et nos militaires ont été humiliés, et nos compatriotes sommés de quitter le territoire sans délai.
Cette mission passe inévitablement par l’aide publique au développement, dont les objectifs sont multiples. Née au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans un contexte de nécessaire reconstruction, elle a su accompagner la croissance économique et le développement. Par la suite, elle s’est progressivement concentrée sur les problèmes de développement durable et de sécurité, conservant l’équité et la justice comme valeurs cardinales.La France prend toute sa part dans l’aide au développement : en 2022, notre pays a dépensé à ce titre plus de 15 milliards d’euros. Il se classe ainsi à la qua…
« Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. » Ces mots d’Albert Camus, lors de la remise de son prix Nobel de littérature en 1957, résonnent encore davantage dans le monde de 2024. Oui, la génération à laquelle j’appartiens veut faire en sorte que le monde ne se défasse pas.
On n’a pas eu de réponse !
Il y a un an et demi, en tant que ministre des solidarités et de la santé, vous avez pris l’engagement de permettre une expérimentation pour que la commune puisse rouvrir une antenne pharmaceutique. Votre successeur, M. François Braun, a pris le même engagement il y a six mois. Depuis, nous n’avons eu aucune nouvelle de la part du Gouvernement.Dans ce petit village de Cremeaux, les habitants n’ont pas l’habitude des manifestations ni des rassemblements. Pourtant, hier soir, avec mon collègue Jean-Pierre Taite, nous étions à leurs côtés. Près de la moitié du village était rassemblée sur la plac…
Mais dans ce village, il y a un manque. Depuis deux ans, la pharmacie de Cremeaux est fermée. Une loi de 2018 interdit en effet la réouverture des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants. Des dizaines de communes sont concernées.
Ma question s’adresse à M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement.Je viens vous parler du petit village de Cremeaux, dans ma circonscription. Dans ce village, comme dans tant de villages en France, il y a encore une épicerie, une institutrice, une mairie ; il y a même un médecin. Dans ce village, il y a encore des agriculteurs qui cultivent la terre, des chefs d’entreprise qui embauchent, des jeunes qui souhaitent s’y installer.
Si la France entière est tournée cette semaine vers nos agriculteurs, nous nous intéressons, quant à nous, aux fraudeurs. Permettez-moi de réunir ces deux catégories le temps de nos débats, pour montrer à quel point la fraude sociale et la fraude fiscale nourrissent une injustice profonde. En effet, dans leur quotidien, tout oppose l’agriculteur et le fraudeur. En France, l’un paie ses cotisations MSA, pendant que l’autre ment pour toucher le RSA : 335 millions d’euros de fraude au RSA, c’est la moitié de la CSG – contribution sociale généralisée – payée par nos agriculteurs. En France, l’agri…
Eh oui ! Encore une fois, c’est honteux !
C’est honteux !
Vous l’avez voté au Parlement européen !
Ni en réunion de groupe !
Il vise à limiter les dérogations qui peuvent être accordées aux contraintes de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâti. Les dérogations doivent rester exceptionnelles et étroitement liées au cas d’espèce, en aucun cas ces dérogations ne peuvent être accordées de manière générale et fréquente. Avec cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
Il est retiré.
Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments, il peut être plus pertinent d’installer les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d’autres endroits ou d’utiliser d’autres sources d’énergie renouvelable. Il ne s’agit en aucun cas d’artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d’espaces déjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovoltaïques ou d’autres sources d’énergie renouvelable.
Il tend à permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources existantes d’énergie renouvelable en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques, et ce sur l’ensemble de l’unité foncière déjà artificialisée où se situe le parc de stationnement. Le fait de multiplier les sources d’énergie éligibles permettra d’assurer le succès de l’installation en garantissant une diversité d’opérateurs et de prestataires.
Il propose, à côté de l’installation d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage, une solution de rechange consistant à y aménager des bornes de recharge solaire.
Je retire mon amendement.
Par ces amendements en discussion commune, nous faisons part d’une interrogation, selon moi légitime, qui concerne deux points. Le premier est le coût que représente l’installation de panneaux photovoltaïques dans des parcs de stationnement destinés à des poids lourds, autrement dit la rentabilité des projets. La deuxième question qui se pose est la suivante : en incitant à installer des panneaux sur des parkings destinés aux poids lourds, ne risque-t-on pas de construire des ombrières d’une plus grande dimension sur tous les parkings, ce qui produirait un impact encore plus important sur le p…
Il est lui aussi défendu avec conviction, au nom de l’éminent et regretté – ce soir, du moins – Vincent Descoeur.
D’après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L’amendement vise donc à retenir un seuil d’assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l’obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabilité dans certaines zones.