M. Mickaël Bouloux

Par ailleurs, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille – excusez du peu ! Enfin, l’écart entre l’Ondam initialement prévu dans la LFSS pour 2022 et les dépenses effectivement constatées a atteint plus de 10,4 milliards d’euros. La Cour des comptes s’alarme d’ailleurs de ce que la progression de l’Ondam soit inférieure à l’inflation, ce qui conduira à exercer « une forte contrainte », évidemment inacceptable, sur les acteurs de santé, en particulier l’hôpital public. Dans ces conditions, le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu pour la motion de…

En soustrayant le coût des dépenses sociales induites, il semble toutefois que ces économies équivaudraient, au mieux, au coût de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 2018. Comme d’habitude, vous frappez en priorité les travailleurs pour financer vos réformes au bénéfice des plus riches. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année précédente est une nouveauté prévue dans la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Si le Gouvernement a certes respecté son obligation en présentant un texte court, limité à quatre petits articles et ne comportant aucune disposition nouvelle, la Cour des comptes toutefois a formulé plusieurs critiques. Ainsi, s’agissant des retraites, elle estime que la réforme permettra de réaliser 7,1 milliards euros d’économies nettes par an d’ici à 2030, mais souligne que ce chiffr…

Malgré les déclarations du Gouvernement, qui se dit parfois favorable à leur réduction – je vous renvoie aux propos tenus en 2018 par M. Gérald Darmanin, alors ministre de l’action et des comptes publics –, les aides aux entreprises ont considérablement augmenté ces dernières années, atteignant des montants exorbitants. L’amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût des mesures déclassées depuis 2017, qui ont été pérennisées sans étude préalable.

Comme Mme Leduc, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, nous appelons à plus de transparence au sujet des bénéficiaires et des objectifs des niches fiscales, dont les dépenses sont globalement en augmentation sans que nous ayons de recul. Si nous voulons enfin atteindre des objectifs pertinents en matière environnementale, nous devons être vigilants sur ce point.

Elle a raison !

La France est une grande puissance, mais elle a besoin d’alliés pour exercer son influence sur tous les océans. Aussi nouer des partenariats avec les pays voisins de nos territoires ultramarins est-il nécessaire pour défendre nos intérêts vitaux. La LPM doit donc être l’occasion de clarifier la stratégie de présence militaire menée en partenariat, je pense aux pays de l’Association of Southeast Asian Nations, l’Asean, dont la France se rapproche diplomatiquement. En témoigne son entrée en tant que membre observateur à la réunion énergie des ministres de la défense.Ces partenariats devront s’ac…

Montre-leur la lumière !

Protéger EDF et notre souveraineté énergétique, c’est protéger les Français, répondre à l’urgence de la situation. Je n’en dirai pas plus long, chers collègues : vous l’avez compris, nous voterons en faveur du texte et vous invitons à le soutenir massivement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

L’Assemblée nationale peut et doit être au rendez-vous : il y va de l’indépendance énergétique de notre pays. Encore une fois, il serait digne de nous que la classe politique dépasse ses clivages afin d’assurer à l’État le contrôle exclusif d’EDF et aux particuliers, aux TPE, aux PME des tarifs abordables.

…lesquelles se trouvent en grande difficulté, créant des risques en matière d’emploi, mais aussi de report de ces surcoûts sur la facture du consommateur, ce qui alimente l’inflation et réduit encore le pouvoir d’achat des ménages.

En tant que représentants de la nation, nous devons être capables de nous réunir autour d’un texte qui vise à protéger. D’une part, face au changement climatique et au besoin d’investissements importants dans la transition énergétique, nous devons absolument disposer d’un acteur fort, public, unifié. D’autre part, la hausse des prix de l’énergie et plus généralement l’inflation précarisent les usagers : il est primordial que l’État continue d’assumer son rôle de protecteur en maintenant, je le répète, les tarifs de l’électricité à un niveau accessible, y compris pour les TPE et PME,…

…passer outre nos divergences en vue d’assurer l’indépendance énergétique de notre pays, de garantir à nos concitoyens, à nos entreprises, une électricité enfin abordable.

Je tiens à souligner une nouvelle fois l’excellent travail des rapporteurs, MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, qui présentent un texte nécessaire pour inscrire dans la loi la détention publique du groupe Électricité de France, rendant ainsi impossible son démantèlement et protégeant nos TPE et PME de la hausse des prix de l’énergie. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite également remercier nos partenaires du groupe GDR d’avoir accepté de soutenir ce texte à nos côtés et de l’inscrire à l’ordre du jour de leur journée d’initiative. Dans le contexte actuel de crise écologiqu…

Notre modèle de financement par appels d’offres n’a pas été remis en cause depuis le tournant du crédit d’impôt recherche de 2008, bien que celui-ci ait bouleversé le travail des chercheurs. Pour avoir été rapporteur du budget de la recherche et pour avoir mené de nombreuses auditions, je peux témoigner que de nombreux chercheurs déplorent l’inflation des tâches administratives dans leur quotidien. Ils regrettent également d’être incités à travailler isolément sur des projets spécifiques, plutôt que de collaborer avec d’autres institutions ou d’autres disciplines. Vous avez connu cette situati…

La reine Christine !

En octobre dernier, je vous avais interrogé sur la dramatique situation des enfants à la rue et sur la nécessité de rétablir les 14 000 places d’hébergement d’urgence que vous aviez voulu supprimer dans le projet de loi de finances pour 2023. En Ille-et-Vilaine, département de ma circonscription, le nombre de places d’hébergement d’urgence a augmenté depuis le début de l’année. À la suite de vos engagements, monsieur le ministre délégué, il faut le souligner, il y a eu de nouvelles prises en charge à l’hôtel et dans les centres d’hébergement d’urgence pour les familles. Une cellule de veille p…

Au cours des dernières années, nous avons constaté une diminution de l’intérêt pour la culture scientifique en France, ce qui n’a pas été sans effet sur la perception des sciences et de l’innovation par le grand public. Dans le contexte mondial actuel, la science et la technologie ont un rôle crucial à jouer si nous voulons relever les défis qui se présentent en matière de santé, de changement climatique et de développement économique ; il est donc essentiel de renforcer la culture scientifique dans notre pays.Je voudrais compléter mon exposé de questions très précises. D’abord, quelles politi…

Elle s’observe de façon générale, mais varie selon les genres et les catégories sociales. Autrement dit, la politique des années Macron en matière d’éducation scientifique a renforcé toutes les inégalités.La rentrée scolaire 2022 a été marquée par une pénurie d’enseignants sans précédent. Dans les mathématiques, en particulier, le nombre de candidats aux épreuves du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) a fondu de 30 % entre 2010 et 2020, et la tendance est loin de s’inverser. Entre 2021 et 2022, le nombre de postes non pourvus de professeurs de mathéma…

L’intitulé de ce débat dresse un constat alarmant et implacable : celui du recul de la culture scientifique dans notre pays. Alors que la culture scientifique était en progression en France depuis une trentaine d’années, nous sommes retombés trente ans en arrière, donc au point de départ. Cette régression s’est nettement accélérée depuis le premier quinquennat du président Macron – je le dis avec gravité.

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Cette phrase de Jacques Chirac signifie bien qu’il ne sert à rien de regarder ailleurs pour régler un problème qui se déroule sous nos yeux. Même s’il l’a prononcée en 2002, dans un autre contexte que celui qui nous occupe, cette phrase est d’autant plus pertinente dans le cadre de notre débat que Jacques Chirac a lui-même été visé par une attaque de l’extrême droite.Tous les terrorismes sont criminels et s’opposent à ce qui fait société, mais on sous-estime, semble-t-il, la portée et la dangerosité du terrorisme d’extrême droite. Le Gouvernem…

Qui sait ?

En 2021, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, un différentiel de 8,1 points subsiste entre le taux de réussite à l’examen pratique du permis de conduire des femmes et celui des hommes. Cet écart, s’il semble se réduire chaque année, demeure important.Or les données dont nous disposons sont trop imprécises. Qu’en est-il, par exemple, du respect de la parité dans les effectifs d’examinatrices et d’examinateurs ? Qu’en est-il de l’effet qu’a sur la réussite le fait d’être jugé par un examinateur ou une examinatrice selon qu’on est un homme ou une femme ? Un rapport annuel permettrait d…

Il vise à ce que le décret venant préciser l’application de la présente proposition de loi soit pris après avoir recueilli l’avis du CSMM. Une telle consultation nous semble en effet cruciale tant les partis présidentiels ont abusé, en commission, du renvoi au décret. Consulter le CSMM et ses experts indépendants permettra d’éclairer le Gouvernement avant l’édiction de ce décret.

Cet amendement vise à préciser le périmètre d’application de la présente proposition de loi en énumérant les pays qu’elle concerne : Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal et les îles anglo-normandes. Il s’agit d’un amendement de bon sens puisque le dumping social est principalement réalisé aujourd’hui sur les liaisons avec le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal. Cette précision sécuriserait juridiquement la proposition de loi en apportant de la proportionnalité à la rédaction de l’article 1er et répondrait donc aux exigences du droit européen en matière de dérogation au principe de libre c…

En moyenne, il faut débourser près de 2 000 euros pour décrocher un permis. Ce montant, qui dépasse largement un Smic mensuel, représente un investissement très important, mais obligatoire, pour la majorité des Françaises et des Français. Cette inégalité dans l’accès au permis de conduire pénalise d’autant plus les femmes et les hommes des territoires ruraux.Il est probablement illusoire de penser que la création d’une plateforme numérique visant à répertorier les aides suffira, à elle seule, à réduire ces inégalités. Les plateformes déjà existantes, telles que RdvPermis, gérée par la sécurité…

Si l’article 1er garantit une rémunération minimale visant à empêcher le dumping social, ce que nous saluons, il comporte toutefois plusieurs lacunes, s’agissant du travail du dimanche – qu’en est-il des conditions de travail et de la compensation de la pénibilité ? –, de la représentation des salariés, de la couverture sociale ou encore du temps d’embarquement et de repos à terre. Il ne prévoit pas non plus de renforcement des contrôles par l’administration.Ces lacunes feront l’objet d’amendements du groupe Socialistes et apparentés, qui seront présentés par notre collègue Claudia Rouaux. Par…

Il est inutile de s’appesantir sur la situation financière difficile de l’hôpital public, que tout le monde connaît. Une convention prévoit que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques remboursera les dépenses supportées par l’AP-HP dans le cadre des Jeux. Cet amendement vise à garantir que ce remboursement se fera à l’euro près dans un délai maîtrisé en inscrivant dans la loi qu’il devra intervenir avant le 10 mars 2025 soit, au plus tard, six mois après la fin des Jeux.Il ne s’agit pas d’exprimer une quelconque méfiance à l’endroit du Comité d’organisation ou de la conve…

Le groupe Socialistes et apparentés propose de prévoir que la polyclinique ou le centre de santé – dans un souci de bonne compréhension et de dialogue apaisé au sein de cette assemblée, j’emploie volontairement les deux termes – dispose d’un lieu d’accueil des victimes, qui s’appuierait sur l’expertise reconnue de la Maison des femmes de l’AP-HP. Les violences sexistes et sexuelles sont malheureusement trop présentes dans la société, y compris dans le milieu du sport professionnel et de haut niveau, comme le dénoncent les victimes, révélations après révélations, à mesure que la parole se libèr…

Par orgueil !