Séance du 16/05/2024· Suspension et reprise de la séance Il vise à faire en sorte que l’approvisionnement alimentaire français provienne en priorité de l’agriculture biologique. Cela permettrait de soutenir les agriculteurs et agricultrices bio et de stimuler la production.Permettez-moi de vous faire part du témoignage de Pierre, arboriculteur dans l’Oise. Lors de l’assemblée paysanne que nous avons organisée à l’Assemblée nationale, il a déclaré que l’agriculture biologique permettrait demain d’assurer une souveraineté alimentaire respectueuse du paysan, du consommateur, des territoires, des paysages et des ressources naturelles comme l’air, le sol…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Tout à l’heure, au cours d’une belle séquence, nous avons défendu l’élevage paysan et durable. Je vais revenir aux chiffres. L’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande permet d’importer 10 000 tonnes de viande bovine, 38 000 tonnes de viande ovine, 15 000 tonnes de beurre, 25 000 tonnes de fromage, 15 000 tonnes de lait en poudre. Ne faites pas croire que vous soutenez les éleveuses et les éleveurs français, ces chiffres le démentent !En réalité, l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande dézingue nos éleveurs. Vous ne pourrez pas continuer indéfiniment à pratiquer le « en même…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Nous souhaitons protéger nos agriculteurs des accords de libre-échange en garantissant que la viande consommée dans notre pays sera avant tout issue de nos élevages. La France importe 25 % de la viande bovine qu’elle consomme, 50 % de la viande de poulet, plus de 50 % de la viande ovine : il y a urgence à protéger les élevages français.Cela constituerait également un levier pour restructurer la filière, de la naissance à l’engraissement et à l’abattage. Nous avons exporté en 2022 plus de 850 000 broutards vers l’Italie et 86 000 vers l’Espagne : l’enjeu est donc réel. (Applaudissements sur que…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ce sous-amendement propose une autre solution pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique : la mise en place d’une caisse de défaisance qui reprendrait la dette des agriculteurs engagés dans un contrat de transition pour se convertir à l’agriculture biologique. Le taux d’endettement moyen des fermes s’élève actuellement à 250 000 euros par exploitation, alors qu’il était de 50 000 euros en 1980. Ce taux d’endettement est un frein à l’évolution des pratiques dans les fermes. Les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale, alors que le Gouvernement s…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) En rappelant que la France perçoit 9 milliards d’euros au titre de la PAC, mon collègue Prud’homme souligne que ce budget colossal doit permettre d’accompagner l’agriculture dans les transitions agroécologiques nécessaires face au changement climatique.La PAC comporte deux piliers, dont le second inclut les mesures agroenvironnementales et climatiques, les Maec, auxquelles 1 milliard d’euros seulement est alloué. L’an dernier, pourtant, les agriculteurs, qui sont nombreux à souhaiter la transition vers l’agroécologie, ont dû se mobiliser car les aides Maec n’étaient pas suffisantes. C’est pour…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Cela fait des mois que l’on parle de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et aux agricultrices mais vous envisagez d’attendre encore une hypothétique quatrième loi Egalim, peut-être à l’automne, soit un an après la proposition de loi sur les prix planchers que nous avons examinée lors de notre niche parlementaire. En un an, beaucoup de choses peuvent arriver et mettre en péril les fermes.Votre projet de loi d’orientation est censé donner envie aux jeunes de s’installer mais pour cela, il faudrait déjà leur garantir des prix rémunérateurs ! Qui voudrait d’un travail qui ne lui perme…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Il vise à préserver les 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. Il s’agit des mares, des haies, des bandes fleuries, des jachères, des bosquets, des murs en pierres, qui sont autant de réservoirs de biodiversité et de refuges pour les insectes auxiliaires, lesquels participent à la production des cultures situées à proximité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Il vise à fixer un objectif de diligence à l’État pour le versement des aides de la politique agricole commune (PAC). Depuis plusieurs années, tous les ans, les retards dans le versement de ces aides mettent en difficulté les agriculteurs car les budgets des fermes tiennent compte des primes. Quand les prix ne constituent pas une rémunération suffisante, heureusement qu’elles sont là.J’ajoute qu’il faudrait mettre de nouveau des gens derrière les guichets afin d’accompagner les agriculteurs dans la déclaration de ces aides. Quand j’étais gamine et que j’accompagnais mes parents faire leur décl…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) La valeur de la production du maraîchage bio de plein air s’élève à 15 170 euros par hectare, contre 13 650 euros en agriculture conventionnelle. Il en va de même pour les élevages bovins laitiers… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ce sous-amendement vise à rétablir l’objectif de 100 % des surfaces en agriculture biologique en 2050. Je vais expliquer quel modèle d’alimentation nous défendons.Vous entendez profiter de la réécriture de l’article 1er pour effacer un amendement de notre collègue Marie Pochon, adopté en commission des affaires économiques, qui fait du développement de l’agriculture biologique un objectif à atteindre. En effet, dans l’amendement no 3952, celle-ci est devenue une simple orientation parmi d’autres.Ce retour en arrière me paraît un peu dingue. Il faut continuer à vous convaincre que l’agriculture…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Je sais que vous êtes un agriculteur, mais je ne suis pas d’accord avec vous quand vous semblez dire que nous défendons des fermes aux tracteurs usés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Avant cela, je vais répondre à M. Lavergne et lui dire que je ne suis pas d’accord avec ses propos. Nous défendons les producteurs qui, pendant l’épidémie de covid-19, ont permis de nourrir la population localement. Je ne suis pas d’accord avec les discours qui font passer les agriculteurs biologiques, engagés dans des productions autonomes et économes, pour les tenants d’une agriculture arriérée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pascal Lavergne s’exclame.)
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Pour qu’un maximum de porteurs d’un projet agricole parviennent à s’installer, il importe de leur permettre de tester leur projet, quel que soit le type d’exploitation qu’ils visent.Je profite de cette occasion pour évoquer la Coopérative d’installation en agriculture paysanne (Ciap), un projet né en Loire-Atlantique en 2012 qui s’est ensuite étendu au reste de la région Pays de la Loire. La Ciap propose trois formes d’accompagnement dont l’une, nommée stage paysan créatif, me paraît indispensable avant toute installation en agriculture. Ce stage permet d’ancrer localement son projet d’install…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Nous proposons cette fois de fixer l’objectif de 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Il faut donner aux Nima, non-issus du milieu agricole – 60 % des candidats –, la capacité de s’installer. L’objectif est réaliste pour peu qu’on s’en donne les moyens : c’est tout le sens des amendements et sous-amendements que notre groupe a soutenus depuis le début de l’examen du projet de loi. Augmenter le nombre d’élèves formés ne peut pas se faire à moyens constants. Il faut pour cela rétablir les postes de professeurs supprimés, en créer de nouveaux et ouvrir des classes supplémentaires. (Applaudi…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Hier soir, je vous ai parlé de l’importance de la polyculture-élevage pour la survie de nos écosystèmes. L’élevage est indispensable à l’équilibre de l’agriculture et de notre société. Le problème réside bien plus dans la diminution du nombre d’éleveurs que dans celle des cheptels.Comme le révèle un article du 28 décembre 2022 du magazine La France agricole, le cheptel porcin français n’a diminué que de 3,5 % entre 2010 et 2020. En revanche, le nombre d’éleveurs porcins a été divisé par deux. Pourquoi une telle situation ? Parce que le prix du porc a davantage baissé que celui des produits des…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Une étude de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), publiée en janvier dernier, souligne l’intérêt du modèle des fermes d’élevage. Celles-ci favorisent la biodiversité : elles ont des impacts environnementaux réduits et affichent une meilleure efficacité énergétique ; elles préservent les prairies, qui garantissent l’autonomie alimentaire des élevages, mais aussi les paysages, la biodiversité et le bien-être animal. Les prairies présentes à proximité des cultures atténuent le déclin de la biodiversité en agissant comme des zones refuges.…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Il vise à supprimer les références à la souveraineté énergétique. Il s’agit d’un projet de loi d’orientation agricole. À ce titre, l’objectif est de produire de l’alimentation, non de l’énergie.
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) À mon tour d’étayer les propos de nos collègues et de réaffirmer notre opposition à l’article 1er. L’une des raisons pour lesquelles nous rejetons votre définition de la souveraineté alimentaire, c’est votre insistance à vouloir faire contribuer l’agriculture à la souveraineté énergétique du pays. Que ce soit à titre principal ou subsidiaire n’y changera pas grand-chose : les agriculteurs ne sont pas des énergéticiens, tandis que la vocation des terres agricoles est de nourrir la population. Nous sommes loin d’y parvenir, puisque nous importons 71 % des fruits consommés sur le territoire franç…
Telle devrait être l’orientation de ce texte, plutôt que votre définition sortie d’un chapeau pour justifier le sacrifice de notre agriculture au profit du marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En réalité, vous manquez de courage politique pour protéger notre agriculture de la concurrence internationale. Pourquoi vouloir réinventer l’eau chaude ? Une définition, reconnue par l’Organisation des Nations unies, existe déjà. Nous défendrons cette vision de la souveraineté alimentaire, forgée par les mouvements paysans internationaux des années 1990. Cette définition respecte le droit des peuples à définir leur système alimentaire et agricole, le droit à une alimentation saine, culturellement appropriée et produite avec des méthodes écologiques, durables et respectueuses des droits de l’h…
Cet article reflète bien votre manque de vision et d’un cap clair pour l’agriculture. En quoi qualifier l’agriculture d’intérêt général majeur aidera les agriculteurs à lutter contre les aléas climatiques, à obtenir un revenu digne et à entamer la bifurcation écologique ? Ça ne les aidera en rien. Le seul effet potentiel à craindre, c’est l’utilisation de ce caractère d’intérêt général majeur pour justifier des projets d’agrobusiness néfastes pour l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Et que dire de votre définition de la souveraineté alimentaire, dont même le C…
Séance du 15/05/2024· Discussion générale Que dire de l’accès aux terres agricoles, principal frein à l’installation ? Rien dans le texte ne permettra de libérer des terres. Pire, la monétisation des terres agricoles a déjà commencé : une ferme sur dix est une société financiarisée. La création des groupements fonciers agricoles d’investissement que vous proposez élargira la brèche dans laquelle s’engouffrent investisseurs privés, banques et assurances pour accaparer les terres agricoles et en faire des objets financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) Vo…
Séance du 15/05/2024· Discussion générale Chacun d’entre vous, chers collègues, devra choisir. Quel projet de société voulons-nous ? Quel avenir pour l’agriculture française ? (Mme Aurélie Trouvé applaudit.) Votre projet de loi n’est ni ambitieux ni courageux ; il est nuisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme souvent, vous confondez vision et verbiage – et du verbiage, le monde agricole est arrivé à saturation.Les questions du revenu des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire de notre pays ne sont toujours pas résolues. Au Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a repris notre proposition de prix pl…
Séance du 15/05/2024· Discussion générale Liées l’une à l’autre, l’agriculture et l’alimentation, ô combien nécessaires à nos vies humaines, doivent être traitées avec sérieux. En cinquante ans, le nombre d’agriculteurs a été divisé par quatre. En vingt ans, la surface des fermes s’est étendue, passant d’en moyenne 40 hectares à 70 hectares. Dans moins de dix ans, un agriculteur sur deux partira à la retraite.Nous devons traiter ce projet de loi avec courage. Le courage est une qualité que mes parents m’ont apprise ; c’est une vertu que l’on trouve dans les familles paysannes et que l’on enseigne au lycée agricole. Alors, soyons coura…
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Ce sous-amendement de repli vise à préserver le pâturage et les élevages les plus durables. Qu’entendons-nous par là ? Il s’agit de préserver les systèmes dans lesquels les animaux sont nourris le plus longtemps possible au pâturage, parce que l’herbe coûte moins cher à produire que le maïs, par exemple. À l’herbe, on associe du trèfle, une légumineuse qui est capable de capter l’azote de l’air et de la transformer en éléments nutritifs pour la prairie. Par conséquent, aucun engrais chimique n’est nécessaire : ce sont les animaux qui font le travail grâce à une barre de coupe à l’avant et un é…
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Il vise à supprimer l’alinéa 4 des amendements nos 3952 et identiques. Nul besoin d’inscrire dans un projet de loi de beaux mots, comme « intérêt général majeur », alors qu’ils ne vont rien changer. C’est une notion floue, ambiguë, qui n’a pas de signification juridique et qui n’aura aucun effet concret sur le quotidien des agriculteurs. En revanche, elle introduit un vrai risque de régression environnementale, alors même que les scientifiques nous alertent depuis des années sur le caractère catastrophique de la situation climatique. Dans la période que nous vivons, toute régression environnem…
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Il s’agit ici de revenir sur la retraite des agriculteurs. Nous l’avons dit et redit, dans moins de dix ans, un agriculteur sur deux sera parti à la retraite. Certains d’entre eux, qui ont travaillé 60 heures par semaine pendant quarante ans, se retrouvent avec une retraite minable – 800 euros en moyenne pour les hommes et 540 euros pour les femmes.Il est donc clair que les agriculteurs ne sont pas rémunérés à la hauteur de leur travail. Comment cotiser pour toucher une retraite suffisante sans prix rémunérateurs ?La protection sociale est la grande oubliée de votre projet de loi. Pourtant, l’…
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Tant que nous ne fixons pas les règles du marché, les prix continueront à être volatils. Comme mes collègues, combien d’agriculteurs ai-je entendus se lamenter de ne pas être rémunérés pour leur travail ? Jérôme, ostréiculteur dans les Pays de la Loire, ne s’est pas versé de salaire pendant neuf mois ; Benjamin, maraîcher en Haute-Vienne, veut des prix et pas des primes ; Thomas, polyculteur-éleveur en Haute-Vienne, se dégage un Smic pour 50 à 70 heures de travail par semaine (Mme Manon Meunier applaudit) ; en Haute-Garonne, le revenu de Jean-Christophe est négatif.En résumé, pas de souveraine…
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Les agriculteurs se sont mobilisés partout en France au début de l’année. Emmanuel Macron a fait la promesse de prix planchers. Nous nous attendions donc à des mesures fortes et concrètes pour améliorer le revenu des agriculteurs. Mais il n’en est rien !C’est opérer un raccourci que d’estimer que les agriculteurs ne revendiquaient que la simplification. En effet, 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté. Certes, vous allez brandir la future loi Egalim – la quatrième ! – et encore nous promettre monts et merveilles. Mais en attendant, les dispositions des lois Egalim du 30 oc…
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) Par cet amendement, nous appelons votre attention sur le manque d’ambition de ce projet de loi en matière d’agriculture biologique. Nous avons dû défendre près de 120 amendements en commission avant que l’expression « agriculture biologique » y figure enfin.Le bio traverse pourtant une crise sans précédent. Nous devons soutenir et valoriser tous les agriculteurs et toutes les agricultrices qui ont fait, depuis trente ans, le choix de l’agriculture biologique, démontrant la viabilité de leur modèle. Ce mode de production est pourvoyeur d’emplois, rend les campagnes vivantes, favorise un regain …