Mme Mathilde Hignet

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « en priorité dans le cadre du marché national, puis ».

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Elle a pour objectif d’atteindre un million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les di

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26.

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. »

À l’alinéa 18, après le mot : « projets », insérer les mots : « et des personnes ».

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la représentation de la pluralité des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission dans les structures agréées. »

La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétablie : « Section 4 « Registre des exploitations agricoles «   Art. L. 312‑5.  – Un registre national des exploitations agricoles est établi par l’État et rendu public. « Ce registre identif

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « pour » insérer les mots : « tendre vers un alignement du nombre de jours de congés entièrement pris en charge pour les agriculteurs avec celui des salariés et ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la diversification des activités agricoles sur un même territoire. »

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « assurer la présence sur l’ensemble du territoire national d’un nombre suffisant d’exploitants et », les mots : « installer 300 000 exploitants agricoles supplémentaires, de garantir que chaque cessation d’activité agricole soit compensée

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation »  les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilo

À l’alinéa 38, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ».

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Les fermes d’élevage qui favorisent la biodiversité. »

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 32 par les mots :  « , y compris en priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer le mot :  « , énergétique »  II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :  « et énergétiques ».

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou privés et les professionnels des métiers concernés ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 280 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; »

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 290 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; »

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «  b bis )  Accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à se convertir à l’agriculture biologique ; »

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « et favoriser le déploiement de projets alimentaires territoriaux ; ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’augmenter la contribution de l’État à l’amélioration des conditions de travail en agriculture sur le renouvellement des générations. Il évalue notamment

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fixé par un décret en Conseil d’État », les mots : « de deux mois »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « Chaque exploitation agricole doit comprendre au moins 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. Les haies sont considérées comme des infrastructures agroécologiques. »

Supprimer l’alinéa 3.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé s

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :  « Les experts appartenant à ces organismes pouvant intervenir en appui des établissements d’enseignement technique agricole sont les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les ingénieurs d’instituts techniques. Ils doivent démontrer une abse

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 811‑8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ; « 2° À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « agricoles » insérer les mots :  « , dont l’agriculture biologique ».

I. – À l’alinéa 10, après le mot :  « concourent »  insérer les mots :  « au développement de l’agriculture biologique et » II. – En conséquence, compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « et notamment de l’agriculture biologique ». III. – En conséquence, à l’alinéa 16, aprè

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. »

Au dix-septième alinéa, après le mot : « projets » insérer les mots : « et des personnes ».

Compléter le treizième alinéa par la phrase : « Elle s’assure de la représentation de la pluralité des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission dans les structures agréées. »

Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »

Compléter le troisième alinéa par les mots : « et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. »

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » .

À la fin de l’alinéa 13, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

Le chapitre 2 du titre I er du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Registre des exploitations agricoles « Art. L. 312‑5 – Un registre national des exploitations agricoles est établi par l’État et rendu public. « Ce registre

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »

Supprimer cet article.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « projets » insérer les mots : « et des personnes ».