M. Frédéric Mathieu

Je suis assez satisfait de ce que je prends pour un changement de position du Gouvernement. L’année dernière, lors de sa réponse, votre collègue Jean-François Carenco insistait sur la nécessité de réprimer prioritairement les consommateurs, comme si les trafiquants n’existaient qu’en raison de leurs clients. À Rennes, nous n’ignorons pas le problème. Dans ma circonscription, une fusillade importante entre trafiquants de drogue a eu lieu dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mars, qui a traumatisé les habitants du quartier concerné.Prévention et répression ne sont pas incompatibles, mais l’er…

Ma question porte sur l’instauration d’une politique de prise en charge de la toxicomanie. Le 25 avril dernier, j’ai interrogé le Gouvernement à propos de l’accaparement de l’espace public par les dealers, dans certains quartiers de Rennes. À cette occasion, un ministre qui n’est plus en fonction a expliqué qu’en définitive, les « premiers responsables » du trafic de drogue sont les consommateurs.Le Gouvernement persiste-t-il à mettre en cause les personnes souffrant d’addiction – au mépris de toutes les préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de toutes les études publié…

Fayot !

Leur rédaction est la même !

C’est abject !

Un nom ! Un nom !

C’est vrai !

Bien dit !

Honteux ! Vous incitez à la haine.

C’est vrai !

Il s’agit une nouvelle fois de prévenir les conflits d’intérêts. Cet amendement vise à interdire l’accès des marchés publics aux sociétés de conseil pratiquant le mécénat. Tout le monde peut le comprendre : dès lors qu’une personne publique a bénéficié de ce mécénat, les relations entre les deux parties doivent être clarifiées et aucun marché public ne peut être attribué à cette société.

Néanmoins, il y a quelque chose de rassurant à voir ce combat qui vise à entraver le contrôle démocratique normal de l’emploi des deniers publics contre d’éventuelles ingérences d’intérêts privés. En effet, c’est un combat d’arrière-garde et, même si vous avez réussi à détricoter un certain nombre de dispositions, vous l’avez déjà perdu. Il n’y a pas si longtemps, vous n’auriez pas admis qu’une telle loi soit discutée dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Désormais, cette loi existera. Vous êtes déjà en train de reculer : voilà qui nous inspire de l’opti…

Avant toute chose, je veux remercier sincèrement les deux rapporteurs pour la rigueur de leur travail. J’ai entendu prononcer l’expression « libérer les énergies » : il est certain qu’ils ont déployé beaucoup d’énergie pour mener à bien un travail difficile qu’ils ont assumé avec beaucoup de rigueur et d’honnêteté, même quand ils n’étaient pas d’accord, ce qui mérite d’être salué, compte tenu de la difficulté du texte.À écouter les explications de vote précédentes, on en retire, à raison, un sentiment de perplexité. L’analyse que nous en faisons, c’est que le souci du Sénat de protéger l’intér…

C’est vrai !

…ainsi que les règles déontologiques applicables aux députés qui ont été salariés par un cabinet de conseil. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

…si la direction de la séance a bien vérifié le déport…

Je voudrais savoir…

Calmez-vous, Balanant !

Ne vous énervez pas, certains d’entre vous se reconnaîtront ! (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Cela pose la question de la sincérité de nos débats et scrutins, alors que nous devons trancher dans l’intérêt général. Je voulais donc savoir si le déport…

Hier, sur le fondement de l’article 100, je m’étais interrogé sur la présence de la ministre, qui a travaillé pour des cabinets de conseil. Or, avant son élection, le président de la commission des affaires économiques a été pendant huit ans salarié de divers cabinets – et non des moindres.

Il se fonde sur l’article 80-1 de notre règlement, relatif à la déontologie.

Le présent amendement, qui vise également à rétablir l’article 15, n’est cependant pas tout à fait identique aux précédents car il prévoit de supprimer le dispositif permettant de contourner les sanctions et de régulariser sa situation en réglant les amendes et indemnités dues.Cela voudrait dire que les cabinets qui ont commis des fautes professionnelles graves mais qui ont de la trésorerie pourraient tout à fait les provisionner au titre du risque dans leur bilan et ainsi s’émanciper de toutes les obligations qui peuvent peser sur eux en mettant la main à la poche. J’ai entendu depuis ce mati…

Alors là, oui ! Ligne par ligne !

Cet amendement du Gouvernement se situe dans la droite ligne de ce que j’ai décrit : on annonce un meilleur encadrement, mais on ne fait rien pour qu’il soit effectif. On comprend mal pourquoi la HATVP, si elle l’estime nécessaire, ne pourrait pas faire un contrôle sur place. Ceux qui la dirigent comme ceux qui y travaillent sont suffisamment raisonnables pour ne pas traverser toute la France pour le seul plaisir de se promener.Offrons la possibilité à la HATVP de remplir sérieusement ses missions et de conduire son office. Si elle le souhaite et si elle l’estime nécessaire, permettons-lui de …

Nous demandons un rapport de la HATVP pour évaluer ses moyens, afin de vérifier si nous lui donnons vraiment les moyens de fonctionner. Ce rapport rendra possible la transparence, la bonne administration et la vérification du respect de nos règles déontologiques.

Nous ne nous priverons pas de dire que vous vous êtes employés à vider la proposition de loi de sa substance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

À vous entendre, n’importe quel contrôle porterait atteinte à la liberté d’entreprendre – nous ne vivons pas dans le même monde. Nous devons prendre nos responsabilités et défendre l’intérêt général, pas le business de quelques-uns. Il faut réagir, nos concitoyens nous attendent sur la question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Le débat a lieu dans le secret feutré de l’Assemblée nationale, mais il faudra assumer cela à l’extérieur.

Cet amendement vise à étendre les possibilités de saisine de la HATVP par les associations luttant contre la corruption et agréées par le ministère de la justice. Cette série d’amendements concerne la saisine de la HATVP et tout le monde comprend bien – je parle pour ceux qui viennent de commencer à regarder nos débats – que nous assistons au dévoiement total de la proposition de loi.Chaque fois que l’on parle de la protection de l’intérêt général, la Macronie sort le bouclier du secret des affaires, du business, des entreprises et même de la liberté d’entreprendre – cette dernière formulation…

L’argumentation contre ces amendements ne tient pas la route. Dès qu’on touche à des sujets sociaux, on entend dire dans cet hémicycle qu’il faut laisser faire le dialogue social – c’est très bien, mais quand on arrive aux choses sérieuses, les syndicats disparaissent.Lorsque j’entends les explications du rapporteur, je comprends que les syndicats devraient être cantonnés à vérifier si les toilettes du service sont propres ou si la fenêtre n’est pas cassée. L’intervention de cabinets de conseil et les manquements déontologiques qui en découlent parfois peuvent atteindre directement l’outil de …