Mme Servane Hugues

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RERenaissance· Isère (1e circ.) · mandat terminé le 9 février 2024

Né·e le 28 juin 1976 à Aubenas · Professeur des écoles

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/01/2024	Écrite n°14350	Accompagnants à l'université pour les personnes en situation de handicap personnes handicapées	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14078	Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré fonction publique de l'État	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13698	Affectation des produits de la vente des métaux issus de la crémation mort et décès	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13654	Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes femmes	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°12988	Demandes portées par les associations d'anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12208	Formation référent handicap en établissements sanitaires aux violences sexuelles établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11722	Impact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPE déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11577	Rétablissement de la demi-part fiscale impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 17/10/2023
26/09/2023	Écrite n°11501	Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières assurance maladie maternité	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
19/09/2023	Écrite n°11459	Campagne d'information HPV santé	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
19/09/2023	Écrite n°11439	Charges déductibles et emploi des personnes en situation de handicap personnes handicapées	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/11/2023
05/09/2023	Écrite n°11113	Dotation des entreprises adaptées personnes handicapées	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/11/2023
05/09/2023	Écrite n°11112	Accessibilité du bâti personnes handicapées	Logement	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10160	Agrément de l'association Anticor justice	Première ministre	Répondu 01/08/2023
04/07/2023	Écrite n°9695	Accessibilité numérique personnes handicapées	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9152	Journée nationale de sensibilisation au TDAH maladies	Personnes handicapées	Répondu 07/11/2023
30/05/2023	Écrite n°8502	Accueil familial professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 25/07/2023
25/04/2023	Écrite n°7508	Les investissements dans les énergies renouvelables - Hydroélectricité énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
28/03/2023	Écrite n°6789	Maltraitance au sein des IME personnes handicapées	Personnes handicapées	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6788	Délais d'attente d'une place en IME personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 20/06/2023
21/03/2023	Écrite n°6556	Vaccination au papillomavirus en IME maladies	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
24/01/2023	Écrite n°4894	Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves impôts et taxes	Comptes publics	Répondu 17/10/2023
10/01/2023	Orale n°123	Métiers du secteur médico-social institutions sociales et médico sociales	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 18/01/2023
20/12/2022	Écrite n°4326	Réforme des retraites et proches aidants retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 11/07/2023
18/10/2022	Écrite n°2265	La reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 15/11/2022
	Au Gouvernement n°714	SEMAINE DE L'AUTISME maladies	Personnes handicapées	Répondu 29/03/2023
	Au Gouvernement n°163	SITUATION DES AIDANTS dépendance	Personnes handicapées	Répondu 12/10/2022

27 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.