M. Henri Alfandari

C’est aussi une attaque portée au débat parlementaire, à l’esprit de dialogue et de construction qui devrait nous animer collectivement.

Je vous remercie, monsieur le président. Nonobstant cette obstruction de la parole, je parlais des agriculteurs qui nous nourrissent…Nous voterons donc cette motion pour rejeter la stratégie d’obstruction massive déployée par certains groupes de cet hémicycle, animés par une logique de blocage qui dénature nos institutions et notre travail de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Plus de 3 500 amendements, c’est au minimum trois semaines de débat. De la sorte, chers collègues, vous révélez que vous …

Pour la première fois, le groupe Horizons & indépendants votera une motion de rejet. Il s’agit non pas de rejeter ce texte, qui apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées chaque jour par celles et ceux qui nous nourrissent... (Brouhaha et invectives sur divers bancs.)

La programmation pluriannuelle de l’énergie fait enfin l’objet d’un débat au Parlement : ce débat tant attendu, qui a donné lieu à de nombreuses polémiques, est nécessaire. Il permettra d’entendre les ambitions et les pistes de trajectoires souhaitées pour notre pays. Je vous en remercie.PPE, LPEC, lois d’accélérations, SNBC, Sfec, CSE, CPN (Conseil de politique nucléaire), DGEC (direction générale de l’énergie et du climat), SGPE (secrétariat général à la planification écologique), Ademe (Agence de la transition écologique), CEA, Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et j’…

Tiens, j’y pensais justement !

Ah bon ?

Il n’en demeure pas moins qu’une telle fusion serait pleine de sens.À plusieurs reprises, chers collègues, vous avez demandé en quoi la mesure proposée était de la simplification. Or la simplification ne consiste pas seulement à réaliser des économies ou à gagner des marges ; il s’agit aussi d’éviter des travaux redondants, lorsque les mêmes personnes se réunissent pour évoquer les mêmes sujets et prendre des décisions censées être communes. Il y a effectivement des tensions entre les codes et entre des procédures qui ont partiellement le même objet. La logique de la simplification est précisé…

En effet, il ne faudrait pas que la fusion se fasse au détriment du monde agricole.

D’abord, les exposés sommaires des amendements déposés par les collègues comportent des vérités qu’il importe de rappeler. La CDPENAF dépend du code rural et de la pêche maritime, et la CDNPS du code de l’environnement. La finalité de la CDPENAF est plutôt économique, c’est vrai, tandis que celle de la CDNPS est davantage environnementale.En revanche, et je peux en témoigner pour y avoir siégé, ces deux commissions se prononcent régulièrement sur les mêmes sujets, notamment sur tous les projets d’énergies renouvelables, sur les changements de destination des bâtiments et sur des projets touris…

On peut vous réexpliquer, si vous voulez !

Cela ne signifie pas que l’on reproche à certains de ne pas travailler ou de mal travailler mais qu’il y a des organisations à revoir. C’est ce que nous essayons de faire avec le début de ce texte.En faisant de l’obstruction, vous avez empêché que l’on arrive à l’examen de nombreuses dispositions qui visent à accélérer la vie économique et la mise en œuvre des projets nécessaires à la décarbonation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je souhaitais simplement rappeler à nos collègues Benjamin Lucas-Lundy et Danièle Obono – que nous n’avons pas eu l’honneur de voir en commission spéciale – que le premier coup de faucille a été donné sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et pas par nous ! (M. Pierre Meurin applaudit.) Lorsque le ministre a défendu son maintien, avec de bons motifs, vous n’avez pas voulu écouter.Vous nous reprochez de vouloir faire des économies et tout un tas d’autres choses mais, en réalité, nous devons nous poser une seule question au sujet des organisme…

Je signale que notre collègue Danielle Brulebois avait déposé un sous-amendement identique au nôtre, qui vise à rendre opposable le certificat administratif prévu par l’amendement, ce qui peut servir.

Stop !

Quel est le rapport ?

Que reprochez-vous donc à la proposition de Guillaume Kasbarian (Mme Danielle Simonnet fait la grimace) de renforcer les projets d’intérêt national majeur qui procurent des emplois et profitent à tous, à la décarbonation comme à nos objectifs climatiques ?Nous prévoyons d’étendre la raison impérative d’intérêt public majeur, initialement conçue pour favoriser les énergies renouvelables – notamment les éoliennes –, à d’autres projets importants pour l’intérêt de nos collectivités. Qu’y trouvez-vous à redire ?Chers collègues, acceptez le débat ! Ne vous cachez pas ! Si vous avez confiance dans l…

…par exemple, en nous traitant d’écocides !Vous dites aimer l’État et les emplois mais cela suppose de faire des projets d’intérêt général et de les défendre.

Or vous refusez systématiquement le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)De même, vous nous caricaturez de manière systématique,…

La réalité est qu’avec cette motion de rejet, vous nous interdisez de remplir notre rôle de députés : il incombe en effet à la représentation nationale de discuter des grands sujets et de trancher.

Chers collègues issus des bancs de la gauche, vous prétendez défendre la concertation et la démocratie et vous nous reprochez de supprimer des comités.

Tout à fait !

Il faut que l’on puisse tenir sereinement ces débats. Ne nous faites pas le procès du travail ; nous aussi, nous travaillons. Il n’y a pas d’inversion de la charge de la preuve. Si vous êtes confiants dans ce que vous défendez, défendez-le à l’occasion de l’examen de vos amendements de rétablissement. Laissez-nous travailler et les choses seront claires ! (Mme Ségolène Amiot fait, de la main, le geste de congédier l’orateur.)

Moins de 10 % des comités seront supprimés. Nous sommes donc très loin de la tronçonneuse ; comme le dirait mon collègue Guillaume Kasbarian, qui détient les droits d’auteur sur cette expression, c’est un coupe-ongles ! Soyons sérieux. Ce n’est pas tant une question budgétaire qu’une question d’efficacité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Dans un pays où les dépenses publiques représentent plus de 57 % du PIB, où la dette publique s’élève désormais à 3 300 milliards d’euros, on doit s’interroger sur ces organisations.

Surtout, je ne doute pas que notre assemblée, dans toute sa diversité, saura faire vivre pleinement, jusque dans la nuit, le débat parlementaire si nécessaire pour répondre au sentiment d’injustice et de mépris que ressentent les Français. Simplifier, c’est libérer, et libérer, c’est faire confiance. C’est une première marche, montrons l’exemple. Le groupe Horizons & indépendants soutient la simplification et ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Je remercie le président de la commission spéciale et les rapporteurs, qui ont permis la tenue de débats riches et constructifs en commission. Je remercie également les collègues de tous les bancs qui ont voté en choisissant de placer l’intérêt général au-dessus de tout. Je veux croire que cette assemblée ira jusqu’au terme de l’examen du texte, afin que le travail mené avec sérieux en commission ne soit pas réduit, aux yeux de nos concitoyens, à un énième aveu d’impuissance de la classe politique.

Par ailleurs, je suis fier d’avoir fait adopter en commission des amendements du groupe Horizons & indépendants qui permettent de poser les bases d’un droit pour « faire bien » au XXIe siècle, pour résoudre les défis climatiques et sauvegarder notre modèle de liberté.

Nous entamons l’examen d’un texte attendu, d’un texte de responsabilité : le projet de loi de simplification de la vie économique. Lancé par Bruno Le Maire avant la dissolution, ce projet est né d’un constat que nous partageons tous : notre pays souffre d’une bureaucratie et d’une complexité profondément enracinées. Une complexité administrative, normative, juridique, qui produit autant d’entraves au développement des entreprises, à la compétitivité de notre économie, ainsi qu’à l’action publique dans son ensemble.Ce texte s’adresse donc aux artisans, aux commerçants, aux indépendants, aux PME…

C’est aussi refuser de voir une évidence historique et biologique : une société qui ne se reproduit plus court à sa propre extinction. Une nation qui cesse de faire des enfants, c’est une nation qui renonce à elle-même, qui s’efface lentement mais sûrement du grand livre de l’histoire.La vraie liberté consiste à pouvoir choisir sa vie, et la République n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle donne à chacun les moyens d’exercer ses choix pleinement. Le rôle de l’État n’est pas de prescrire mais d’accompagner, pas d’imposer mais de soutenir. Tel doit être le cap d’une politique familiale digne…

« Si le peuple français ne se multiplie plus, alors la France ne peut plus rien être qu’une grande lumière qui s’éteint. » Ces mots prononcés il y a quatre-vingts ans par le général de Gaulle pour conjurer le spectre d’une France déclinante trouvent un écho particulier à notre époque. Nous faisons face à une crise démographique sans précédent ; la vitalité de notre peuple s’étiole et le destin même de la nation est en jeu.D’année en année, la natalité s’effondre. Le nombre de naissances a atteint un plancher historique : à peine 678 000 bébés sont venus au monde en 2023, soit environ 20 % de m…

C’est une saignée sur le front de l’emploi, due aux renonciations à l’installation, aux reports d’investissement, aux délocalisations et aux fermetures. Maintenir ce prix, c’est la deuxième rupture de confiance.Les particuliers verront que le doublement du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le Turpe, mènera au doublement de leur facture d’électricité. C’est la troisième rupture de confiance.Je connais votre engagement en faveur de notre souveraineté, de notre industrie et de l’emploi. Nous ne vous reprochons pas de prendre des décisions par décret, mais en l’occurrence, les…