M. Henri Alfandari

Pensez, si vous le voulez, que le cumul n’est pas une bonne chose ; mais argumentez votre position.

Alors que de nombreuses idées ont été exprimées, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné l’essentiel dans votre intervention cet après-midi. Le plus important, c’est de débattre. Or les amendements de suppression reviennent à fuir ce débat absolument essentiel.

Si vous arrêtiez de préempter vos majorités…

C’est vrai !

Mais vous dites que les députés n’ont pas le temps !

Ce que nous voulons, c’est que les travailleurs bénéficient davantage de leurs efforts, qu’ils soient mieux payés. Ce que nous ne voulons pas, c’est que l’effort contributif soit supporté par les moins favorisés. Par ailleurs, nous savons que dans notre société, l’une des plus grandes sources d’injustice est la conséquence des effets de seuil que j’ai évoqués.Sur le fondement de ces trois critères, mettons-nous au travail pour trouver une solution qui incite les employeurs à payer plus, qui assure l’équité devant la charge en tenant compte de l’écart des salaires dans l’entreprise, qui ne crée…

Pour trouver des solutions, il faut commencer par reconnaître qu’il y a une question, mais aussi accepter de sortir des caricatures et de changer d’approche face au problème.Ce problème, quel est-il ? Nos concitoyens ne sont pas assez bien payés eu égard aux efforts qu’ils fournissent au travail et ils ne gagnent pas suffisamment pour faire face au coût de leurs besoins élémentaires.Quelles en sont les raisons ? Nous avons établi en France un salaire minimum ; nous ne sommes pas les seuls mais nous n’observons pas le même phénomène de paupérisation vers les bas salaires dans les pays comparabl…

…et formuler ce souhait pour le débat qui nous occupe : que l’année 2024 nous permette de sortir des postures et de trouver des solutions concrètes à la problématique des salaires et du pouvoir d’achat.

Tout d’abord, laissez-moi vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année…

En cette journée de réouverture de nos travaux, nous nous retrouvons pour un débat sur les salaires.

Recouvrer notre souveraineté en matière d’immigration, tel est l’objectif louable que s’est fixé le groupe Les Républicains à travers cette proposition de loi constitutionnelle.Force est de constater que, depuis 1986, nous avons voté plus de vingt lois sur l’immigration dans cet hémicycle. Pourtant, nous voici une nouvelle fois amenés à débattre de cette question qui – pour des raisons idéologiques mais aussi souvent intimes – nous anime profondément et conduit malheureusement certains à se murer dans des postures regrettables.Oui, pour l’Europe, la question migratoire est avant tout une quest…

L’égalité d’accès aux arts et à la culture pour tous nos concitoyens est une priorité de l’action culturelle de la France, depuis la création du ministère de la culture. Cette égalité, pour être réelle, doit prendre en compte la diversité de nos territoires ainsi que leurs particularités historiques et culturelles, qui représentent autant de richesses et de sources de fierté pour notre pays. Le cinéma dans les outre-mer est une de ces spécificités, que nous nous devons de préserver et de transmettre.Je pense d’abord aux films réalisés par des cinéastes ultramarins, qui ont su mettre en lumière…

Même si le groupe Horizons et apparentés regrette la multiplication des commissions d’enquête, nous voterons pour la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

La présente proposition de résolution tend à créer une commission d’enquête afin d’étudier et d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les collectivités transocéaniques françaises, dites d’outre-mer.Ces territoires sont en effet surexposés aux catastrophes naturelles et à des aléas multiples, souvent cumulatifs et aggravés par le changement climatique et l’insularité : tempêtes, ouragans, tsunamis, pluviométrie record, inondations, sécheresses, glissements de terrains, éruptions volcaniques, lahars, séismes, élévation du niveau des océans… Ces phénomènes prennent une a…

Cela conduit bon nombre de concitoyens à penser que la France est entrée dans une régression éducative continue, qui risque de faire de nous une nation d’illettrés. Si tel est le cas, que va-t-il advenir de notre démocratie ?Dans quelques jours, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) va publier les résultats de l’évaluation de la performance des systèmes éducatifs et nombreux sont les observateurs qui s’inquiètent de la place de la France dans ce classement.Le système éducatif a vu se développer des ramifications toujours plus nombreuses dans les programmes scola…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les connaissances des jeunes entrant en quatrième en 2023 ont fait l’objet d’une évaluation nationale portant sur 7 039 établissements et 795 000 collégiens, qui montre un effondrement sans précédent de leur niveau.

Samedi dernier, un nouveau conflit armé a débuté au Moyen-Orient. Une organisation terroriste a lancé une opération militaire d’ampleur contre l’État d’Israël et contre des personnes pacifiques, sans défense, qui ne se doutaient pas que la mort allait les séparer des leurs. Nos pensées vont bien évidemment à toutes ces victimes et à leurs familles, qui sont dans l’effroi et la peine.À cette heure, notre rôle est d’être aux côtés d’Israël dans le combat qu’il livre contre ces actes barbares et leurs commanditaires qui sont, ne l’oublions pas, les premiers à utiliser leur population comme boucli…

Il vise à procéder à une expérimentation basée sur France Identité numérique – laquelle a développé une nouvelle forme d’identité régalienne – et qui permettrait aux usagers d’accéder à l’ensemble des données de service public. Il ne s’agit pas ici de rouvrir le débat sur l’anonymat et le pseudonymat, mais bien de rendre un service public à nos concitoyens.Le périmètre de l’expérimentation est inspiré du rapport d’information rédigé à l’issue des travaux de la mission sur l’identité numérique qu’a présidée Mme Marietta Karamanli. Ne sont visés que les départements volontaires et, en leur sein,…

Il vise à ajouter de l’ascendance dans le processus d’identification des projets. Actuellement, celui-ci est effectué à l’échelle régionale, dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et de la conférence des schémas de cohérence territoriale ; elle a donc tendance à observer les projets d’en haut.Comme pour la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi ENR, qui avait soulevé la question de l’acceptabilité, il serait intéressant de reconnaître que les élus de terrain savent ce qui se d…

Nous le faisons dans l’optique de la décarbonation et de la renaturation – grâce aux unités de renaturation qui ont été créées. On se donne aussi les moyens de mieux gérer les déchets tout en sécurisant les produits dangereux et en réprimant les bandes organisées de ce secteur.Ce texte prévoit de nombreux garde-fous tout en se donnant à la fois les moyens d’aller plus vite, de respecter l’environnement et de réindustrialiser. Le groupe Horizons le votera donc. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe HOR et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs d…

Car les services ont besoin d’industrie et d’agriculture pour pouvoir fonctionner. C’est ce que nous faisons ce soir.

Tout d’abord, je voudrais remercier les ministres, le président de la commission spéciale et les rapporteurs pour la qualité de ces débats. Cela a permis d’améliorer le texte. De même que nous avons cherché à accélérer les procédures, je vais tenter de ne pas trop prendre de votre temps.On peut toujours estimer qu’il faut faire beaucoup plus. Bien sûr qu’il le faudra, mais l’essentiel est tout de même maintenant de réaccélérer, de doter notre pays des moyens de réindustrialiser, de recréer des emplois industriels et de produire de nouveau de la richesse.

Cet amendement, clairement, n’est pas satisfait. Actuellement, les documents d’orientation ne définissent pas de zones « en dur ». Or mon amendement vise précisément à ce que des communes puissent définir une zone qu’elles souhaiteraient renaturer. Cela permettra à des porteurs de projets, dans le cadre d’une compensation ou d’une renaturation, d’intervenir pour financer des opérations que nos communes ne pourraient pas financer.

Il vise à définir, au sein du plan local d’urbanisme (PLU) et du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), une zone de sites de restauration ou de renaturation. C’est un dispositif dont nous avons absolument besoin : il faut parvenir à définir ces zones, ce qui simplifiera les démarches.

Je le maintiens, madame la présidente !

Nous sommes allés un peu vite… L’amendement de la rapporteure visait à préciser les choses s’agissant de la plateforme que nous avons créée en commission. Le problème, c’est que son adoption a fait tomber ceux qui devaient être défendus par la suite. J’en reviens aux difficultés qui se posent sur ces sujets : nous faisons face à des dispositifs qui se chevauchent, entre le marché du carbone, les certificats, les labels, etc. C’est pourquoi cet amendement de notre collègue François Jolivet tend à créer un certificat de séquestration carbone – c’est un étalon dont nous avons besoin.

Il vise à créer un dispositif de certificat de séquestration carbone.

Je profite de cette dernière discussion sur l’objectif ZAN pour remercier M. le ministre délégué et l’ensemble du Gouvernement pour leur sous-amendement, qui permet de se concentrer sur la renaturation et l’exploitation de zones déjà artificialisées.

Nous y reviendrons sans doute, mais la principale difficulté de cet article est liée à la possible confusion entre les financements consacrés aux zones de renaturation et l’opération de renaturation elle-même. Notons, par ailleurs, que pour renaturer des terrains artificialisés, il faut d’abord estimer la compensation. Sans cette étape, nous ne pourrons pas déployer les sites naturels de renaturation à grande échelle. Toute la difficulté est donc d’estimer la compensation et de séparer l’opération de renaturation de son financement, qui peut être important.

L’amendement no 755 vise à créer un mécanisme certifié d’évaluation des incidences environnementales tout au long de la durée de vie d’un projet. Un tel dispositif d’évaluation environnementale continue permettrait d’en quantifier les incidences et de proposer des mesures de réduction et de compensation. Il s’appliquerait uniquement aux espaces déjà artificialisés, tels que les friches ou les zones industrielles, et aux projets qualifiés « d’intérêt national majeur » au sens de l’article 9.Le dispositif serait mis en œuvre par le maître d’ouvrage et devrait garantir l’évaluation et la réductio…